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Foyers de soins : permettre une grève des employés était une erreur de la juge, selon la Cour d’appel

Les manifestants ont brandi leurs pancartes devant le bureau du ministre des Finances, Ernie Steeves.

Les manifestants ont brandi leurs pancartes devant le bureau du ministre des Finances, Ernie Steeves.

Photo : Radio-Canada / Jean-Philippe Hughes

Radio-Canada

Les juges de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ont publié leurs motifs pour infirmer une décision qui aurait permis à plus de 4000 travailleurs de foyers de soins de partir en grève.

La Cour d’appel provinciale a prolongé l’interdiction du droit de grève aux employés de 46 foyers de soins représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) jusqu’à ce qu’une révision judiciaire de la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins du Nouveau-Brunswick soit faite.

Elle a ainsi infirmé la décision d’une juge de la Cour du Banc de la Reine, Paulette Garnett, qui avait annulé l'ordonnance de sursis accordée au gouvernement du Nouveau-Brunswick et refusé une prolongation de l’interdiction du droit de grève.

Dans une décision écrite, les trois juges de la Cour d’appel affirment qu’en refusant cette prolongation, Paulette Garnett a commis une « erreur de droit réversible ». Elle se serait concentrée sur le mal qu’une prolongation du sursis causerait aux employés et non sur le mal qu’une grève causerait au public.

Les juges Kathleen Quigg, Raymond French et Charles LeBlond mentionnent également que le SCFP doit payer 1000 $ à la province et 500 $ à l’Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick (AFSNB).

Ils ont rendu leur décision de façon unanime à la fin du mois d’avril, mais ont seulement publié leurs raisons jeudi.

Les employés de 46 foyers de soins représentés par le SCFP ont voté à 90 % pour une grève au Nouveau-Brunswick après plusieurs échecs dans leurs négociations avec le gouvernement et l’AFSNB. Leur droit de grève leur a toutefois été interdit par des ordonnances de la cour.

Nouveau-Brunswick

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