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Le billet du médecin de plus en plus réclamé par les employeurs

Une patiente consulte un médecin.

Photo : iStock

Olivier Bachand

Les employeurs exigent de plus en plus fréquemment des certificats médicaux lorsque des employés s'absentent quelques jours parce qu'ils sont malades. La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) pense qu'il faut freiner cette épidémie, qui engorge inutilement le réseau de la santé.

Élise Sasseville est médecin de famille depuis 20 ans. Elle a constaté qu'un nombre croissant de patients venaient la consulter pour obtenir un certificat médical réclamé par leur employeur après quelques jours d'absence au travail pour cause de maladie.

Un patient qui a un rhume depuis 24 heures n'a probablement pas besoin de voir un médecin, quant à moi. On sait tous qu'on doit prendre du repos, bien s'hydrater, puis attendre que ça passe.

La Dre Élise Sasseville

« Un patient qui est obligé de consulter parce que son employeur va exiger un certificat médical va prendre la place d'un patient qui a peut-être un problème un peu plus grave », ajoute-t-elle.

Des patients se retrouvent donc dans la salle d'attente de sa clinique sans raison valable. « Ils disséminent leurs petits virus dans notre salle d'attente. On a des enfants, on a des personnes âgées, on a des personnes vulnérables qui sont sensibles à tout ça. Ce n'est pas idéal », estime la Dre Sasseville.

Ce genre de politique, souvent appliquée uniformément dans les grandes entreprises et le secteur public, est dénoncée par la FMOQ. « On a vu du côté des médecins de famille davantage de demandes de consultations qui, on va se l'avouer, sont carrément inutiles pour des patients qui doivent s'absenter une ou deux journées pour des conditions médicales mineures », dit le vice-président de l'organisation, le Dr Sylvain Dion.

Il souhaite que les employeurs prennent conscience du fardeau que ce phénomène représente pour le réseau de la santé.

Le message qu'on lance aux employeurs, c'est d'y aller avec parcimonie sur ces exigences-là, sachant très bien qu'on est en rareté de ressources. Il faut essayer de garder l'accès à nos services pour des besoins qui sont justifiés.

Le Dr Sylvain Dion

Ironiquement selon lui, le secteur de la santé est loin de prêcher par l'exemple. « La machine gouvernementale est l'une de celles qui demandent justement de tels papiers de façon automatique. Je travaille en CHSLD, et il n'est pas rare de voir des employés qui s'absentent pour une journée ou deux qui consultent pour ces papiers-là. »

Une exigence parfois nécessaire, disent les employeurs

Le Conseil au patronat du Québec (CPQ) affirme que la majorité des employeurs n'exigent pas de certificats médicaux pour des raisons frivoles.

Selon le président-directeur général du CPQ, Yves-Thomas Dorval, ils sont portés à le faire lorsqu'un employé s'absente pour au moins trois jours, ou si ses absences semblent injustifiées.

Pour les employeurs, il n'y a pas un intérêt à avoir recours de manière répétée ou plus fréquente à ça, à moins qu'il y ait des enjeux particuliers.

Yves-Thomas Dorval, PDG du CPQ

Il fait valoir que la gestion des billets du médecin cause une lourdeur administrative dont les entreprises préfèrent se passer. « Il n'y a pas un employeur qui est intéressé à faire de l'abus parce que pour lui aussi, ça génère de la paperasse, ça génère des mesures », indique-t-il.

Yves-Thomas Dorval admet cependant que la rareté de la main-d'œuvre pousse les employeurs à gérer leurs ressources humaines de façon plus serrée. « C'est sûr que les employeurs, lorsqu'ils font face à de l'absentéisme, sont plus soucieux, sont plus préoccupés à savoir comment assurer une bonne gestion de la productivité, de la présence au travail. »

Trois raisons de réclamer des certificats

De façon générale, un employeur a le droit de réclamer des certificats médicaux pour trois raisons : après une absence de trois jours consécutifs, et quand un employé s'absente de façon abusive ou pour des motifs douteux.

Dans les deux derniers cas, une seule journée d'absence peut justifier un billet médical, explique Me Daniel Leduc, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Norton Rose Fulbright. Dans un milieu de travail syndiqué, c'est habituellement la convention collective qui encadre cette pratique.

Et qu'en est-il du droit à la vie privée de l'employé, et de la protection de ses renseignements médicaux? « C'est l'obligation fondamentale d'un employé d'offrir la prestation de travail. À partir du moment où il met de l'avant sa situation médicale, d'une certaine façon, il renonce en partie à son droit à la vie privée », dit l'avocat.

Il ajoute que l'absentéisme représente un fardeau financier important pour les employeurs. « Ça représente entre 15 % et 20 % de la masse salariale, donc c'est significatif », affirme Me Leduc. Selon une étude du Conference Board du Canada, les coûts engendrés par l'absentéisme ont atteint 16,6 milliards de dollars en 2012 au pays.

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