La laïcité au Québec, une histoire en quête d'un dénouement
Image de la couverture du projet de loi déposé jeudi par le ministre Simon Jolin-Barrette à l'Assemblée nationale.
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Tous les gouvernements qui ont tenté de légiférer sur la laïcité de l'État au Québec ces quinze dernières années s'y sont cassé les dents. En sera-t-il autrement cette fois avec le projet de loi 21 du gouvernement Legault qui promet de régler la question une fois pour toutes? Petit voyage sur la longue et tortueuse route de la laïcité québécoise.
Jusqu’au 16 mai prochain, des représentants de groupes, d'organismes, des experts, des intellectuels et des mouvements syndicaux sont conviés à Québec pour donner leur point de vue, leurs recommandations ou exprimer leurs objections au sujet du projet de loi 21 sur la laïcité de l'État déposé le 28 mars dernier par le ministre québécois de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.
Bien qu'il ait donné lieu à des débats enflammés et de bruyantes levées de boucliers dont les échos résonnent au-delà des frontières du Québec, le projet de loi 21 a des allures de déjà vu pour beaucoup de Québécois qui se gardent « une petite gêne », pour reprendre une expression connue, attendant de voir si cette loi verra vraiment le jour ou si elle capotera avant la ligne d'arrivée comme ce fut si souvent le cas par le passé.
Qui pourrait les blâmer d'ailleurs, après quatre projets de loi, une commission publique sur les « accommodements raisonnables » et un projet de charte des valeurs québécoises pour tenter enfin de définir la place que doit occuper le religieux dans leurs institutions publiques.
Mais depuis quand parle-t-on de laïcité au Québec au fait?
Déjà, au 18e siècle, on débattait, dans le Haut et le Bas-Canada, de la création d’écoles non confessionnelles. Une idée que combattait farouchement à l’époque le clergé et qui « a engendré des systèmes scolaires parallèles catholique et protestant au Québec et la mise sur pied d’écoles séparées en Ontario et ailleurs au Canada », peut-on lire dans l’Encyclopédie canadienne.
Plus tard, au milieu du 19e siècle, la laïcité totale du gouvernement et l’égalité devant la loi de tous les citoyens, y compris les Autochtones, sans égard à la langue, la religion ou l’origine ethnique, figuraient parmi les principes fondateurs du gouvernement républicain que voulaient fonder les patriotes du Bas-Canada, défaits par les troupes britanniques à l'issue de la rébellion de 1837-1838.
L’idée d’un gouvernement où les pouvoirs publics seraient exempts de toute influence de l’Église n’a jamais disparu au Québec, même après la Révolution tranquille qui a vu naître des écoles, des hôpitaux publics laïcs et un appareil d’État moderne, où le pouvoir religieux avait perdu l’essentiel de son influence d’antan.
Le débat sur la laïcité a ressurgi comme une éruption volcanique au Québec au milieu des années 2000, à la faveur d’une série d’accommodements consentis à des groupes ethniques et religieux qui réclamaient, par exemple, l’aménagement de lieux de prière dans des universités, des collèges ou sur leurs lieux de travail.
Des citoyens manifestent en faveur de la laïcité en novembre 2014.
Photo : Radio-Canada
2006 - Les « accommodements raisonnables »
En 2006, un YMCA du Mile-End, à Montréal, accepte de changer les fenêtres d'une salle d'entraînement pour du verre givré à la demande de membres de la communauté juive hassidique de la congrégation Yetev Lev qui n'aimaient pas que leurs enfants puissent voir les dames en « tenue légère » dans la salle d'entraînement du deuxième étage du centre sportif.
L'incident soulève une vague d’indignation au Québec, ce qui force la direction du YMCA à installer des fenêtres munies de stores pouvant être ouverts ou fermés, à la discrétion des membres.
La même année, la Cour supême du Canada autorise un jeune sikh de Montréal à porter son kirpan (un poignard sacré) à l'école malgré les règles de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys qui interdisent le port d'armes blanches dans tous ses établissements.
