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Une demande d’action collective au nom des sinistrés de Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Une voiture immergée jusqu'aux rétroviseurs latéraux
Environ 6000 personnes ont dû être évacuées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac en raison de la rupture d’une digue. Photo: Radio-Canada / Ivanoh Demers
Radio-Canada

Une demande d'action collective a été déposée en Cour supérieure, vendredi, au nom d'un résident de la municipalité de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, pour des préjudices subis en raison des inondations causées par la crue printanière, dont la valeur est estimée à 400 000 $ par personne concernée.

La requête vise trois ordres gouvernementaux, soit la Ville de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, la municipalité régionale de comté (MRC) de Deux-Montagnes et le gouvernement du Québec.

Le demandeur, Richard Lauzon, est propriétaire de deux résidences à Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui ont été inondées par la montée des eaux.

Cette action en justice est lancée au nom de toutes les personnes sinistrées qui résident dans la MRC de Deux-Montagnes.

Le requérant réclame 350 000 $ en dommages compensatoires et 50 000 $ en dommages punitifs par membre du groupe visé.

Environ 6000 personnes ont dû être évacuées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac en raison de la rupture d’une digue qui a entraîné des inondations dans plus de 2500 résidences du secteur, le 27 avril dernier.

Négligence et omission

Dans le document déposé en cour, le demandeur soutient qu’il y aurait eu négligence sur le plan de l’entretien de la structure et omission d’intervention de la part des autorités.

On peut y lire : « La rupture de la digue de protection de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui était endommagée et fragilisée avant l’inondation, était prévisible. »

Il est aussi écrit : « La catastrophe endurée est, notamment, la conséquence d’omissions opérationnelles d’agir et du non-respect du principe de précaution. »

Enfin, la demande ajoute : « L’inondation de ce printemps 2019 et la rupture de la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac sont des troubles anormaux du voisinage qui ne constituent pas un accident ou un simple phénomène naturel imprévisible. »

Droit à la sécurité

Le plaignant souligne que les inondations sont « régulières et récurrentes depuis plusieurs années ».

Il précise que « les principales inondations récentes [ont] eu lieu à intervalles réguliers en 2009, 2011, 2017 et 2019 ».

Le requérant allègue que les dommages subis créent « un préjudice substantiel tant moral qu’économique, voire même physique et de santé ».

« Le demandeur et les membres du groupe visé ont vu bafouer leur droit à la sécurité », soutient la requête.

Par ailleurs, le ministre de l'Environnement, Benoit Charrette, a annoncé vendredi que la digue végétale à Sainte-Marthe-sur-le-Lac sera réparée et consolidée avant d'être prochainement reconstruite. Le ministre n'a cependant pas souhaité donner de détails sur le type de digue qui sera bâtie.

Avec la collaboration de Kim Vermette

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