Commerce en ligne : porte ouverte à la « concurrence déloyale »
Une femme fait un achat en ligne.
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Les fournisseurs étrangers de produits et de services numériques comme Netflix et Airbnb profitent des lacunes du système fédéral de taxation, déplore le Bureau du vérificateur général du Canada dans son plus récent rapport.
« Nous avons constaté que le régime de la taxe de vente du Canada ne suivait pas l’évolution rapide de l’économie numérique », écrit le vérificateur par intérim, Sylvain Ricard. Il juge que les taxes sont perçues de manière injuste et inefficace.
Le gouvernement canadien a perdu l’équivalent de 169 millions de dollars en TPS sur les produits et les services numériques vendus de l’étranger en 2017. Contrairement aux entreprises canadiennes, celles issues de l'extérieur ne sont pas tenues de percevoir la TPS/TVH.
Le vérificateur Sylvain Ricard note que les failles dans le système actuel privent ainsi le Trésor canadien d’importants revenus qui pourraient servir à financer des services publics essentiels, comme des programmes sociaux.
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Entreprises canadiennes désavantagées
Les lois actuelles permettent aux entreprises étrangères de profiter d’une « concurrence déloyale » dans le secteur du commerce électronique, insiste le vérificateur général.
Le déséquilibre est tel que des entreprises canadiennes ont même déplacé leurs activités à l’extérieur du pays « pour ne pas avoir à percevoir et à verser la TPS/TVH », reconnaît d’ailleurs le ministère des Finances.
Cette situation aurait même « découragé l’investissement étranger au Canada », selon le Ministère.
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Le gouvernement canadien a peu d’autorité
Même si son autorité est limitée, l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas déployé tous les moyens à sa disposition pour s’assurer que les entreprises étrangères perçoivent les taxes de vente.
De plus, Sylvain Ricard souligne que l’agence fédérale n’a pas emboîté le pas au Québec et à la Colombie-Britannique qui ont demandé à certaines entreprises de percevoir directement les taxes.
Le vérificateur recommande que l’ARC étende ses vérifications pour « détecter et prévenir les cas de non-conformité en ce qui a trait à la TPS/TVH sur le commerce électronique, y compris le partage d’hébergement », comme Airbnb.
Taxes sur les colis : autre perte de revenus
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), qui doit percevoir les taxes de vente sur les expéditions de biens de faible valeur, « se fie à la bonne foi des sociétés de messageries pour qu’elles déclarent et versent les taxes de vente perçues auprès des consommateurs ».
Sylvain Ricard juge que l’Agence fait preuve de « mauvaise gestion », notamment parce qu’elle « n’exige pas les factures de chaque transaction ».
Le fédéral est ainsi incapable de déterminer s’il a perçu le bon montant de la taxe de vente pour les provinces.
Le Bureau du vérificateur général demande que l’Agence revoie « dès que possible » son Programme des messageries d’expéditions de faible valeur pour améliorer la perception des taxes.
