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Le NPD déposera un projet de loi pour mettre les « géants du web » au pas

Une personne utilise un téléphone cellulaire devant un écran affichant des logos de Google, Apple, Facebook et Amazon.

Le Québec perçoit déjà, depuis le 1er janvier dernier, la TVQ sur les produits numériques.

Photo : Getty Images / DAMIEN MEYER

La Presse canadienne

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) déposera mardi un projet de loi pour s'assurer que les géants du web paient leur « juste part » d'impôts et perçoivent la taxe de vente fédérale.

De passage au cinéma Beaubien de Montréal, le chef néo-démocrate adjoint Alexandre Boulerice a accusé le gouvernement Trudeau d'avoir traîné dans ce dossier. Le parti propose donc une solution clé en main et en trois temps pour rétablir l'équité fiscale.

Le NPD propose de suivre l'exemple de la France et d'imposer le chiffre d'affaires des géants du web là où le bien ou le service est consommé. Cela permettrait de freiner l'évitement fiscal et de remplir les coffres de l'État, explique M. Boulerice.

Ensuite, le parti propose d'imposer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les produits numériques, à l'instar du Québec qui perçoit déjà la taxe de vente du Québec (TVQ) depuis le 1er janvier 2019.

Le NPD s'attaquerait aussi à une brèche dans l'article 19 de la Loi de l'impôt sur le revenu qui favoriserait les géants du web, tels que Google, Facebook, Twitter ou YouTube, au détriment des entreprises médiatiques canadiennes.

Ces problèmes ont été mis en lumière par le vérificateur général (VG) du Canada dans son plus récent rapport, dévoilé la semaine dernière.

Le VG relevait que cette « iniquité fiscale » pourrait avoir incité les fournisseurs nationaux à déplacer leurs activités vers l'étranger ou aurait découragé l'investissement étranger au Canada, puisque seuls les fournisseurs nationaux sont obligés de percevoir la taxe de vente fédérale.

Mais pour la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, il n'est toujours pas question d'obliger les géants du web qui vendent leurs produits ou services aux Canadiens à percevoir la TPS. Elle dit vouloir se concentrer sur les « gros poissons » qui fraudent le fisc et qui seraient plus rentables, à son avis.

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