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Attribution de contrats publics : Lévis se conforme à la loi

Hôtel de vile de Lévis

Hôtel de vile de Lévis

Photo : Radio-Canada / Sébastien Vachon

Marc-Antoine Lavoie

Afin d'éviter la collusion dans l'octroi de contrats publics, Lévis se conforme à la loi et adopte une nouvelle procédure de traitement des plaintes.

« C’est toute la suite de la Commission Charbonneau. La loi a donné à cette autorité-là beaucoup de pouvoirs et nous on s’y prête », précise le maire Gilles Lehouillier.

La nouvelle procédure doit être en vigueur d’ici au 25 mai comme le prévoit la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics. Toutes les municipalités du Québec sont assujetties à cette obligation de l’Autorité des marchés publics.

« Avant, vous pouviez porter plainte à la Ville, mais si la Ville avait une mauvaise façon de procéder, elle pouvait très bien décider de ne pas corriger sa façon de faire », ajoute le maire.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.

Le maire de Lévis, Gilles Lehouillier.

Photo : Radio-Canada / Marc-Antoine Lavoie

Ce nouveau processus assurera aux soumissionnaires davantage d’équité puisqu’il permettra à l’Autorité des marchés d’examiner la conformité du processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public.

Ça va pouvoir aller jusqu’à dire : "vous cessez votre appel d’offres et vous mettez ça en veilleuse jusqu’à ce qu’on termine notre enquête".

Gilles Lehouillier, maire de Lévis

Retard dans les échéanciers

Le directeur général adjoint aux services administratifs, Christian Tanguay, indique que la plus grande préoccupation de la Ville est de s’assurer que ce processus n’alourdisse pas la gestion des plaintes.

« Si une personne intéressée à soumissionner soumet une plainte jusqu’à l’Autorité, ça peut remettre en question l’échéancier des projets. Nous, on s’assure que le travail est bien fait pour éviter ça », mentionne M. Tanguay.

Les plaintes admissibles concernent uniquement les contrats dont la valeur est de 101 100 $ ou plus.

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