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analyse

L'élastique comptable du gouvernement Legault

Le ministre des Finances, Eric Girard, en compagnie de François Legault.
Le premier budget du gouvernement de François Legault (à droite) a une forte connotation sociale. Le ministre des Finances, Eric Girard (à gauche), a bénéficié de conditions gagnantes pour le préparer. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Gérald Fillion

Quand le premier ministre du Québec dit qu'il n'y aura pas de marge de manoeuvre pour le reste de son mandat, il est en possession d'informations qui ne coïncident pas avec la réalité budgétaire. Parce que dans les faits, au point où nous en sommes, il y a bel et bien une marge de manoeuvre budgétaire. Le reste dépend essentiellement des choix du gouvernement.

Selon le dernier rapport des opérations mensuelles du ministère des Finances, publié le 3 mai dernier, le surplus budgétaire du gouvernement du Québec pour les 11 premiers mois de l’exercice 2018-2019 s’est élevé à 9,11 milliards de dollars. Vous avez bien lu : plus de 9 milliards de dollars en surplus à Québec.

Cette somme, c’est le surplus avant le versement au Fonds des générations, un versement qui provient de revenus réservés, qui est inscrit dans la loi et qui oblige, dans les faits, le gouvernement à dégager constamment des surplus pour éviter de plonger en déficit à cause du paiement qu'il doit faire au Fonds des générations.

Donc, un surplus de 9,11 milliards de dollars avant le versement au Fonds des générations et de 6,285 milliards une fois ce versement effectué. C’est énorme et c’est beaucoup plus que ce qui est prévu pour l’ensemble de l’exercice. Québec a prévu, dans le dernier budget, que le surplus serait de 2,5 milliards. Dans le rapport des opérations mensuelles, il a relevé la cible à 3,6 milliards.

L’écart entre le surplus pour les 11 premiers mois, qui est de 6,285 milliards de dollars, et le surplus prévu pour les 12 mois, soit 3,6 milliards, est de 2,685 milliards de dollars. Vous me suivez? Peut-on vraiment croire que le gouvernement Legault a dépensé tous ces milliards en mars pour arriver absolument à sa nouvelle cible de surplus?

Dans les faits, écrit l’Institut du Québec, « selon les tendances observées au cours des huit dernières années, combinées aux informations disponibles pour l’année en cours et en tenant compte des nouvelles mesures qui ont été annoncées dans le budget de mars 2019 − nous estimons que ce surplus devrait atteindre 4,3 G$ [milliards de dollars] en 2018-2019 après les versements au Fonds des générations ». Le simulateur budgétaire que l’organisme a créé arrive à une probabilité de 68 %, selon laquelle le surplus se situe entre 2,9 milliards et 5,5 milliards de dollars.

Surévaluation, sous-évaluation

Reprenons. Il y a un an, le gouvernement Couillard prévoyait un déficit de 1,6 milliard de dollars pour 2018-2019. Dans le rapport préélectoral du mois d’août, le déficit prévu avait fondu à 600 millions de dollars. En décembre, dans la mise à jour, c'était maintenant un surplus que prévoyait le gouvernement Legault, de 1,7 milliard. Dans le budget, on est passé à 2,5 milliards. Début mai, on était à 3,6 milliards. Et voilà que l’Institut du Québec prévoit 4,3 milliards de dollars.

Entre le budget de mars 2018 et aujourd’hui, il y a donc un écart de 5,9 milliards de dollars. Entre le rapport préélectoral et aujourd’hui, l’écart est de 4,9 milliards de dollars.

Comment expliquer un tel écart? Forte croissance économique? Pas vraiment! En mars 2018, on prévoyait une croissance économique de 2,1 % en 2018. En août, on prévoyait toujours 2,1 %. Et on semble avoir atteint finalement 2,3 %.

Alors, dans les faits, comme l’a déjà expliqué la vérificatrice générale du Québec, nous avons essentiellement assisté à un travail comptable très prudent, très populaire à Québec depuis plusieurs années, qui consiste à surestimer les dépenses et sous-estimer les revenus. Résultat : nous sommes passés d’un déficit de 1,6 milliard à un surplus de 3,6 milliards, possiblement de 4,3 milliards. Et il s'agit ici du même exercice budgétaire.

Est-ce bien sérieux ?

Qu’aurait-on bien pu faire avec ces 4, 5, 6 milliards de dollars dans l’économie du Québec? Est-ce qu’on aurait pu injecter 1 milliard de plus dans les écoles du Québec? 1 milliard de plus en santé ? De l’argent supplémentaire dans les poches des Québécois aussi, c’est un choix tout à fait légitime. Depuis 2014, il s’est accumulé 10 milliards de dollars dans la réserve comptable de stabilisation. Ce sont les surplus cumulés. Qu’aurions-nous pu faire avec ces 10 milliards?

L’Institut du Québec dit ne pas savoir « quelle part du surplus est structurelle » et ne pas être en mesure de déterminer « la réelle marge de manœuvre dont dispose le gouvernement pour annoncer de nouvelles mesures sur une base récurrente ».

L’Institut affirme que les excédents de 2014 à 2016 relèvent de dépenses inférieures aux prévisions. En 2016-2017, les revenus d’impôts et des transferts fédéraux ont été plus importants qu’annoncé, alors qu’en 2017-2018, la croissance économique a été plus forte que prévu, gonflant les taxes à la consommation et les impôts des sociétés. Les intérêts sur la dette ont été plus faibles qu’attendu.

Pour les 11 premiers mois de l’exercice 2018-2019, les revenus autonomes grimpent deux fois plus rapidement que prévu, les transferts fédéraux sont un peu plus importants que ce qui avait été budgété, la croissance des dépenses est plus faible qu’annoncé et les gains sur intérêts sur la dette sont plus grands que prévu.

Il est essentiel d’être prudent sur le plan budgétaire en raison des effets décélérateurs sur l’économie du Québec du vieillissement de la population et de la stagnation de la population active. Mais, c’est important de bien comprendre que chaque fois que le ministère des Finances et le Conseil du Trésor sous-évaluent les revenus ou surestiment les dépenses, c’est une demande d’une école, d’une commission scolaire, d’un service de garde, d’un CHSLD, de la DPJ qui est peut-être refusée, avec des conséquences prévisibles.

Il est étonnant, dans les circonstances, d’entendre, encore et encore, le premier ministre Legault répéter qu’il n’y a pas et qu’il n’y aura pas de marge de manoeuvre, alors que le Trésor québécois croule sous les milliards de dollars.

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