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Construire en zone inondable : toujours possible, mais comment?

Dossier crues printanières Nouveau-Brunswick 2019

Cette demeure dans la région de Maugerville, au Nouveau-Brunswick, a été touchée par la crue printanière de 2019.

Photo : Radio-Canada

Margaud Castadère

Depuis 2018, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a accordé 494 permis pour construire ou modifier un terrain à moins de 30 mètres d'un cours d'eau ou d'une zone humide. Mais comment est-ce encore possible d'obtenir un permis de construire en zone inondable au Nouveau-Brunswick ? Voici quelques éléments de réponse.

Selon des chiffres obtenus par Radio-Canada, le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux a délivré 18 308 permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide depuis 2008. Ces chiffres correspondent à toute construction ou modification d’un terrain qui se situe à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

Dans la région de Fredericton, la commission de services régionaux locale indique avoir accordé 432 permis de construire dans la plaine inondable de 2008 à 2017, et 89 depuis 2018. Cela comprend de nouvelles constructions ainsi que les travaux effectués sur un terrain ou une demeure.

Un petit bateau circule entre des maisons inondées

La région de Saint-Jean (ci-dessus) est l'une des plus durement touchées par les inondations saisonnières au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Élisa Serret

Différents paliers de décisions

Il existe bel et bien des règles qui encadrent la construction en zone inondable au Nouveau-Brunswick. Mais les responsabilités sont partagées entre le gouvernement et les commissions de services régionaux.

Les permis de construire sont délivrés par les commissions de services régionaux, mais il faut une autorisation préalable de la province lorsque le terrain se trouve à moins de 30 mètres d’un cours d’eau ou d’une zone humide.

Quand on reçoit une demande de permis, on les redirige vers le ministère de l’Environnement quand ils sont justement à l’intérieur de ce 30 mètres-là.

Julien Bouchard, inspecteur en chef, Commission de services régionaux Nord-Ouest (CSRNO)

Il faut qu’ils aillent chercher l’autorisation nécessaire du ministère concerné parce que c’est eux qui ont juridiction sur ces cours d’eau là. On va réglementer la construction, la norme, l’usage, mais on demande aux gens d’aller chercher l’autorisation de le faire à l’intérieur du 30 mètres au ministère de l’Environnement, précise Catherine Dufour, directrice de la planification de la CSRNO.

Une fois que la province a donné son accord, il n’est plus possible de faire marche arrière pour les commissions de services régionaux, même si la construction se trouve dans une plaine inondable.

Vue de l'intérieur d'une habitation inondée dont un mur est presque complètement arraché.

Princess Park, dans la région de Grand Lake au Nouveau-Brunswick, le 28 avril 2019.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

Des plans ruraux disparates

Il peut toutefois y avoir certaines contraintes entourant la construction. Celles-ci sont déterminées et encadrées par les plans ruraux d’urbanisme ou les plans de zonage des municipalités.

Il peut y avoir certaines normes supplémentaires ou certains usages dans leurs arrêtés qui pourraient à l’intérieur de ça fixer des règles du jeu un peu plus précises par rapport à ces endroits-là, explique Catherine Dufour.

Tout le territoire n’est toutefois pas couvert par des plans de zonage spécifiques. Pour le territoire couvert par la CSRNO, de telles planifications n’existent pas dans les DSL, précise Mme Dufour.

Les commissions de services régionaux doivent aussi faire face à des plans disparates. La région de Fredericton en compte 25 différents, avance Marcelle Thibodeau Hennigar, de la Commission de services régionaux de Fredericton.

Le plan rural n’arrête pas la construction. Il l’encadre seulement.

Marcelle Thibodeau Hennigar, Commission de services régionaux de Fredericton

Ça fait que chaque petite place a un différent plan rural. Et c’est dans ces plans qu’il y a les prévisions pour les constructions dans les plaines d’inondation, dit-elle. Cela peut être, par exemple, de construire 0,3 mètre au-dessus de la crue de 1973 ou de 2008. Mais s’il n’y a pas de plan rural ou qu’il n'y a rien dans le plan rural, on donne le permis de construction tel quel.

Des cartes désuètes

La province du Nouveau-Brunswick utilise des modèles cartographiés pour déterminer les zones inondables. Mais certaines cartes qui recensent les plaines inondables datent de 1973. Même si une révision a été faite en 2008, des plans ruraux s’appuient toujours sur ces prévisions vieilles de 40 ans.

affiche géographique déposée sur une table

Les cartes des plaines inondables sont en cours de révision.

Photo : Radio-Canada

Les climats changent aussi. Il y a des zones qui n’inondaient pas avant qui inondent aujourd’hui. Donc tout ça n’est pas statique. Le ministère de l’Environnement possède des outils cartographiques. Mais ces modèles-là, les récurrences [d’inondation] de 20 ans, 50 ans, 100 ans, ont peut-être changé, déclare Catherine Dufour.

De plus, il n’existe pas de réglementation provinciale unifiée pour délimiter ou encadrer la construction en zone inondable. Les discussions ont commencé et vont continuer, indique Erika Jutras, porte-parole du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Nouveau-Brunswick

Changements climatiques