Les graines d’un nouveau débat sur la laïcité au Québec venaient d’être semées.
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2007 - La commission Bouchard-Taylor
En février 2007, alors que la question des accommodements raisonnables fait de plus en plus de vagues dans l’opinion publique, le gouvernement libéral de Jean Charest mandate le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard pour diriger des audiences publiques sur les questions liées aux accommodements consentis aux minorités culturelles et religieuses au Québec.
Rapidement, la question du port de signes religieux par les fonctionnaires et les employés de l’État s’installe à l’avant-plan des audiences, de même que la présence du crucifix qui trône au Salon bleu de l’Assemblée nationale depuis 1936.
Le 22 mai 2008, les commissaires Bouchard et Taylor présentent une série de recommandations au gouvernement Charest, dont deux causent une certaine surprise.
Ils proposent d'abord au gouvernement Charest d'interdire le port de signes religieux par les employés de l'État en position d'autorité par rapport aux citoyens, notamment les juges et les policiers.
Charles Taylor (à gauche) et Gérard Bouchard (à droite) lors du dévoilement de leur rapport de la commission sur les accommodements raisonnables en mai 2008.
Photo : La Presse canadienne / Yan Remiorz
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Les commissaires recommandent également le retrait du crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale au nom « de la séparation de l’État et des Églises et de la neutralité de l’État ».
Le gouvernement Charest ne mettra jamais en application ces recommandations. Il adopte, le jour même du dépôt du rapport, une résolution pour que le crucifix soit maintenu au Salon bleu.
Près d'une décennie plus tard, Charles Taylor fait volte-face, en février 2017, en déclarant qu'il ne croit plus que Québec doive légiférer pour interdire le port de signes religieux visibles aux employés de l'État qui exercent des fonctions coercitives, comme il le préconisait en 2008.
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2008 - L’identité québécoise, selon le PQ
À l’automne 2008, le Parti québécois (PQ), alors le deuxième groupe d'opposition à l’Assemblée nationale, dépose les projets de loi 195 et 196 qui déterminent cinq éléments qui constituent, selon lui, le « socle de l'identité québécoise » et qui doivent guider les décisions des juges, des administrateurs ou des élus appelés à trancher dans des cas de demandes d'accommodements.
Le PQ, qui regagnera le statut d'opposition officielle aux élections de décembre 2008, propose du même souffle de créer une « citoyenneté québécoise » et de rédiger une constitution qui établit les valeurs communes des citoyens du Québec. Les deux projets de loi sont rejetés à l'Assemblée nationale.
Des manifestantes se sont réunies au centre-ville de Montréal pour s'opposer au projet de loi 21 sur la laïcité, le dimanche 7 avril dernier.
Photo : La Presse canadienne / Graham Hughes
2010 - Le projet de loi 94
Trois ans plus tard, le 24 mars 2010, le gouvernement de Jean Charest dépose le projet de loi 94 « établissant les balises encadrant les demandes d’accommodement dans l’administration gouvernementale et dans certains établissements ».
Le projet de loi prévoit, entre autres, que les services de l'État devraient être fournis et reçus à visage découvert. Le projet prévoit aussi l’interdiction du port de signes religieux dits « ostentatoires » pour tous les employés des secteurs publics et parapublics, y compris les enseignants et les éducatrices en garderie.
Le projet de loi 94 ne sera jamais adopté et mourra au feuilleton avec la défaite des libéraux aux élections de 2012.
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2013 - La charte des valeurs
Quelques mois après avoir ravi le pouvoir aux libéraux, le gouvernement péquiste de Pauline Marois, alors minoritaire, décide de faire de la laïcité de l’État l’un de ses chevaux de bataille en prévision du déclenchement de nouvelles élections censées donner au parti une pleine majorité en Chambre.
Le 13 septembre 2013, le ministre péquiste Bernard Drainville est chargé d’élaborer une charte détaillée des valeurs québécoises assortie d’une interdiction du port de signes religieux « apparents » pour tous les fonctionnaires et employés de l’État québécois, des secteurs autant publics que parapublics.
