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Dissensions sur la peine de mort au sein de la Cour suprême américaine

La Cour suprême des États-Unis à Washington

La peine de mort divise les juges de la Cour suprême des États-Unis.

Photo : Reuters / Erin Schaff

Reuters
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les désaccords au sein de la Cour suprême des États-Unis sur la peine de mort ont été mis en lumière lundi à l'occasion d'un différend sur la façon dont les juges ont géré les tentatives récentes des deux condamnés à mort en Alabama et au Texas de faire reporter leurs exécutions.

Dans les deux cas, les juges conservateurs – ils sont majoritaires à la haute juridiction – expriment leur scepticisme concernant les motivations de ces recours de dernière minute de condamnés à mort.

Dans l'affaire de l'Alabama, le juge Clarence Thomas, l'un des cinq juges dits conservateurs de la Cour sur les neuf, a produit un avis de 14 pages expliquant son point de vue défendant une décision de la Cour le 12 avril dernier qui ouvrait la voie à l'exécution de Christopher Price, 46 ans, condamné en 1993 à la peine capitale pour un meurtre commis en 1991 en Alabama.

L'ordonnance de la Cour a toutefois été envoyée trop tard pour que l'exécution puisse avoir lieu et Christopher Price est toujours dans le couloir de la mort.

Quelques minutes plus tard, la Cour suprême a publié un avis du juge conservateur Samuel Alito critiquant une décision de la Cour du 28 mars d'ordonner un sursis à une exécution au Texas concernant Patrick Murphy, parce que cet État avait empêché un conseiller spirituel bouddhiste de l'accompagner jusqu'à la chambre d'exécution.

Dans sa décision de lundi, le juge Clarence Thomas, rejoint par ses confrères conservateurs Samuel Alito et Neil Gorsuch, s'en prend au magistrat Stephen Breyer, connu pour ses positions contre la peine de mort et qui, avec les trois autres juges progressistes de la Cour suprême, avait voté contre la décision du 12 avril au sujet du condamné Price.

Retarder son exécution

Le condamné, écrit le juge Clarence Thomas lundi, avançait des arguments faibles sur le plan juridique ne visant qu'à retarder son exécution et pourtant, quatre membres de la Cour étaient prêts à soutenir sa stratégie non juridiquement étayée.

Stephen Breyer est le critique le plus virulent de la peine de mort à la Cour suprême. Il conteste la constitutionnalité de la peine capitale et soutient qu'elle est infligée de manière arbitraire et différente dans les divers États du pays.

Le mois dernier, Stephen Breyer écrivait que si les prisonniers ne peuvent être exécutés rapidement sans violer leurs droits, « il se peut qu'il n'y ait simplement pas de façon constitutionnelle d'appliquer la peine de mort ».

Concrètement, lors du vote d'avril, la Cour suprême cassait deux décisions de juridictions inférieures qui avaient retardé l'exécution de Christopher Price afin qu'il puisse donner suite à sa demande d'être exécuté au moyen d'un gaz létal au lieu d'une injection létale.

L'avis du juge Clarence Thomas rendu lundi a été publié en même temps que la décision de la Cour suprême rendue sur le fond.

Dans l'affaire du Texas, le juge Samuel Alito estime que le détenu Patrick Murphy avait attendu trop longtemps pour présenter sa demande et que le sursis obtenu de la Cour était de nature à encourager d'autres personnes à intenter des actions similaires de dernière minute.

« Cette Cour reçoit une demande de surseoir à pratiquement toutes les exécutions; ces demandes le sont presque toutes à la date d'exécution prévue ou peu après; et dans la grande majorité des cas, aucune raison valable ne justifie le dépôt tardif », écrit Samuel Alito.

Patrick Murphy purgeait une peine de 50 ans pour agression sexuelle aggravée quand il s'est échappé de prison avec six autres détenus en 2000. Un policier avait été tué dans les violences qui avaient suivi.

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