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Des Sudburois s’expriment sur la réforme des redevances d’aménagement

Un travailleur debout sur la structure d'une maison en construction.

Un nouveau règlement sur les redevances d’aménagement entrera en vigueur le 1er juillet dans le Grand Sudbury.

Photo : CBC

Bienvenu Senga

Alors que le règlement sur les redevances d'aménagement dans le Grand Sudbury arrive bientôt à échéance, les élus municipaux se penchent sur une nouvelle version. Des résidents ont eu l'occasion mardi soir d'émettre publiquement leurs avis sur les changements proposés.

Les Lisk est président de la Société de logement sans but lucratif de Coniston, dans le Grand Sudbury.

L’entité prévoit la construction, dans la même localité, d’un immeuble de 54 unités de logement pour personnes âgées au coût de plus de 13 M$.

Elle se heurte toutefois à des redevances d’aménagement qui représentent 3,8 % de son budget.

Les redevances d’aménagement sont des frais imposés par la municipalité pour l’expansion de services municipaux, tels que le transport public et les réseaux d’égouts, à de nouveaux espaces résidentiels ou industriels.

Un homme qui porte des lunettes

Les Lisk est président de la Société de logement sans but lucratif de Coniston.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

En nous épargnant de ces frais, vous nous aideriez grandement à répondre à tous les critères qu’exige la SCHL [Société canadienne d’hypothèques et de logement] pour son programme d’hypothèques, a-t-il indiqué au conseil municipal.

Il estime que le manque à gagner de la Ville serait minime en comparaison avec les retombées économiques à long terme d’une telle infrastructure, qui permettrait, à son avis, d’attirer une population plus jeune à la recherche de maisons libérées par les personnes âgées.

Nous voulons que nos aînés puissent rester dans la communauté qu’ils ont bâtie.

Les Lisk, président de la Société de logement sans but lucratif de Coniston

Une récente étude sur les redevances d’aménagement - menée tous les cinq ans selon la Loi sur les redevances d’aménagement - préconise une légère réduction de ces frais pour certains types de bâtiments et une augmentation pour d’autres.

À titre d’exemple, l’étude indique qu’à compter du 1er juillet, les redevances d’aménagement pour une habitation unifamiliale pourraient être réduites de 0.3 % pour atteindre 17 718 $, tandis qu’elles seraient augmentées de 0.9 % pour atteindre 14 325 $ dans le cas des maisons jumelées.

Mais le conseil municipal évalue aussi les possibilités soit de réduire les frais de moitié, d’ajouter certains types de projets de construction à la liste de bâtiments exemptés des frais ou alors de réduire les frais seulement pour certains types de bâtiments.

La présidente de l’Association des constructeurs de Sudbury, Karla Colasimone, est d’avis que la Ville du Grand Sudbury doit créer des incitatifs pour attirer davantage d’investisseurs.

À son avis, cela passe avant tout par une élimination ou au moins une réduction de la charge que constituent les redevances d’aménagement.

Une femme avec de longs cheveux noirs

Karla Colasimone est présidente de l'Association des constructeurs de Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Bienvenu Senga

Ce serait une concession à court terme en vue de gains à long terme, a-t-elle plaidé mardi soir devant les conseillers municipaux.

Lorsqu’on parle de nouveaux logements abordables, on doit s’assurer que les redevances d’aménagement n’excluent pas du marché les nouveaux acheteurs de maisons.

Karla Colasimone, présidente de l’Association des constructeurs de Sudbury

Certaines villes nord-ontariennes comme Thunder Bay, Sault-Sainte-Marie et North Bay n'imposent pas de redevances d'aménagement.

Le besoin d'accroître la population

Mais l’avis de Mme Colasimone ne fait pas l’unanimité.

Le Sudburois Matt Labonté croit que ni l’augmentation ni la réduction des redevances d’aménagement ne fera augmenter le nombre de maisons construites.

Au lieu d’avoir cette discussion encore et encore, ce que la Ville devrait faire est de se dire : "nous avons un problème de sous-population. On a besoin de plus de personnes ici".

Matt Labonté, résident de Sudbury

Il justifie ses propos en se basant sur le recensement de 2016 qui établit la moyenne de personnes par foyers à 2,3 dans le Grand Sudbury et sur un rapport commandé par la Ville en 2018 qui prédit que la population de la ville du nickel augmentera de 15 000 personnes d’ici 2046.

Au lieu de donner des incitatifs pour laisser les gens construire alors qu’il n’y a pas assez de personnes pour remplir les maisons, amenons d’abord ces personnes ici [...] Gardez les frais d’aménagement parce qu’ils sont nécessaires et fournissez davantage d’efforts pour le développement économique, tendez la main aux autres et soyez proactifs, a-t-il dit aux conseillers.

Les élus recueillent toujours les avis de ses contribuables et prendront leur décision finale le 28 mai.

Nord de l'Ontario

Politique municipale