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Facebook Canada échappe à un outrage au tribunal

Spectre de Facebook et des gens à leur cellulaire

Facebook Canada n'est pas Facebook inc.

Photo : Radio-Canada

Yannick Bergeron

Un homme de Québec qui reprochait à Facebook Canada d'avoir ignoré un ordre de la cour a vu sa plainte pour outrage au tribunal rejetée. Un juge conclut que l'ordonnance n'était pas adressée au bon destinataire.

Le juge Christian Boutin en vient à la conclusion que Facebook Canada n'a pas été informée du processus judiciaire devant la Cour du Québec.

Facebook est au coeur d'une poursuite en diffamation, entre deux hommes, pour des propos tenus sur le réseau social.

Dans le cadre de ce litige, l'avocat de Steve Genest, qui réclame 27 500 $ à René-Alain Bédard, a obtenu une ordonnance du tribunal pour obtenir des documents.

Me Maxime Ouellette s'est donc adressé à Facebook Canada pour obtenir les échanges publiés par les deux hommes. Il a signifié l'ordonnance du tribunal aux bureaux de Toronto et de Montréal de Facebook Canada.

Comme Facebook Canada n'a pas donné suite à l'ordonnance, Me Ouellette a obtenu une audience pour outrage au tribunal, à laquelle aucun représentant de Facebook ne s'est présenté.

50 000 $ réclamés

Lors de cette audience tenue le 11 janvier dernier, l'avocat a demandé au juge de condamner Facebook pour outrage au tribunal en y ajoutant une amende de 50  000 $.

Un dirigeant de Facebook Canada a finalement pris connaissance de la procédure en lisant une nouvelle à ce sujet sur le site Internet d'un réseau de télévision.

Facebook Canada a alors entrepris des procédures pour démontrer qu'elle n'avait jamais reçu l'avis de convocation pour l'audience d'outrage au tribunal.

Lorsque l'avis a été signifié, Facebook occupait des locaux temporaires avec d'autres entreprises.

« Personnalités juridiques distinctes »

En plus d'annuler la requête d'outrage au tribunal, le juge Boutin s'est penché sur les documents réclamés dans le litige civil entre les deux internautes.

Facebook Canada a fait valoir au juge que les serveurs informatiques qui se trouvent aux États-Unis sont hébergés et gérés par Facebook inc.

La filiale canadienne a indiqué au tribunal que son rôle se limitait, essentiellement, à offrir un soutien aux ventes et au marketing.

Les données informatiques réclamées sont gérées par Facebook inc., dont le siège social est en Californie, a plaidé l'avocat de l'entreprise.

Le juge Christian Boutin lui a donné raison à décrétant que Facebook Canada et Facebook inc. « sont des personnalités juridiques distinctes ».

Steve Genest qui a intenté la poursuite en diffamation devra donc se tourner vers les bureaux américains de l'entreprise s'il souhaite obtenir les documents.

Québec

Justice et faits divers