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« J'ai agi avec intégrité » : l'accusation contre le vice-amiral Mark Norman suspendue

Le vice-amiral Mark Norman et son avocate Marie Henein arrivent au tribunal à Ottawa.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Radio-Canada

L'accusation d'abus de confiance contre le vice-amiral des Forces armées canadiennes Mark Norman est suspendue par la Couronne fédérale. Il reprendra ses fonctions dès que possible, selon le chef d'état-major de la défense, Jonathan Vance. Cela met fin à une affaire politiquement explosive qui devait se dérouler pendant la campagne électorale fédérale de cet automne, mais les partis d'opposition n'entendent pas en rester là.

Les procureurs ont suspendu l'accusation mercredi matin lors d'une audience préparatoire en Cour de l'Ontario, à Ottawa. Ils ont déterminé qu'il n'existait plus de « perspective raisonnable » de condamnation, même si la GRC avait déposé la poursuite l'an dernier à la suite d'une enquête de deux ans.

La procureure Barbara Mercier a indiqué à la juge que « si, à un certain moment, il n'existe pas de perspective raisonnable de condamnation, la Couronne a le devoir de mettre fin aux poursuites ». Or, la procureure a expliqué que l'équipe de défense de M. Norman avait communiqué en mars à la Couronne de nouvelles informations dans ce dossier.

« Ces nouvelles informations ont assurément fourni un contexte plus détaillé à la conduite du vice-amiral Norman et ont révélé un certain nombre de complexités dont nous n'étions pas conscients », a expliqué Me Mercier à la juge Heather Perkins-McVey. Après avoir étudié ces nouveaux éléments, la Couronne ne croyait plus être en mesure de faire condamner M. Norman.

En théorie, la Couronne pourrait procéder de nouveau si elle recevait de nouvelles informations permettant aux procureurs de revoir la suspension de l'accusation, qui a mené à l'arrêt des procédures, mais Me Mercier a précisé que cette éventualité était extrêmement improbable.

L'avocate de M. Norman, Marie Henein, a mentionné mercredi matin qu'elle croyait à l'indépendance de la décision. Elle a vanté les mérites des procureurs, qui ont agi « selon la plus haute tradition du Barreau », a-t-elle dit.

Même son de cloche du côté du premier ministre du Canada. « Le processus sous la direction des poursuites pénales est complètement indépendant de tout ce qu'on fait dans notre bureau. Et nous avions confiance dans l'indépendance de notre système de justice », a répondu Justin Trudeau, mercredi matin, quand on lui a demandé s'il avait quelque chose à voir avec la décision d'abandonner les poursuites.

Avant de donner congé au vice-amiral, la juge Perkins-McVey a souligné la complexité de cette affaire – elle-même avait reçu de nouveaux documents la veille.

Mark Norman reprendra ses fonctions dès que possible, selon le chef d’état-major de la défense

Dans un communiqué, le général Jonathan Vance, le chef d’état-major de la défense, a indiqué que la suspension des procédures judiciaires contre le vice-amiral Mark Norman « modifie les circonstances qui [l]’ont poussé à relever le vice-amiral Norman de ses fonctions militaires en janvier 2017 […] ».

Conformément à la loi, le général Vance conclut que M. Norman devrait reprendre ses fonctions militaires, dès lors que « les circonstances pour lesquelles il a été retiré auront pris fin ». Il précise qu’il discutera « avec le vice-amiral Norman de son retour à ses fonctions militaires dès que possible ». « Le vice-amiral Norman nous a bien manqué, et j’attends avec impatience l’occasion de l’accueillir de nouveau dans ses fonctions dès que possible », écrit-il.

« Cette décision met fin aux procédures judiciaires qui se sont révélées longues et pénibles pour le vice-amiral Norman, sa famille et les Forces armées canadiennes », lit-on dans le communiqué.

Davie au centre de la poursuite

La poursuite alléguait que le vice-amiral aurait divulgué des secrets d'État au chantier naval québécois Davie ainsi qu'à un journaliste dans le but d'influencer les décisions du gouvernement relativement à l'octroi d'un contrat de près de 700 millions de dollars.

Le contrat, négocié par le gouvernement conservateur de Stephen Harper et conclu par le gouvernement libéral de Justin Trudeau en 2015, prévoyait la conversion et la location à la Marine d'un navire de soutien temporaire.

M. Norman, qui avait été suspendu en tant que commandant adjoint de l'armée en janvier 2017 en raison de l'enquête de la GRC, a longtemps affirmé qu'il n'avait rien fait de mal.

Ses avocats ont fait valoir que le dossier contre leur client était motivé par des considérations politiques et qu'il s'était battu pendant des mois lors des audiences préparatoires au procès pour avoir accès à divers documents du gouvernement afin de le prouver.

Me Mercier a expliqué mercredi qu'elle croyait que certaines des communications de M. Norman étaient inappropriées – mais « inappropriées ne veut pas dire criminelles », a-t-elle précisé.

La directrice des poursuites pénales, Kathleen Roussel, a assuré dans un communiqué qu'il n'y avait eu « aucun contact ou influence de l'extérieur du Service des poursuites pénales du Canada, y compris d'influence politique, dans la décision initiale de poursuivre M. Norman ou dans celle de suspendre aujourd'hui les accusations ».

