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Vente de Mill River : le procès en Cour d’appel commence demain

Le terrain de golf Mill River, dans l'ouest de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le terrain de golf Mill River, dans l'ouest de l'Î.-P.-É.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Les Micmacs de l'Île-du-Prince-Édouard portent en appel la décision d'un juge du plus haut tribunal de la province qui avait statué, en 2018, qu'ils avaient été suffisamment consultés dans la vente du complexe à un entrepreneur de la région.

Le procès commence lundi et devrait durer deux jours.

En 2017, l’homme d’affaires Don McDougall, un ancien président des brasseries Labatt et cofondateur de l’équipe de baseball des Blue Jays de Toronto, en 1976, avait acheté Mill River pour en faire un complexe touristique.

Néanmoins, lors de la signature de l’achat entre la province et l’homme d’affaires insulaire, les Micmacs ont rapidement demandé une révision judiciaire de la décision.

La communauté des Premières Nations soutient que la province n’a pas respecté son obligation constitutionnelle de la consulter au sujet de la vente.

Devant la Cour suprême de l’Île-du-Prince-Édouard en janvier 2017, son avocat, David Rosenberg, avait fait valoir que ses clients n’avaient été informés de la signature du décret autorisant la vente des terrains que le lendemain de la transaction.

Du côté de la province, on dit qu’au contraire la communauté a bel et bien été consultée. De plus, selon les avocats du gouvernement, la communauté micmaque n’a pas de droit foncier reconnu sur le complexe.

Le chef micmac Brian Francis signe un accord avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour la construction d'un centre administratif et commercial autochtone à Charlottetown, entouré du ministre Heath MacDonald, debout, et du premier ministre Wade MacLauchlan, à sa gauche.

Le chef micmac Brian Francis signe un accord avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard pour la construction d'un centre administratif et commercial autochtone à Charlottetown, entouré du ministre Heath MacDonald, debout, et du premier ministre Wade MacLauchlan, à sa gauche.

Photo : Radio-Canada / François Pierre Dufault

Un accord tripartite entre les Micmacs et les gouvernements fédéral et provincial a été signé en janvier 2019 pour encourager un meilleur dialogue et pour favoriser la tenue de discussions entre les trois parties.

Toutefois, l’affaire pourrait avoir des répercussions plus vastes, non seulement sur cette parcelle de terrain, mais aussi sur l'ensemble de l'Île-du-Prince-Édouard, soutient l'avocat David Rosenberg.

Le terrain en question comprend le centre de villégiature de Mill River, le terrain de golf et les propriétés connexes.

Avec les informations de CBC et François Pierre Dufault.

Île-du-Prince-Édouard

Politique provinciale