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Discussions avec la Davie : Mark Norman a agi avec l’autorisation du gouvernement Harper

Gros plan sur le visage du vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman qui porte un képi militaire et des lunettes.
Le vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman lors de son arrivée à un tribunal à Ottawa le 28 mars dernier. Photo: La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Radio-Canada

Le vice-amiral Mark Norman, dont l'accusation d'abus de confiance pour des fuites présumées d'informations au chantier Davie de Lévis a été suspendue, avait bénéficié de l'autorisation de l'ancien gouvernement conservateur pour discuter avec l'entreprise québécoise, a appris CBC.

« Mark Norman agissait dans les limites de ses pouvoirs et avec l'autorité du Cabinet », a assuré Peter MacKay, qui a occupé les postes de ministre de la Défense, puis de la Justice dans le Cabinet de Stephen Harper.

Accusé d'avoir divulgué des secrets d'État à la Davie ainsi qu'à un journaliste dans le but d'influer sur les décisions du gouvernement quant à l'octroi d'un contrat de 668 millions de dollars, le vice-amiral Norman a vu l'accusation être suspendue mercredi dernier.

La grande majorité des 12 fuites dont il était accusé se sont produites sous l'ancien gouvernement conservateur.

« Après avoir pris la décision que nous avons prise en comité du Cabinet, et donc donné le feu vert à Mark Norman pour aller de l'avant, il aurait eu [l]'autorité de parler au chantier naval de Davie », a déclaré M. MacKay, ajoutant qu'il avait agi comme « super-gestionnaire de projet » chargé de faire aboutir le contrat de location du MV Astérix.

Le porte-conteneurs de la Davie avait été converti en navire de ravitaillement.

À l'époque, les conservateurs s'étaient empressés de négocier la location d'un navire ravitailleur temporaire pour la Marine, à la veille des élections de 2015, malgré l'opposition de certaines parties de la fonction publique et des militaires.

Le MV AstérixLe contrat de location du MV Astérix avait suscité des critiques au sein de l'appareil gouvernemental. Photo : Radio-Canada/Jean-François Nadeau

Le Cabinet Harper avait décidé de contourner ceux qui s'y opposaient, notamment l'ancien chef d'état-major de la Défense, le général Tom Lawson, maintenant à la retraite.

Mark Norman « avait un rôle unique et important à jouer dans cet approvisionnement, qui a été effectué dans l'urgence », a affirmé M. MacKay.

« Le Cabinet aurait donné à Mark Norman et au ministère de la Défense le pouvoir d'aller de l'avant avec ce marché. Donc, oui, il parlait très souvent au chantier naval Davie », a-t-il dit.

Le contrat a ultimement été conclu par le gouvernement libéral de Justin Trudeau.

Des informations qui soulèvent des questions sur l'enquête

On ne sait pas avec certitude si la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ou la Couronne savaient, avant de déposer l'accusation, que Mark Norman avait reçu des ordres explicites du gouvernement Harper. L’information aurait été contenue dans une pile de documents de l’ex-Cabinet Harper que le gouvernement Trudeau aurait tenté de garder secrets.

« La GRC n'avait pas [cette information] et ne l'a pas cherchée », a déclaré l'avocate de Mark Norman, Marie Henein, lors d'une conférence de presse la semaine dernière après que la Couronne eut suspendu l'accusation portée contre son client.

Elle et ses collègues ont accusé le corps de police d'avoir omis d'interroger des témoins clés lors de son enquête de deux ans, dont plusieurs anciens ministres conservateurs et leurs employés.

Vendredi dernier, la GRC a défendu l'intégrité de son enquête, la qualifiant de « minutieuse, approfondie et hautement professionnelle ».

Joint par CBC lundi, le service fédéral de police a refusé d’offrir davantage de commentaires.

Le dossier contre Mark Norman, qui a été suspendu de ses fonctions pour la première fois en 2017, puis relevé de ses fonctions de vice-chef d'état-major de la Défense l'an dernier, a été abandonné la semaine dernière lorsque la Couronne a déclaré qu'elle n'avait aucune chance raisonnable d'obtenir une condamnation sur la base de nouvelles informations soumises dans un sommaire de l'équipe de la défense.

Le procureur principal a refusé de dire quelle était cette information, admettant qu'il s'agissait de nouvelles preuves que l'accusation n'avait jamais vues auparavant.

La semaine dernière, M. MacKay et deux de ses anciens collègues du gouvernement Harper, Erin O’Toole, ex-ministre des Anciens Combattants, et Jason Kenney, ex-ministre de la Défense, ont reconnu avoir discuté avec les avocats de Mark Norman du contexte de l'approbation du bail du MV Astérix.

Le gouvernement reste ferme

Lundi, à la Chambre des communes, le ministre de la Justice David Lametti a rejeté les attaques de l'opposition et ses allégations persistantes d'ingérence politique dans ce dossier en exprimant sa pleine confiance dans les institutions, y compris la GRC.

« Les accusations en question ont été portées par la [directrice des poursuites pénales, DPP], a-t-il dit. Le processus a été géré par le DPP et la suspension a été décidée par les services des poursuites. Les preuves ont été recueillies par la GRC et remises aux procureurs. Le DPP et le procureur ont tous les deux déclaré qu'il n'y avait pas eu d'ingérence ou de contact de la part du gouvernement. »

Dimanche, trois députés conservateurs et un député néo-démocrate ont demandé que les membres du Comité de la défense nationale de la Chambre des communes se réunissent à nouveau pour examiner la conduite du gouvernement dans l'enquête et les poursuites à l'encontre du vice-amiral Mark Norman.

Dans une lettre envoyée au greffier du comité, ils ont réclamé la comparution d'un certain nombre de témoins, dont Mark Norman lui-même ainsi que le premier ministre Justin Trudeau.

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