La procureure principale dans le dossier, Barbara Mercier, entourée de journalistes lors d'un point de presse à l'extérieur.

La procureure principale dans le dossier, Barbara Mercier, a tenu à préciser qu'il n'y avait pas eu d'ingérence politique dans la conduite de cette affaire.

Photo : Radio-Canada

La déception se lisait sur le visage de Barbara Mercier, procureure principale du dossier, quand elle est venue s'adresser aux médias, peu de temps après l'annonce de la suspension de l'accusation.

« C’est un cas très complexe, mais je peux vous dire que nous n’avions pas toute l’information quand nous avons décidé d’aller de l’avant avec les accusations. Aujourd’hui, nous sommes arrivés à la conclusion que nous ne sommes pas en mesure de prouver ce que nous avancions, et nous avons donc retiré les accusations », a-t-elle lancé.

Elle a aussi tenu à spécifier qu'il n'y avait pas eu d’intervention politique afin de motiver la suspension de l'accusation. « Je peux vous dire qu'il n'y a pas eu d'ingérence politique dans cette affaire », a-t-elle répété à quelques reprises.

Rappelons que le procès criminel devait commencer en août et se dérouler jusqu'à la campagne électorale fédérale cet automne.

Soulagement pour le vice-amiral

Le vice-amiral Norman a quant à lui indiqué qu’il souhaitait retourner au travail le plus tôt possible. « En fin de compte, j'attends avec impatience ma réintégration immédiate et mon retour au service du Canada, à ce que j'ai fait sans relâche au cours des 38 dernières années, ce à quoi les Canadiens devraient s'attendre et qu'ils devraient exiger », a-t-il déclaré en point de presse.

Je crois avoir agi en tout temps avec intégrité, éthique et dans l'intérêt supérieur de la Marine royale canadienne, des Forces armées canadiennes et, finalement, du peuple canadien.

Le vice-amiral Mark Norman

Il a remercié tous ceux qui se sont manifestés pour l'appuyer dans son combat judiciaire. « Je tiens à reconnaître les risques professionnels et personnels [qu'ils ont pris], signes de leur engagement à l'égard de la vérité », a-t-il ajouté.

« En terminant, je tiens à m'adresser directement aux milliers de Canadiens qui m'ont appuyé, qui nous ont soutenus, ma famille et moi, sur les plans spirituel et financier. Nous n'aurions tout simplement jamais pu nous rendre jusqu'ici sans votre générosité et votre aide. Merci », a-t-il conclu.

Une « absurdité libérale »

Le ministre de la Justice, David Lametti, a lui aussi assuré que le service des poursuites pénales avait pris sa décision sans influence politique. « Je ne connais pas les raisons, parce que je ne peux pas connaître les raisons pour lesquelles ils ont pris leur décision. Mais il me semble que le système a bien fonctionné aujourd'hui. Les Canadiens peuvent être fiers de leur système », a-t-il dit à sa sortie de la réunion du caucus, mercredi avant-midi.

Le député conservateur Gérard Deltell a vertement dénoncé le sort que les libéraux ont réservé au vice-amiral Norman. « C'est tout à fait indécent de voir que le gouvernement s'est comporté de façon aussi odieuse envers un militaire de carrière qui a fait honneur au pays, a-t-il dit. À cause de l'absurdité libérale, voilà que la réputation de cet homme honorable a été salie, et ce, à travers le monde. »

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, suggère même que le vice-amiral Norman a été la victime collatérale du désir des libéraux de ne plus accorder le contrat à la Davie. « Moi, je ne suis pas gêné de dire qu'il est probable que l'affaire Norman était directement liée au fait que le gouvernement fédéral ne voulait même pas que la Davie ait le contrat de l'Astérix », a-t-il soutenu devant les journalistes à Ottawa.

Au Nouveau Parti démocratique, on souhaite qu’une enquête indépendante soit menée. « Le gouvernement a le pouvoir de nommer une personne indépendante qui sera chargée de mener une enquête sur les allégations d’ingérence politique de la part du bureau du premier ministre dans ce dossier », a déclaré le chef du NPD, Jagmeet Singh, juste avant la période des questions à la Chambre des communes, mercredi après-midi.

Andrew Scheer a suivi M. Singh au micro. « C’est la même histoire qu'avec SNC-Lavalin, a déclaré le chef du Parti conservateur. Justin Trudeau a essayé de détruire la réputation et la carrière de quelqu’un qui se tient debout devant lui. C’est honteux que le premier ministre ne soit pas ici aujourd’hui pour répondre lui-même aux questions. C’est clair que le gouvernement a fait des choses pour nuire à l’enquête. »

« Pourquoi M. Trudeau a-t-il annoncé que des accusations seraient déposées avant que la décision soit prise par la GRC? », se demande notamment M. Scheer.

M. Norman a été officiellement démis de ses fonctions de commandant en second de l'armée en juin 2018, mais il demeure membre des Forces armées canadiennes. Il occupe actuellement un poste temporaire dans le bureau du chef d'état-major de la Défense nationale, le général Jonathan Vance.

Avec les informations de Louis Blouin

Avec les informations de La Presse canadienne

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