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Des délais trop longs pour les demandeurs d'asile, tranche le vérificateur général

Six demandeurs d'asile arrivés par le chemin Roxham, près de Saint-Bernard-de-Lacolle, reçoivent des boîtes à lunch des mains d'un policier, alors qu'on voit des toilettes chimiques en arrière-plan.

Le nombre de demandes d'asile a explosé en 2017 et 2018, notamment en raison de l'arrivée de milliers de personnes entrées de façon irrégulière par le chemin Roxham, près de Saint-Bernard-de-Lacolle.

Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes

La Presse canadienne

Dédoublement des efforts, mauvaise communication, systèmes informatiques inadéquats : dans son plus récent rapport, le vérificateur général (VG) du Canada dresse de durs constats sur les « pratiques inefficaces » du traitement des demandeurs d'asile.

Les trois organisations responsables du traitement des dossiers – soit l'Agence des services frontaliers du Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada – n'ont pas su absorber « l'explosion » des demandes en 2017 et en 2018, dont des milliers de migrants irréguliers au chemin Roxham.

Le Bureau du VG, qui a analysé l'ensemble des demandes d'asile déposées entre le 1er janvier 2015 et le 30 juin 2018, a constaté que non seulement la majorité des demandes n'ont pas été traitées dans le délai prescrit de deux mois, mais le délai d'attente prévu a augmenté jusqu'à deux ans, en moyenne, en date de décembre 2018.

Le rapport note, entre autres, que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada utilisait encore « presque exclusivement » des dossiers papier pour traiter les demandes. Les différentes organisations utilisaient des systèmes informatiques différents et incompatibles pour s'échanger des renseignements sur des particuliers.

Ces pratiques ont eu pour effet de causer des problèmes de communication, si bien que les audiences de près des deux tiers des demandes d'asile ont été reportées en raison de facteurs qui relevaient du contrôle du gouvernement.

Si le budget et la productivité du système restent au niveau actuel, les arriérés et les retards continueront de s'aggraver.

Extrait du rapport du vérificateur général du Canada

Selon les prévisions de son bureau, si le nombre de demandeurs d'asile se maintient au même niveau que 2017 ou 2018, les délais d'attente auront plus que doublé d'ici 2024 pour atteindre cinq ans. En date de décembre 2018, il y avait 71 380 demandes d'asile en attente d'une décision.

Le VG recommande d'instaurer un mécanisme « flexible » afin de mieux s'adapter à la fluctuation des demandes, mais aussi d'actualiser les attentes de rendement et de productivité. Les trois entités devraient passer d'un traitement papier à un traitement numérique des demandes d'asile afin de faire des gains d'efficacité, selon le rapport.

Dans son budget de 2019, le gouvernement Trudeau a annoncé 1,18 milliard de dollars sur cinq ans pour permettre de traiter un plus grand nombre de demandes d'asile et pour renforcer les processus à la frontière. Une enveloppe supplémentaire de 174 millions de dollars sur deux ans avait aussi été octroyée en 2018 pour faire face à l'afflux de migrants irréguliers.

La responsable de l'audit sur le traitement des demandes d'asile, Carol McCalla, dit que « ce n'est pas clair » comment ces ressources supplémentaires vont diminuer les temps d'attente. À son avis, il y a des moyens à ce moment-ci de « rendre le système plus efficace ».

Tant l'Agence des services frontaliers du Canada, qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ainsi que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada ont accepté les recommandations du rapport. Les trois organisations ont bon espoir de pouvoir faire la transition vers le numérique et ainsi réduire les délais avec les sommes octroyées dans les deux derniers budgets.

Cinq experts sont assis en rangée derrière une table lors d'une conférence de presse.

La responsable de l'audit sur le traitement des demandes d'asile, Carol McCalla (deuxième sur la gauche), croit qu'il est possible d'améliorer le système.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Des lacunes dans le contrôle de l’identité

« Nous avons vu des dossiers qui contenaient des copies numérisées illisibles de pièces d’identité ainsi que des erreurs dans certains renseignements électroniques concernant les demandes d’asile. Selon un échantillon représentatif, environ 400 demandes ne comportaient pas une vérification biométrique de l’identité ou des antécédents criminels comme cela était requis.

