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Une nouvelle campagne d’information pour les propriétaires et les locataires

Un locataire remplit au stylo des formulaires gouvernementaux.
L'objectif est de réduire le nombre de litiges devant la Residential Tenancy Branch. Photo: Radio-Canada / Adrien Blanc
Adrien Blanc

Les organismes chargés de faire connaître et d'appliquer la loi sur le logement locatif en Colombie-Britannique obtiennent une aide du gouvernement provincial pour faire de la prévention. Pour les infractions les plus graves, une nouvelle unité de répression est mise en place.

La ministre des Affaires municipales et du Logement de la province, Selina Robinson, a annoncé mercredi une aide financière pour l’association de soutien aux propriétaires Landlord BC et à l’association de soutien aux locataires Tenant Resource and Advisory Center.

Quant à la Residential Tenancy Branch, l’organisme gouvernemental chargé de la résolution des conflits liés au logement locatif, elle a embauché des agents d’information supplémentaires pour aider les locataires et les propriétaires à comprendre et respecter la loi.

Des propriétaires ne savent pas qu’ils doivent prévenir avant d’entrer dans l’appartement de leur locataire, explique par exemple Selina Robinson, et des locataires ne savent pas qu’ils peuvent accepter de petites rénovations dans leur appartement sans déménager.

La ministre pense que la campagne bénéficiera aussi aux personnes qui vivent dans des logements insalubres, mais n’osent pas se plaindre, de peur d’être expulsées, ou encore aux propriétaires qui se trouvent désemparés lorsqu’un locataire s’en va avec plusieurs mois de loyer de retard.

Selina Robinson affirme que les embauches ont permis de réduire le temps d’attente pour les personnes qui sollicitent un conseil par téléphone de 45 à 5 minutes. Des agents de la Residential Tenancy Branch sont aussi envoyés sur le terrain pour rencontrer les propriétaires et les locataires en conflit.

Le député Spencer Chandra Herbert, qui préside le groupe de travail sur le logement locatif, raconte ainsi qu’un propriétaire de Kelowna qui avait adressé un avis d’expulsion à 85 locataires en vue de faire des rénovations est revenu sur sa décision après la visite d’un agent gouvernemental qui l’a informé que sa démarche était illégale.

La ministre a aussi présenté une unité d’enquête et de répression sur les infractions à la loi sur le logement locatif, créée en janvier et composée de cinq personnes, dont un agent de renseignements auprès du gouvernement provincial, Scott McGregor. Cette unité sera saisie des cas les plus graves et des infractions à répétition.

Scott McGregor s'adresse à la presse.L'ancien policier Scott McGregor est chargé de faire respecter la loi sur le logement locatif. Photo : Radio-Canada / Mike McArthur

Scott McGregor a expliqué qu’une situation est considérée comme grave lorsque la santé et la sécurité des occupants sont compromises ou lorsqu’elle représente un poids financier important. Il a cité le cas d’un père élevant seul son bébé qui a été empêché de rentrer chez lui par son propriétaire et a dû passer plusieurs nuits à l’hôtel.

L’unité mène actuellement 21 enquêtes et a appliqué une sanction administrative. La personne sanctionnée est un propriétaire de Surrey qui refusait de réaliser des travaux essentiels dans un logement. Après cinq tentatives de conciliation avec le locataire et plusieurs injonctions de la Residential Tenancy Branch restées sans effet, l’unité de répression a imposé au propriétaire une amende de 5000 $.

Enfin, la ministre des Affaires municipales et du Logement a annoncé qu’un agent de liaison aidera les municipalités et autres gouvernements locaux à lutter contre le phénomène des expulsions abusives pour motifs de rénovation ou de démolition.

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