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Le Trésor refuse de remettre les déclarations de revenus de Trump au Congrès américain

Steve Mnuchin, au cours d'un point de presse, montrant du doigt quelqu'un ou quelque chose.

Steve Mnuchin a indiqué que le département qu'il dirige n'entendait pas rendre publiques les déclarations de revenus du président Trump.

Photo : Reuters / Carlos Barria

Radio-Canada

Le secrétaire américain au Trésor, Steve Mnuchin, a indiqué lundi que le département qu'il dirige n'entendait pas se plier à la requête d'une commission de la Chambre des représentants, qui réclamait les déclarations de revenus du président Donald Trump échelonnées sur six années. Sa décision risque d'être contestée en cour.

« Je vous informe maintenant du fait que le département ne peut pas légalement répondre à la demande de la commission », a écrit M. Mnuchin dans une lettre d'une page envoyée à la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants, chargée des questions de fiscalité.

« La demande de la commission est sans précédent et soulève de graves questions constitutionnelles, dont la résolution pourrait avoir des conséquences durables pour tous les contribuables », soutient Steve Mnuchin, qui a agi comme responsable des finances de la campagne présidentielle de Donald Trump.

Il invoque en outre l'absence « d'objectif législatif légitime ».

Écrite en consultation avec des avocats du département de la Justice, la lettre précise que celui-ci publiera sous peu un avis juridique officiel.

Le président de la commission, le démocrate Richard Neal, a indiqué dans un communiqué laconique qu'il déterminerait « la réponse appropriée » après avoir consulté le conseiller juridique de la commission.

Avant d'officialiser son refus, le département du Trésor avait à deux reprises ignoré la date limite fixée par la commission.

En réclamant aussi bien les déclarations de revenus personnelles du président que celles de ses entreprises, les démocrates veulent par exemple savoir si le président a des liens financiers avec d’autres pays qui le placeraient en conflit d'intérêts ou s’il a violé la loi afin de ne pas payer d’impôts.

Les démocrates ont d'abord adressé leur demande au commissaire de l'agence américaine du revenu (IRS), Charles Rettig, qui a l'autorité légale de remettre les déclarations, mais Steve Mnuchin est intervenu deux fois dans ce dossier, citant son rôle de supervision du percepteur des impôts fédéraux.

Longue bataille en vue

Selon le New York Times, Richard Neal dispose de plusieurs options s'il entend contester la décision de M. Mnuchin – ce qui sera probablement le cas. Il pourrait intenter une action en justice contre le département du Trésor, en accusant son secrétaire de ne pas respecter la loi, ou il pourrait essayer d'obtenir les déclarations de revenus en émettant une ordonnance de production de pièces en vertu des pouvoirs des commissions du Congrès.

Les deux options mèneraient probablement à une longue bataille devant les tribunaux, qui finirait ultimement devant la Cour suprême.

Les démocrates se fondent sur un article du code fiscal fédéral datant de 1924 qui autorise les commissions fiscales du Congrès à réclamer du département du Trésor les déclarations de revenus d’un citoyen, quel qu'il soit.

Le mois dernier, la Maison-Blanche a affirmé que Donald Trump ne divulguerait « jamais » ses déclarations de revenus aux démocrates.

Pressé de les rendre publiques depuis la campagne présidentielle de 2016, le milliardaire a toujours refusé de le faire, rompant ainsi avec la tradition. M. Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Pendant la campagne électorale, il avait prétendu qu'il ne pouvait les rendre publiques parce qu'il disait faire l'objet d'un contrôle fiscal, même si aucune loi n'interdit la publication de déclarations de revenus dans ces circonstances.

Son ancien avocat personnel Michael Cohen, qui purge une peine d'emprisonnement pour de multiples crimes, a par ailleurs affirmé devant le Congrès qu'il n'avait pas vu de preuves d'un audit fiscal.

Le président Trump a déjà déclaré que la démarche démocrate relevait du « harcèlement présidentiel ».

Donald Trump, président des États-Unis
Avec les informations de New York Times, CNN, AFP, et CNBC

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