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Laïcité : Valérie Plante propose un « pas de recul », mais pas de clause Montréal

La mairesse Valérie Plante présente la position de la Ville de Montréal sur le projet de loi 21 sur la laïcité.

Photo : Radio-Canada

Sophie-Hélène Lebeuf

Faisant notamment état des particularités de la métropole québécoise, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a exprimé son opposition à l'interdiction des signes religieux pour les fonctionnaires, une des mesures du projet de loi 21 sur la laïcité de l'État québécois, mais indiqué que la Ville respecterait le texte législatif une fois adopté.

« Soyons clairs, je ne suis pas là pour demander une clause spéciale pour Montréal, mais bien pour amener les réalités montréalaises dans un projet de loi du gouvernement provincial », a déclaré d'emblée la mairesse de Montréal aux membres de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, qui mène les consultations sur le projet de loi 21.

Plus de 70 % des immigrants qui s'établissent au Québec choisissent Montréal, a-t-elle fait valoir.

Si elle a affirmé « endosse[r] entièrement la volonté du gouvernement d’enchâsser la laïcité du Québec dans un projet de loi », la mairesse Plante s'est néanmoins dite « préoccupée » par les répercussions du texte législatif, dans sa forme actuelle, sur les Montréalais, notamment les minorités, en s'attardant entre autres à l'interdiction du port de signes religieux pour les employés municipaux.

Selon elle, une telle mesure « fait fi de l’autonomie de la Ville » dans le recrutement et la gestion de son personnel.

La laïcité de l'État et « l’objectivité des services rendus à la population » ne dépendent pas du port ou non d’un signe religieux, a-t-elle objecté.

Disant craindre que le projet de loi ne nuise à l'intégration des immigrants, elle a souligné que certaines personnes, par exemple les immigrantes, pourraient être particulièrement touchées. Elle a d'ailleurs invité le gouvernement à comparer ses effets potentiels sur les individus selon le genre.

Le projet de loi n'a pas le même impact sur les hommes et sur les femmes et je pense que c’est important d’avoir cette réflexion critique.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Les immigrantes se heurtent à un taux de chômage de 7,2 %, comparativement à 4,3 % chez les autres citoyennes du pays, a illustré Robert Beaudry, responsable du développement économique et commercial à la Ville de Montréal, à ses côtés.

« Ces statistiques illustrent clairement que les femmes immigrantes sont plus susceptibles de faire face à des obstacles persistants sur le marché du travail », a-t-il affirmé, craignant que le projet de loi n'accentue cette réalité.

Valérie Plante a martelé que le Québec et Montréal avaient « des lois et des institutions fondamentalement laïques ».

Invoquant le « test des tribunaux », Valérie Plante a en outre affiché ses réserves devant l'intention du gouvernement de recourir dès le départ à la clause de dérogation visant à soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés.

Il y a moyen d'améliorer le projet sans recourir d'emblée à cette solution, a-t-elle plaidé devant le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette. « La clause dérogatoire met fin au débat de façon prématurée, je pense que c’est là le plus grand malaise », a-t-elle déploré.

Des dispositions difficilement applicables

« Les projets de loi sont réfléchis, pensés [à Québec]. Après ça, ils doivent être appliqués, et c’est souvent bien honnêtement dans les municipalités que ça se passe, au quotidien », a souligné Valérie Plante.

Comme l'ont fait d'autres intervenants, par exemple la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ), depuis le début des travaux de la Commission, la semaine dernière, elle a estimé que certaines dispositions seraient « difficiles », « voire impossibles » à appliquer, ne croyant ni réaliste ni souhaitable par exemple un « processus d'inspection vestimentaire » pour les fonctionnaires.

La mairesse s'est dite en accord avec le fait que les citoyens reçoivent des services à visage découvert à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité, mais a là aussi demandé comment cela serait applicable.

« On a un projet de loi, mais on ne sait absolument pas comment ça va s'appliquer réalistement. Quelqu'un ne respecte pas la loi, qui appelle-t-on? On fait quoi? Ce sont des choses que je ne sais pas, M. Jolin-Barrette, je vous le dis en toute honnêteté. Si vous avez les réponses, je vais les prendre », a-t-elle lancé.

« La neutralité de l'État doit favoriser l’inclusion et la manifestation harmonieuse des croyances de ses citoyennes et de ses citoyens », a insisté la mairesse.

« Je veux m’assurer que la cohésion sociale n’est pas remise en question. Il y a beaucoup de tensions, je ne vous le cacherai pas, on le sent beaucoup », a précisé Mme Plante, se disant notamment préoccupée par certains commentaires haineux envers les immigrants sur les réseaux sociaux.

Au-delà de polarisation actuelle, prenons un pas de recul pour se rappeler qu’il est d’abord et avant tout question d’humains.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Il y a consensus sur l'objectif de la laïcité, a assuré Mme Plante. « Mais ce sont les moyens proposés dans ce projet de loi, les moyens pour mettre en œuvre cette laïcité qui nous divisent », a-t-elle résumé.

La position de Valérie Plante et de son administration, qui est aussi celle de l'opposition à l'Hôtel de Ville de Montréal, était déjà bien connue.

Dans une déclaration commune, Mme Plante et le chef de l'opposition, Lionel Perez, ont affirmé il y a un mois que « personne ne devrait vivre dans la peur ou l’incertitude au sujet de son emploi ou de sa place dans la société montréalaise, parce qu’elle ou il choisit de pratiquer sa religion » et que « personne ne devrait se faire refuser une promotion sur la base d’une croyance religieuse », entre autres.

Appui sans équivoque de la FQM

La Fédération québécoise des municipalités (FQM), qui représente quelque 1000 municipalités et municipalités régionales de comté (MRC), a affiché son appui au projet de loi.

« La Fédération est à l’aise avec cette interdiction des signes religieux pour les employés municipaux », a lu la préfète de La Vallée-de-la-Gatineau, Chantal Lamarche, du comité exécutif de la FMQ.

« Pour la FQM, la nature de ses fonctions oblige une image de neutralité afin de transmettre un message d’ouverture à tous les citoyens et citoyennes qui doivent desservir la municipalité spécifiquement en contexte d’autorité », a-t-elle déclaré.

En soirée, des délégués de la Fédération autonome de l'enseignement et de l’Association des commissions scolaires anglophones du Québec viendront s'exprimer à leur tour.

Mardi avant-midi, le sociologue Guy Rocher a fait valoir que le « principe fondateur de la déconfessionnalisation » de l'éducation, soit « le respect des convictions religieuses des élèves, des étudiants, des parents », devrait reprendre ses droits. Il a regretté que la société québécoise ait actuellement plutôt tendance à donner la priorité aux convictions des enseignants, ce à quoi il est opposé.

M. Rocher appuie le projet de loi 21, tout comme la Ligue d’action nationale, un organisme indépendantiste qui a affirmé que l'inclusion du Québec dans la Fédération canadienne l'empêche de « faire valoir le primat des hommes sur les préceptes religieux », d'autant plus que la reine du Canada, Élisabeth II, est aussi la chef de la religion anglicane.

Au cours de six journées d’audience, la semaine dernière et cette semaine, la Commission des institutions aura entendu près d’une quarantaine de groupes défendre leurs mémoires. Plusieurs se sont cependant retirés des consultations, dont le Barreau du Québec de même que des associations policières.

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État

Le projet de loi prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion. Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Il est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette. Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La Charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux soient offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire, à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation.

Il n’inclut aucune sanction pénale ni pécuniaire pour les contrevenants.

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