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Enquête sur la Russie : la Maison-Blanche bloque la remise de documents

L'ex-conseiller juridique de la Maison-Blanche Donald McGahn.

L'ex-conseiller juridique de la Maison-Blanche Donald McGahn a quitté son poste en octobre 2018.

Photo : Associated Press / Jacquelyn Martin

Radio-Canada

La Maison-Blanche a empêché, mardi, son ancien conseiller juridique Don McGahn de se plier à une ordonnance de production de documents publiée par les démocrates relativement à l'enquête russe du procureur spécial Robert Mueller.

Don McGahn, qui a quitté en octobre dernier son poste de conseiller juridique de la Maison-Blanche, a reçu l'instruction de ne pas fournir ces documents à la commission judiciaire de la Chambre des représentants, a écrit dans une lettre l'actuel conseiller juridique de la Maison-Blanche, Pat Cipollone.

M. McGahn, qui est le témoin le plus cité dans le rapport Mueller, devait remettre au plus tard mardi les documents à la commission, dans laquelle les démocrates sont majoritaires.

Don McGahn n'a pas légalement le droit de divulguer ces documents, qui restent sous le contrôle de la Maison-Blanche, affirme M. Cipollone. Il a obtenu les documents en question durant l'enquête « en sachant clairement qu'ils devaient rester sous le contrôle de la Maison-Blanche », écrit-il.

Les archives de la Maison-Blanche demeurent légalement protégées de toute divulgation en vertu de principes constitutionnels en vigueur depuis longtemps, parce qu'elles mettent en jeu d'importants intérêts du pouvoir exécutif en matière de confidentialité et de privilège exécutif.

Extrait de la lettre de Pat Cipollone, conseil juridique de la Maison-Blanche

Les démocrates soutiennent de leur côté que le président a perdu le pouvoir de bloquer les documents en question lorsqu’il a permis à M. McGahn de les partager avec son propre avocat et d'en discuter longuement avec M. Mueller. De larges portions des documents sont d’ailleurs citées dans le rapport du procureur spécial.

L'avocat de M. Gahn, William Burck, a lui aussi écrit à la commission mardi, disant qu'à la lumière de la position de la Maison-Blanche et des « devoirs et obligations » continus de M. McGahn envers M. Trump, il attendrait les discussions potentielles entre la Chambre et la Maison-Blanche.

« Puisque des branches égales du gouvernement présentent des demandes contradictoires à M. McGahn concernant la même série de documents, la réponse appropriée pour M. McGahn est de ne rien faire jusqu'à ce que la commission et le pouvoir exécutif s’entendent », soutient affirme M. Burck.

Dans son rapport de 448 pages rendu public en avril avec de larges passages caviardés, le procureur spécial Robert Mueller n'a pas établi que le président américain avait commis des actes d'entrave à la justice, précisant toutefois qu'il n'était pas en mesure de l'en exonérer. Il recensait 10 cas où Donald Trump avait tenté de faire pression sur l'enquête.

Selon le rapport, le président a par exemple demandé à Don McGahn en juin 2017 de limoger le procureur spécial en invoquant un conflit d'intérêts, ce qu'il a refusé de faire.

Dans une déclaration commune publiée lundi, des centaines d'ex-responsables du département de la Justice, dont de très nombreux procureurs, ont estimé que les conclusions du rapport du procureur spécial Robert Mueller justifieraient des poursuites judiciaires contre Donald Trump pour entrave à la justice si celui-ci n'était pas président des États-Unis. La lettre, constamment mise à jour, compte maintenant plus de 700 signatures.

De possibles outrages au Congrès

Robert Mueller, assis devant une table, fait face à trois photographes de presse avant son audition devant une commission du Congrès.

Le procureur général William Barr a témoigné devant le Sénat au sujet du rapport Mueller la semaine dernière.

Photo : The Associated Press / Andrew Harnik

Les démocrates de la commission judiciaire de la Chambre pourraient choisir d'entamer des procédures pour outrage au Congrès contre Don McGahn, comme ils pourraient aussi le faire contre le procureur général, William Barr.

Ils ont d'ailleurs rencontré des responsables du département de la Justice mardi dans un ultime effort pour éviter une telle procédure contre M. Barr. La semaine dernière, celui-ci ne s'est pas conformé à l'ordonnance de production de documents visant le rapport Mueller dans sa version intégrale ainsi que les éléments de preuves sous-jacents.

La commission a prévu un vote mercredi pour recommander une citation pour outrage à la Chambre.

Le chef de la majorité républicaine au Sénat américain, Mitch McConnell, a accusé les démocrates de canaliser vers William Barr la colère qu'ils auraient voulu déverser sur le président Trump si le rapport Mueller avait dégagé les conclusions qu'ils espéraient.

La gauche a retourné tous ses canons et a tiré sur le procureur général sans aucune raison légitime, simplement parce que c'est une cible aisée.

Mitch McConnell, chef de la majorité républicaine au Sénat

Les démocrates « ont dit à tout le monde qu'il y avait eu complot entre la Russie et l'équipe de campagne de Donald Trump [...] et pourtant, sur cette question spécifique, les conclusions du procureur spécial sont claires : affaire classée », a-t-il dit.

La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a pour sa part estimé que les gestes de la Maison-Blanche pour bloquer l'information demandée par le Congrès constituaient une entrave à la justice de la part du président.

Elle a comparé ses actions à celles du président Richard Nixon, qui avait refusé de se plier aux citations à comparaître de la Chambre. Il a été contraint de démissionner alors qu'il était visé par une procédure de destitution.

« Espionnage » de la campagne Trump : le directeur du FBI prend ses distances

Comparaissant devant des sénateurs, le directeur du FBI, Chris Wray, a par ailleurs déclaré qu'il n'avait aucune preuve que le FBI avait surveillé illégalement la campagne du président Donald Trump lors de l'élection de 2016, contrairement à ce qu’avait indiqué William Barr le mois dernier.

Lors de sa comparution devant la sous-commission du Sénat sur les affectations budgétaires, le procureur général avait dit croire que la campagne de Donald Trump avait fait l’objet d’« espionnage » dans le cadre de l'enquête sur un possible complot avec la Russie et exprimé des « inquiétudes » devant ce geste « grave ».

« Je pense n'avoir personnellement aucune preuve de ce genre », a de son côté affirmé M. Wray. Il a également affirmé qu’il ne considérait pas la surveillance approuvée par un tribunal comme de l'« espionnage ».

Il a par ailleurs refusé de discuter en détail de l'enquête du FBI sur la campagne de Donald Trump en raison de l'enquête en cours du procureur général sur les origines de l'enquête sur la Russie.

La police fédérale américaine (FBI) avait ouvert dès juillet 2016 une enquête sur l'ingérence de Moscou dans la campagne présidentielle avant de s'intéresser aux contacts entre l'entourage du candidat républicain et la Russie.

Le département de la Justice enquête désormais pour « vérifier s'il n'y a pas eu un abus de pouvoir » de la part des agences fédérales. William Barr a dit s'attendre à ce que le rapport à ce sujet soit publié en mai ou en juin.

Donald Trump, président des États-Unis
Avec les informations de New York Times, Reuters, Associated Press, et AFP

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