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Pour une définition plus claire du « meilleur intérêt de l'enfant » au Québec

Les petits pieds d'un bébé sont photographiés en gros plan; l'enfant se tient entre les jambes d'un adulte vêtu de pantalons noirs et de chaussettes de laine et qui est assis sur le sol. On ne voit pas les visages.
Pour bien se développer, un enfant a besoin de stabilité relationnelle, affective et physique. Photo: Radio-Canada / Frédéric Lacelle
Anne Marie Lecomte

Le principe voulant qu'il faille agir dans le meilleur intérêt de l'enfant doit être redéfini, afin que tribunaux et autres institutions tiennent compte de la présence de violence familiale ou conjugale lorsqu'ils décident du sort d'un enfant. C'est l'appel que lance le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale, à l'occasion des consultations sur la réforme du droit de la famille au Québec.

« Tous les cas ne sont pas aussi dramatiques que ce que nous avons vu à Granby. Mais des fois, [le fait d']avoir accès à son parent, ce n'est pas ça qui assure le plus de sécurité aux enfants. »

Cette déclaration de Louise Riendeau à l'émission Midi info, jeudi, est l'un des arguments que fait valoir le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale à la ministre de la Justice, Sonia LeBel. Le Regroupement a pris bonne note que la ministre a affirmé, à plus d'une reprise, qu'il fallait préserver l'intérêt et les droits des enfants lorsque leurs parents se séparent.

Le Code civil du Québec (art. 33) commande au tribunal de la famille de prendre des décisions en tenant compte du meilleur intérêt de l’enfant.

Seulement voilà : cette définition « du meilleur intérêt de l'enfant » est tellement large et floue que des situations dramatiques passent souvent sous le radar, dit Louise Riendeau, l'une des responsables des dossiers politiques au Regroupement.

Mme Riendeau soutient que certains juges ne tiennent pas compte de l'existence de violence conjugale lorsqu'ils ordonnent des gardes partagées ou des modalités d'accès non supervisées. Ces juges, dit Louise Riendeau, sont portés à penser « que, parce que l’enfant lui-même n’a pas été battu, il n’y a pas de conséquences à avoir vu sa mère se faire violenter, contrôler ».

Et ce, même si la littérature scientifique abonde sur les impacts de la violence conjugale sur les enfants et sur la poursuite de cette violence après la séparation, affirme le Regroupement.

Cet état de fait est d'autant plus « affreux », de l'avis de Mme Riendeau, que le Québec dispose depuis 1995 de la Politique d’intervention en matière de violence conjugale : prévenir, dépister, contrer la violence conjugale.

Un colloque sur les violences sexuelles

À l'instar de la ministre LeBel, qui veut que le système de justice inspire davantage confiance aux victimes de violence sexuelle, les représentants du Regroupement ont participé, jeudi, à un colloque sur ce sujet. Louise Riendeau dit y avoir entendu une femme qui avait porté plainte contre son conjoint après avoir été agressée sexuellement par ce dernier.

« Le conjoint a lui-même porté plainte contre elle [son ex-conjointe] à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) et a tenté de lui faire perdre la garde des enfants. » La mère a pu garder les enfants, finalement, mais la saga judiciaire « l'a minée, et ses enfants aussi », déplore Louise Riendeau.

Le Regroupement affirme que les femmes victimes de violence conjugale se trouvent parfois dans une impasse : si elles consentent à partager, avec leur ex-conjoint, la garde de leurs enfants, elles s'inquiètent de la sécurité de ces derniers durant tout le temps qu'ils passent avec leur père. Par contre, si elles réclament des mesures pour protéger les enfants du conjoint, elles se verront accusées, en droit de la famille ou en protection de la jeunesse, d'aliénation parentale, risquant ainsi de perdre la garde de leurs enfants.

La DPJ serait insuffisamment outillée

Le fait d’être exposé à la violence conjugale constitue, pour un enfant, un mauvais traitement psychologique. La Loi sur la protection de la jeunesse, vieille de 40 ans, tient compte depuis une bonne dizaine d'années de cette notion, assure Mme Riendeau.

Sauf que les intervenants de la DPJ n'ont pas été suffisamment formés pour bien cerner le problème, selon elle : « Ils sont débordés, ce qui veut dire [qu'ils ont] moins [...] accès à de la supervision clinique de [la part de] leurs patrons ».

Donc, on se retrouve avec des gens [à la DPJ] qui ne connaissent pas toujours très bien la problématique. Et qui confondent des conflits de séparation avec de la violence conjugale, des réflexes de protection des enfants avec de l’aliénation parentale.

Louise Riendeau au micro de Michel C. Auger à l'émission Midi info

Le cri d'alarme des travailleurs sociaux

Deux toutous à l'intérieur de l'église. Quatre enquêtes, dont une publique, ont été ouvertes au Québec après le drame qui a coûté la vie à une enfant de sept ans, à Granby. Photo : Radio-Canada / Brigitte Marcoux

Quatre enquêtes, dont une publique, ont été ouvertes au Québec après le drame qui a coûté la vie à une enfant de sept ans, à Granby. Son cas était connu depuis sa prime enfance par la DPJ.

Dans la foulée de ce drame, l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (OTSTCFQ) a dénoncé, le 3 mai dernier, l'effritement des services et des délais d'attente qui « portent préjudice à la sécurité des enfants ».

L'Ordre des travailleurs sociaux réclame notamment, pour ses membres, plus de soutien clinique.

Le fédéral se penche sur la question

Le Sénat étudie actuellement un projet de loi visant à modifier les lois fédérales sur le divorce, les ententes familiales et les pensions alimentaires. De l'avis de Louise Riendeau, ce projet de loi « définit bien la violence conjugale [...] : comportements cumulatifs, dominants, qui vont amener l’enfant ou un membre de sa famille à craindre pour lui-même ou pour un autre membre de sa famille ».

Au Québec, il n'est pas rare que les cas complexes doivent être examinés en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, du droit de la famille et du droit criminel, affirme Louise Riendeau. Pour agir dans le meilleur intérêt de l'enfant, « on cherche à avoir une cohérence », conclut-elle.

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