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Laïcité : Charles Taylor craint pour l'intégration des immigrants

Charles Taylor a exprimé son opposition au projet de loi 21.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Radio-Canada

Pour le coauteur du rapport Bouchard-Taylor sur les accommodements raisonnables, qui a témoigné mardi soir en commission parlementaire, le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État est de nature à entraver l'intégration des nouveaux arrivants et à alimenter les préjugés.

Après le plaidoyer qu'ont fait plus tôt dans la journée des partisans du projet de loi, qui prévoit interdire aux personnes qui arborent des signes religieux d'occuper certains postes au sein de l'appareil de l'État, les philosophes Charles Taylor et Jocelyn Maclure, coauteurs de l'essai Laïcité et liberté de conscience, ont été les premiers détracteurs du texte législatif dans sa forme actuelle à venir présenter leurs arguments.

Ce projet pourrait « casser la carrière de certaines personnes », mais aussi « rendre très difficile [leur] intégration », a affirmé Charles Taylor, coprésident de la commission qui s’est penchée sur les accommodements raisonnables, en 2007. « L’intégration commence par le travail », a-t-il soutenu.

On empêche l'intégration de ces gens-là, on crée un sentiment d'aliénation et de division et, à un autre niveau, bien que ce ne soit pas mentionné dans la loi, on encourage certains préjugés.

Charles Taylor, philosophe

Au lieu de combattre la « propagande islamophobe » qui se répand en Occident, « on cible ces gens-là pour dire qu'ils devraient avoir moins de droits que les autres », a déploré le professeur de McGill.

Selon lui, les mesures similaires défendues dans d'autres pays en campagne électorale, par exemple par le Front national en France, par les partisans du Brexit au Royaume-Uni ou par Donald Trump aux États-Unis, ont entraîné une hausse des incidents haineux.

« L’État n’a pas à adopter ces interdictions pour affirmer sa laïcité », a déclaré à ses côtés Jocelyn Maclure, professeur titulaire à l'Université Laval. Si le projet de loi est adopté, l'État restreindra les droits fondamentaux sans que ce soit nécessaire, a-t-il allégué.

Ce qui importe, c’est que les employés de l’État respectent sa neutralité, a-t-il dit. À titre d'exemple, il a souligné la possibilité que des médecins qui ne portent pas de signes religieux refusent à un patient l’aide médicale à mourir parce que cela va à l’encontre de leurs convictions, religieuses ou morales. À l'inverse, a-t-il soutenu, il est possible pour des employés de l’État d’afficher des signes religieux tout en respectant le principe de neutralité de l'État.

Interrogé sur les façons de lutter contre l'endoctrinement religieux, il a estimé qu'il n'y avait pas de problème de prosélytisme. « À ce que je sache, ça ne se fait pas dans nos écoles ni dans nos hôpitaux », a répondu M. Maclure.

« S'il est vrai que l'endoctrinement est un véritable problème, il se poserait dans les écoles confessionnelles », qui ne seront pas soumises à la loi, a-t-il fait valoir.

Taylor et Jolin-Barrette croisent le fer

Le ministre Jolin-Barrette, prenant la parole lors des travaux de la commission parlementaire des institutions consacrés au projet de loi sur la laïcité.

Les travaux de la commission parlementaire des institutions consacrés au projet de loi sur la laïcité du ministre Jolin-Barrette se sont amorcés mardi.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Le témoignage de Charles Taylor a donné lieu à des échanges par moments assez vifs avec le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette.

Le ministre responsable du projet de loi, qui a souvent fait valoir ses arguments au cours du témoignage, a affirmé que le texte législatif était fondé sur le rapport Bouchard-Taylor.

Le projet de loi 21 étend cependant aux enseignants et directeurs d'école l’interdiction du port de signes religieux prévue dans le rapport pour les employés de l’État en position d’autorité.

« Je crois que c'est complètement contre l'esprit de notre rapport », a dit M. Taylor. C’était un rempart et c’est devenu un tremplin pour aller plus loin. »

Aujourd'hui opposé à l'interdiction du port des signes religieux pour les employés de l'État en position d'autorité, il a pris ses distances avec le rapport qu'il avait coécrit, comme il l'avait déjà fait.

« Je croyais que d'abord ça choquerait vraiment les gens de sorte que tout le rapport serait discrédité », a-t-il expliqué au ministre Jolin-Barrette.

M. Taylor a admis avoir été « naïf » à l'époque, n'ayant pas vu venir la vague d'islamophobie qui allait déferler sur tous les continents. « Ce dont j'ai été complètement inconscient, à l'époque, c'était les différents mouvements de haine, d'opposition qui existent dans notre société », a-t-il soutenu.

Les élus québécois sont « angéliques », a-t-il poursuivi, s'ils pensent que le débat n'a pas d'impact sur le terrain.

« L'ensemble des parlementaires ici sont présents sur le terrain, les fins de semaine ils sont dans leurs circonscriptions [...] et sont vraiment au fait de ce qui se passe », a rétorqué M. Jolin-Barrette, député de Borduas, en Montérégie.

Plaidoyer pour un renvoi devant la Cour d'appel

Le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPJD), Philippe-André Tessier, a pour sa part exprimé des « préoccupations quant à l’impact de certaines dispositions du projet de loi sur les droits protégés par la Charte » québécoise des droits et libertés de la personne, qu'il viendra modifier.

Évoquant une atteinte aux droits et libertés, il a notamment préconisé le retrait de l'article prévoyant l'interdiction du port des signes religieux, qui est au cœur du projet. Le respect des minorités est un des principes fondamentaux de la Charte, a-t-il plaidé, mettant en garde contre une hiérarchisation des droits.

Disant s'inquiéter de « large portée de la dérogation » prévue dans le projet de loi 21, il a soutenu que la nécessité de faire « un geste d'une telle gravité » n'avait pas été prouvée.

Au contraire, les données tendent à démontrer qu'il n'y a pas de véritable enjeu eu égard à la laïcité de l'État ou même au port de signes religieux par les employés de l'État.

Philippe-André Tessier, président de la CDPJD

« Le fait que le projet de loi propose à la fois de modifier la Charte tout en y dérogeant en vue d'affirmer la laïcité illustre bien à notre avis que les moyens choisis entrent en contradiction avec les finalités du concept », a-t-il affirmé.

M. Tessier a aussi recommandé de renvoyer le projet devant la Cour d’appel du Québec pour évaluer sa conformité à la Charte québécoise.

Le président de la CDPJD a en outre invité les parlementaires – et implicitement le gouvernement caquiste – à la prudence, rappelant que depuis 1975 seulement deux modifications sur les 18 apportées à la partie 1, relative aux droits et libertés, n'avaient pas recueilli l'unanimité de l'Assemblée nationale. Aucune n'a restreint les droits garantis par la Charte, a-t-il ajouté.

D'ici le 16 mai, un total de 36 groupes ou individus experts présenteront un mémoire devant la commission.

Le projet de loi 21, en résumé

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion. Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Le projet de loi 21 est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette. Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La Charte québécoise sera en outre modifiée afin de stipuler « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux devront être offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé. Il n’inclut aucune sanction pénale ou monétaire pour les contrevenants.

Entrevue avec Jocelyn Maclure, professeur de philosophie, ancien analyste-expert à la commission Bouchard-Taylor et Diane Guilbault, présidente de l'organisme Pour les droits des femmes du Québec

Avec les informations de La Presse canadienne

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