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Nipissing Ouest : le nouveau règlement sur les langues officielles remis à plus tard

La facade de l'hôtel de ville de Nipissing Ouest.

Le conseil municipal a préféré repousser les débats sur le nouveau règlement sur le bilinguisme

Photo : Radio-Canada / Mathieu Grégoire

Miguel Lachance

Le conseil municipal de Nipissing Ouest repousse les discussions sur la nouvelle version du règlement de l'arrêté municipal sur les langues officielles.

Les élus devaient recevoir mardi soir les recommandations du sous-comité sur le bilinguisme à propos de la modification, mais le conseil a souhaité attendre l'avis d'un représentant du Commissariat aux langues officielles et de quelques citoyens.

La conseillère Lise Sénécal admet que l’Arrêté 2002/33 n’a pas toujours été appliqué correctement et veut s’assurer que ce ne sera pas le cas avec le nouveau règlement en cours d'élaboration.

Cette révision a été entamée à la suite de la demande d’un citoyen qui réclamait l'an dernier une refonte de la politique sur l’offre de services bilingues.

Si l’arrêté avait été adopté tel que présenté, les membres de la haute direction, les agents de communication et le personnel de première ligne de Nipissing Ouest devraient maintenant maîtriser le français et l’anglais.

Les droits et privilèges des employés unilingues seraient toutefois protégés.

Le texte précisait aussi que les documents devaient être disponibles en français et en anglais, tels que les formulaires et les communiqués de presse.

Par ailleurs, les panneaux d’affichage qui ne sont pas déjà bilingues seraient remplacés graduellement.

Dans la vitrine d'un commerce du centre-ville de Sturgeon Falls, une enseigne lumineuse indique les heures d'ouverture du magasin.

Les commerçants ne seraient pas forcés d’afficher en anglais et en français.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Grégoire

L’objectif 3.7 de l’arrêté municipal indique que Nipissing Ouest encouragera les entreprises et les organisations locales à afficher de manière bien visible leurs enseignes dans les deux langues officielles.

L’application du nouveau règlement se limiterait aux services municipaux et ne serait pas contraignante pour les commerçants.

Nipissing Ouest examinera la plainte d'un citoyen

Le conseil municipal a aussi demandé à l'administration d'examiner la plainte d'un citoyen concernant l'application du règlement municipal sur le bilinguisme adopté en 2002.

La mairesse Joane Savage veut savoir si la plainte est fondée et quels seraient les correctifs à apporter si c'est le cas.

Denis Labelle, qui avait demandé en août 2018 la modification de l’arrêté sur le bilinguisme, a déposé sa plainte le 2 mai dernier.

Un homme en train de parler derrière un podium.

L’an dernier lors de sa présentation, M. Labelle avait déjà reproché à la Municipalité de ne pas appliquer convenablement son arrêté sur l’affichage public bilingue. Il n’avait toutefois pas déposé de plainte officielle, jusqu’à la semaine dernière.

Photo : Radio-Canada / Mathieu Grégoire

Il croit que le règlement déjà en vigueur n’est pas respecté.

Il mentionne notamment le site Internet de la Municipalité, dont le contenu ne serait pas entièrement disponible en français.

Le problème, ce n’est pas le conseil [...], car il a adopté un règlement à ce sujet, mais il semblerait que les fonctionnaires ne le mettent pas en place.

Denis Labelle, résident de Nipissing Ouest

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