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Les avocats de Meng Wanzhou soutiennent que son arrestation est illégale

Une femme en robe entre dans une voiture noire.

Meng Wanzhou monte dans un véhicule pour se rendre au palais de justice du centre-ville de Vancouver, mercredi matin.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Michaële Perron-Langlais

Les avocats de Meng Wanzhou soutiennent que la demande d'extradition des États-Unis contre la directrice financière de Huawei, le géant des télécommunication chinois, est un acte politique et illégal. Devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, ils ont demandé à la Couronne de leur fournir davantage d'information sur les circonstances de son arrestation et les faits qui lui sont reprochés par la justice américaine.

Meng Wanzhou a assisté aux échanges entre la juge Heather Holmes et les avocats, même si sa présence n’était pas obligatoire pour cette partie des procédures. Depuis son arrestation en décembre dernier, Meng Wanzhou s’est rendue en cour pour chacune des étapes du processus judiciaire.

Arrestation et détention illégales, selon la défense

Meng Wanzhou est accusée par la justice américaine d’avoir menti à des banques dans le but de violer les sanctions américaines contre l’Iran.

Ses avocats démentent ces accusations et soutiennent que la demande d'extradition est un acte politique. Ils entendent notamment se servir de commentaires « intimidants et corrosifs pour la justice » de Donald Trump qui ont suivi l'arrestation de Meng Wanzhou, pour demander un arrêt des procédures d'extradition.

Devant une salle d’audience occupée par une cinquantaine de représentants des médias et au moins autant de personnes du public, les avocats des deux parties ont d’abord discuté d’une demande de divulgation de renseignements supplémentaires formulée par la défense.

L’équipe juridique de Meng Wanzhou demande à la Couronne de lui fournir certains documents supplémentaires en rapport avec l’arrestation de la dirigeante de Huawei à l’aéroport de Vancouver, le 1er décembre dernier. Les procureurs affirment de leur côté avoir fourni toutes les informations auxquelles ont droit les avocats de la défense.

La juge Holmes a décidé que des audiences visant à déterminer si cette demande de renseignements supplémentaires sera acceptée auront lieu du 23 septembre au 4 octobre prochain à la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Une femme marche à côté d'une garde de sécurité pendant que des gens la photographient.

Meng Wanzhou est accompagnée par un agent de sécurité alors qu'elle quitte son domicile le 8 mai.

Photo : Radio-Canada / Ben Nelms

Les représentants de Meng Wanzhou soutiennent que les droits et libertés de leur cliente ont été violés par les agents de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le jour de son arrestation, puisque ses appareils électroniques ont été saisis et fouillés et qu’elle a été détenue pendant trois heures avant d'être formellement arrêtée.

La dirigeante du géant chinois a d’ailleurs déposé une poursuite civile contre la GRC, l’ASFC et le FBI, dans laquelle elle demande des dommages-intérêts pour avoir été détenue illégalement à l’aéroport de Vancouver.

Les faits reprochés par les États-Unis sont-ils criminels au Canada?

Les avocats de Meng Wanzhou ont également affirmé devant le tribunal qu’ils comptent plaider que leur cliente n’aurait pas dû être arrêtée, parce que les actions sur lesquelles repose la demande d’extradition des États-Unis ne représentent pas un acte criminel au Canada, selon eux.

La Couronne soutient quant à elle que, même si les sanctions économiques contre l'Iran qui auraient été violées par la dirigeante de Huawei ne s’appliquent pas au Canada, mentir à un établissement bancaire demeure une fraude, ce qui est bel et bien un crime des deux côtés de la frontière.

Meng Wanzhou et Huawei ont nié tout acte répréhensible.

Déménagement et diffusion des audiences

Meng Wangzou est propriétaire de deux résidences à Vancouver. Depuis sa libération sous caution, elle vit dans sa maison du quartier Dunbar. Pendant ce temps, des rénovations ont été effectuées dans son autre propriété, située dans le quartier Shaughnessy. Elle doit porter un dispositif de suivi électronique et elle est surveillée par une entreprise de sécurité.

Les avocats de la défense ont demandé à la Cour de modifier les conditions de libération de Meng Wanzhou pour lui permettre de déménager dans sa maison de Shaughnessy, maintenant que les travaux sont terminés. L’équipe chargée de la surveillance de l’accusée assure que cette propriété est plus facile à surveiller que celle de Dunbar.

Avant la fin de l'audience, un avocat représentant les médias s’est adressé à la Cour pour indiquer qu'il déposera une demande pour que des caméras soient admises dans le tribunal et que les audiences puissent être diffusées.

Une demande d'extradition sur fond de tensions internationales

Depuis l'arrestation de la directrice financière de Huawei, les tensions entre Pékin et Ottawa se sont aggravées.

Quelques jours plus tard, deux Canadiens ont été arrêtés en Chine. Les autorités chinoises ont également bloqué les importations de canola canadien à partir du mois de mars dernier. Pékin affirme que des parasites ont été détectés dans les récoltes, ce que réfutent les producteurs canadiens.

Avec des informations de Valérie Gamache, Jason Proctor et la Presse canadienne

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