« Parmi les cas que nous avons examinés, l’absence de contrôle s’expliquait par le fait que les empreintes digitales du demandeur n’avaient pas été prises, ou que des erreurs étaient survenues dans le système lors de la transmission des données.

« Même si ces cas ne représentent que 0,5 % de toutes les demandes nécessitant un contrôle de l’identité ou des antécédents criminels, ces vérifications sont importantes pour assurer la sécurité publique et l’intégrité du système de détermination du statut de réfugié. »

Extrait du rapport du vérificateur général du Canada

Trudeau blâme le gouvernement Harper

Lors de la période de questions, le ton a monté lorsque l'opposition conservatrice a questionné le premier ministre Justin Trudeau au sujet de son fameux tweet de janvier 2017, qui invitait les réfugiés au Canada et qui est à l'origine de cet afflux de demandeurs d'asile, de l'avis des conservateurs.

Quand le premier ministre présentera-t-il des excuses aux Canadiens et au monde entier pour avoir normalisé les abus de notre système d'immigration?

Pierre Paul-Hus, porte-parole conservateur en matière de sécurité publique

« Encore une fois, les conservateurs sont en train d'essayer de faire peur aux Canadiens », a riposté le premier ministre Trudeau, qui a vanté le « système d'immigration fort et robuste qui s'applique à tout le monde ».

Il a blâmé la réforme du gouvernement Harper en 2012, qui était « inefficace et sous-financée » et qui a contribué à engorger le système lorsqu'il y a eu davantage de réfugiés à la frontière.

Le gouvernement Trudeau s'est aussi félicité d'avoir éliminé les dossiers laissés par le gouvernement précédent, dont certains qui étaient vieux de plus de huit ans.

Les centres d'appels engorgés à l'IRCC

La situation n'est pas plus rose pour les personnes qui ont tenté de joindre un agent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) au téléphone, que ce soit à propos de l'état de l'avancement de leur demande de résidence temporaire ou permanente, de citoyenneté ou de leurs documents de voyage, par exemple.

Entre janvier et août 2018, le ministère a reçu environ 1,7 million d'appels, mais 70 % d'entre eux – 1,2 million d'appels – n'ont pas pu être acheminés. Par ailleurs, dans 8 %des cas – 130 000 appels – on a tout simplement fini par raccrocher.

Durant cette période, les quelque 383 000 appelants qui ont finalement réussi à joindre un agent d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont dû attendre en moyenne 32 minutes avant d'entamer la conversation.

L'équipe du VG recommande d'établir des cibles, comme le recommande le Conseil du Trésor, afin de respecter un temps d'attente donné et un meilleur accès aux téléphonistes.

En réponse à ces critiques du VG, le ministère prévoit établir de meilleures normes de soutien à la clientèle en 2019. Le dernier budget prévoyait un montant supplémentaire de 43 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les ressources des centres d'appels.

Le vérificateur général par intérim, Sylvain Ricard, a présenté les rapports du printemps 2019, mardi, au Parlement. Il est entré en fonction il y a un peu plus d'un mois, peu après le décès de son prédécesseur Michael Ferguson à la suite d'un cancer.

Par ailleurs, l'audit du VG porte aussi sur le commerce électronique : le vérificateur général constate qu'il existe une « iniquité fiscale » dans ce domaine. Le régime de taxe du Canada n'a pas suivi « l'évolution rapide » du commerce électronique et a placé les entreprises d'ici dans une position désavantageuse.

Le vérificateur général par intérim du Canada, Sylvain Ricard, a présenté les rapports du printemps 2019, mardi, au Parlement. Il est entré en poste il y a un peu plus d'un mois, peu après le décès de son prédécesseur Michael Ferguson à la suite d'un cancer.

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