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Dossiers d’immigration : un candidat sur sept accepté en avril

Simon Jolin-Barrette en point de presse devant des micros.
Du 1er au 30 avril, 727 dossiers d’immigration dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), qui est géré par Québec, ont été traités. Photo: La Presse canadienne / Jacques Boissinot
Romain Schué

Si l'étude des plus de 18 000 dossiers en immigration en attente a légèrement augmenté en avril, plus d'un mois après l'injonction forçant le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) à reprendre ce traitement, le nombre de candidats acceptés a diminué. Près de 15 % d'entre eux ont obtenu leur Certificat de sélection du Québec (CSQ), selon des données obtenues par Radio-Canada.

Du 1er au 30 avril, 727 dossiers d’immigration dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), qui est géré par Québec, ont été traités.

Ce chiffre est supérieur au premier mois suivant l’injonction émise par la Cour supérieure, que le MIDI avait accepté de renouveler, sans en appeler.

Du 25 février, date de la décision judiciaire qui force le MIDI à se pencher sur ces dossiers en attente jusqu’à l’adoption du projet de loi sur l’immigration, au 25 mars, 571 dossiers avaient été traités, dont 102 ayant obtenu une décision favorable, soit près de 18 %.

En avril, 111 dossiers sur 727 ont été acceptés. Ces candidats obtiennent ainsi leur CSQ, qui devrait leur permettre, par la suite, après des vérifications médicales et des antécédents judiciaires, de recevoir de la part d’Ottawa leur résidence permanente.

Demandes finalisées dans le PRTQ du 1er au 30 avril 2019

Acceptation : 111 dossiers
Refus : 473 dossiers
Rejet : 16 dossiers
Autres (par exemple, fermeture à la demande du requérant) : 127 dossiers

Un taux d’acceptation de 50 % par le passé

Ce taux d’acceptation est relativement bas par rapport aux données antérieures au dépôt du projet de loi 9, début février, qui prévoit l’abandon de 18 139 dossiers d’immigration en attente.

Tel que l’a écrit le juge de la Cour supérieure Frédéric Bachand dans son jugement, « le ministère est en mesure de traiter mensuellement entre 1000 et 2000 demandes dans le cadre du PRTQ et [...] le taux d’acceptation au cours des trois dernières années tourne autour de 50 % ».

En entrevue à Radio-Canada après le dépôt du projet de loi, le ministre Simon Jolin-Barrette évoquait quant à lui le règlement d’environ 600 dossiers par mois et soulignait que « le taux de refus atteignait parfois 50 % ».

Il faut savoir que les candidats à l’immigration économique, dans le PRTQ, doivent satisfaire à une grille de sélection, dans laquelle sont évalués notamment leur niveau de scolarité, leur formation, leur âge ou encore leur connaissance du français et leur expérience professionnelle.

Chaque dossier est « spécifique », dit le MIDI

L’avocat spécialiste en immigration, Stéphane Handfield, qui avait indiqué en commission parlementaire que le gouvernement s’exposait à de nouvelles poursuites judiciaires, s’« explique mal » ces chiffres.

« On ne peut pas ne pas y voir une conséquence du dépôt du projet de loi », avance-t-il.

Avant ce dépôt, la charge de travail des agents et le taux d’acceptation étaient plus élevés. Étonnamment, après l’injonction, la qualité des dossiers semble moins bien justifier une acceptation.

Stéphane Handfield, avocat en immigration

Président de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration, Dory Jade préfère quant à lui être prudent. « On ne connaît pas les raisons des refus », admet-il.

« Il pourrait y avoir des refus pour des raisons administratives, car il manque des documents. Mais il pourrait aussi y avoir une décision de traiter des dossiers provenant de certains pays où historiquement les taux de refus sont plus nombreux », ajoute-t-il, en évoquant d’éventuelles « décisions politiques ».

Selon ce dernier, il faudra attendre quelques mois avant d’émettre un avis définitif. « On verra si les taux d’acceptation vont remonter », juge-t-il.

Contacté par Radio-Canada, le MIDI assure traiter « les dossiers comme ils l’étaient avant le dépôt du projet de loi ». « Il faut prendre en compte que chaque cas est spécifique », précise Chantal Bouchard, porte-parole du ministère.

Le projet de loi en étude

À ce jour, l’étude du projet de loi 9 sur l’immigration se poursuit, mais lentement. Après une vingtaine d’heures d’étude en commission parlementaire, les députés analysent actuellement l’article 3 (sur 21), selon des indications du cabinet du ministre Jolin-Barrette. « On invite publiquement le Parti libéral du Québec à être un peu plus constructif », dit Marc-André Gosselin, porte-parole du ministre, qui vise toujours une adoption d’ici la fin de la session parlementaire à la mi-juin.

Le PEQ privilégié par rapport au PRTQ

Dans le cadre de ce dossier judiciaire, le sous-ministre adjoint, Éric Gervais, avait de son côté déclaré sous serment, en février, que « le ministère évalue qu’il restera à émettre environ un millier de CSQ dans le PRTQ d’ici la fin de l’année 2019 ».

Ce chiffre représente près de 400 dossiers acceptés. Cette déclaration a été faite avant que l’injonction de la Cour supérieure ne soit émise.

Dans son plan d’immigration pour 2019, dévoilé en décembre, le ministre Simon Jolin-Barrette avait fait part de son intention de sélectionner entre 12 500 et 15 000 travailleurs qualifiés. Cette cible était de 26 000 à 29 000 pour 2018.

La grande majorité des personnes sélectionnées (12 000) proviendront du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), avait indiqué le sous-ministre adjoint. Ce programme permet, sous certaines conditions, aux candidats travaillant ou étudiant dans la province d’obtenir plus rapidement leur CSQ.

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