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Le gouvernement rejette la pétition des étudiants de l'Université de Sherbrooke sur l'obsolescence programmée

Un téléphone intelligent, un ordinateur et une tablette.

L'obsolescence programmée : lorsque nos appareils électroniques cessent un peu trop rapidement de fonctionner.

Photo : iStock

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Une motion, qui vise à ce que la Commission des relations avec les citoyens se saisisse de la pétition des étudiants en droit de l'Université de Sherbrooke concernant la lutte contre l'obsolescence programmée, a été rejetée par le gouvernement mardi.

Cette pétition demande au gouvernement de s'attaquer à l'obsolescence programmée par le projet de loi 197. Ce projet de loi avait officiellement été déposé à l'Assemblée nationale au début d'avril. C'est le député indépendant Guy Ouellette qui avait accepté de le parrainer et de le déposer.

Dans un communiqué du Parti libéral du Québec, on soutient que la CAQ [Coalition avenir Québec] utilise le prétexte que le projet de loi 197, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur afin de lutter contre l'obsolescence programmée et de faire valoir le droit à la réparation des biens, est à l'étude auprès du ministère.

L'obsolescence programmée est un enjeu qui interpelle la société civile. Plus de 45 000 citoyens ont d'ailleurs signé la pétition pour contrer l'obsolescence programmée. [...] Il est dommage que la CAQ refuse aujourd'hui d'entendre le message de ces 45 000 signataires et d'aborder cette question par le biais d'une commission parlementaire, a déploré la députée d'Anjou-Louis-Riel et porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation et pour la protection des consommateurs, Lise Thériault.

Le projet de loi des étudiants de l'Université de Sherbrooke instaure une cote de durabilité pour les biens. Cette cote indique la durée moyenne de fonctionnement d'un bien, établie par le Bureau de normalisation du Québec. Cette cote doit être indiquée sur une étiquette sur chaque appareil domestique. Les pièces pour permettre la réparation de l'objet doivent également être disponibles tant et aussi longtemps que celui-ci est en vente, et ce, à un prix intéressant.

Une amende minimale de 10 000 $ est aussi prévue pour toute personne qui pratique l'obsolescence programmée.

La CAQ préoccupée

En après-midi mercredi, la ministre de la Justice, Sonia Lebel, a affimé que l'obsolescence programmée est une tendance qui « préoccupe » son gouvernement « surtout avec le matériel informatique et les électroménagers ».

Nous en sommes actuellement à trouver le meilleur moyen pour répondre aux objectifs du projet de loi 197. Forcément, nous allons également rencontrer les experts sur le sujet et les étudiants pour bonifier notre réflexion. Ceci dit, j’ai besoin d’un peu de temps avec mes équipes et l’Office de la protection du consommateur pour étudier ce qui nous a été soumis, a-t-elle déclaré, tout en confirmant que l'initiative des étudiants de l'UdeS serait une « importante source d'inspiration ».

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