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La Chambre des communes présente des excuses au vice-amiral Mark Norman

Le vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman.

Le vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

La Chambre des communes a voté à l'unanimité mardi une motion pour présenter des excuses au vice-amiral Mark Norman pour son épreuve judiciaire.

La députée conservatrice Lisa Raitt a proposé la motion dans laquelle la Chambre des communes a exprimé sa reconnaissance à M. Norman « pour ses décennies de loyaux services au Canada » ainsi que « ses regrets pour les difficultés personnelles et professionnelles qu'il a endurées ». Dans la même motion, la Chambre des communes a « présenté des excuses à [M. Norman] et à sa famille pour ce qu'ils ont vécu pendant leur conflit juridique avec le gouvernement ».

La semaine dernière, les députés conservateurs et néo-démocrates ont écrit une lettre au président libéral du Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes pour exiger la tenue d'une réunion d'urgence jeudi, au cours de laquelle les députés de l'opposition débattront d'une motion demandant la tenue d'une enquête complète du comité.

Selon l’avis de convocation réalisé par le greffier de ce comité, Jean-Marie David, il sera question, entre 15 h 30 et 16 h 30, « d’étudier la question de la conduite du gouvernement dans les enquêtes et les poursuites du vice-amiral Mark Norman ».

Une accusation d'abus de confiance suspendue

Après une enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le vice-amiral Norman, commandant de la Marine royale, avait été suspendu de ses fonctions en janvier 2017, puis accusé d'abus de confiance. La Couronne soutenait qu'il avait divulgué des informations secrètes du cabinet concernant un contrat accordé par l'ancien gouvernement conservateur au chantier naval Davie, à Lévis. Il devait subir son procès à compter du mois d'août.

Après plusieurs mois d'audiences préparatoires au procès, l'accusation d'abus de confiance a été suspendue la semaine dernière. La Couronne a soutenu que de nouvelles informations communiquées par la défense l'avaient convaincue qu'elle n'avait plus aucune perspective raisonnable d'obtenir un verdict de culpabilité dans cette cause.

Des questions se posent maintenant sur la façon dont l'affaire a été traitée à la fois par l'armée et par la GRC, depuis que l'ancien ministre conservateur Peter MacKay a déclaré que M. Norman avait reçu l'approbation du cabinet pour parler à Davie du contrat.

Entrevue avec le député conservateur Pierre Paul-Hus

La GRC ne sait pas

Les enquêteurs de la GRC ignorent les raisons du revirement de cette affaire. La défense ne leur a pas communiqué de nouvelles informations.

Pour sa part, le surintendant Mike MacLean, un officier supérieur de la GRC engagé dans cette enquête de deux ans, a déclaré à La Presse canadienne que la police fédérale souhaitait consulter les informations de la défense et procéder à une analyse appropriée. La police fédérale précise que c'est au Service des poursuites pénales du Canada de décider de transmettre cette information à la GRC.

Ne voulant pas commenter l’évolution de l’affaire du vice-amiral Mark Norman, le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, s’est contenté de déclarer que la GRC menait « ses enquêtes en toute indépendance par rapport au gouvernement du Canada ».

L'armée tente actuellement de trouver une nouvelle fonction au vice-amiral Norman, étant donné que son poste de chef d'état-major adjoint de la Défense a été pourvu depuis sa suspension en janvier 2017.

Avec les informations de La Presse canadienne

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