La première ministre péquiste Pauline Marois pose fièrement en compagnie de son ministre des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, lors de la présentation de leur projet de charte des valeurs,
Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot/CP
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Décrié par l’opposition libérale et les trois partis fédéraux comme une atteinte aux droits de la personne et comme une tentative pour attiser le débat sur l'indépendance du Québec, le projet de charte est cependant appuyé à l’époque par la Coalition avenir Québec de François Legault.
Ce dernier estime cependant que le projet du Parti québécois va trop loin et que l’interdiction du port de signes religieux ne devrait se limiter qu’aux représentants de l’État en position d'autorité, notamment les policiers et les juges, comme le recommandaient Charles Taylor et Gérard Bouchard.
Le PQ perdra le pouvoir l’année suivante au profit des libéraux de Philippe Couillard.
2017 - Le projet de loi 62
Pressés par l’opposition de prendre position sur la laïcité de l’État et le port de signes religieux par les employés gouvernementaux, les libéraux de Philippe Couillard font adopter, le 18 octobre 2017, après deux années de débats houleux, le projet de loi 62 qui consacre la « neutralité religieuse » du gouvernement québécois.
Présenté comme la réponse de son gouvernement au rapport de la commission Bouchard-Taylor, le projet de loi défendu par la ministre de la Justice à ce moment, Stéphanie Vallée, exclut toute interdiction de port de signes religieux pour les fonctionnaires, mais prévoit en revanche que les services publics soient dispensés et reçus à visage découvert, pour des raisons de sécurité et de communication.
Bien qu’adoptée par l’Assemblée nationale, cette loi ne sera jamais appliquée en raison d’une contestation judiciaire intentée par le Conseil national des musulmans canadiens, l'Association canadienne des libertés civiles et une citoyenne qui porte le niqab.
2019 - Le projet de loi 21
Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État de la CAQ actuellement à l'étude prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires devront respecter les principes de la séparation de l’État et des religions. Le texte réitère aussi la neutralité religieuse de l’État, l’égalité de tous les citoyens et les libertés de conscience et de religion pour chacun.
Le projet prévoit notamment l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.
Pour répondre aux inquiétudes exprimées par les employés de l'État qui portent déjà des signes religieux, notamment les enseignantes musulmanes qui portent le voile, la future loi est assortie d’une clause protégeant leurs droits acquis, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette.
Le projet de loi 21 comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».
Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux devront être offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé.
Le projet de loi sur la laïcité de l'État n’inclut aucune sanction pénale ni monétaire pour les contrevenants.
Des inquiétudes persistent
Des gens du quartier, des parents et des élèves se sont réunis devant l'école Westmount High School pour protester contre le projet de loi sur la laïcité de l'État québécois.
Photo : Radio-Canada
Tout comme les autres projets de loi sur la laïcité qui l'ont précédé, le projet de loi 21 a soulevé de vives inquiétudes notamment dans les rangs des groupes religieux qui l'ont dénoncé comme étant discriminatoire et stigmatisant pour les minorités religieuses du Québec.
Selon ses détracteurs, plutôt que de contribuer à intégrer les immigrants à la société québécoise, le projet de loi, par sa nature, isole davantage les citoyens qui font le choix d'afficher leurs convictions religieuses. Qui plus est, déplorent les opposants, il freine les fonctionnaires qui portent des signes religieux dans l'avancement de leur carrière puisqu'il les obligerait à abandonner leur signe religieux pour accéder à un poste supérieur.
À l'Assemblée nationale, l'opposition libérale n'appuie pas le projet de loi sur la laïcité de l'État, tout comme Québec solidaire qui l'appuyait à l'origine, mais qui s'est ravisé au terme d'une réflexion sur les signes religieux. En mars dernier, lors d'un conseil national, les membres du parti ont statué à la quasi-unanimité qu'aucune règle particulière ne doit régir le port des signes religieux au Québec.
Le Parti québécois appuie pour sa part le projet de loi de la CAQ, mais déplore qu'il n'aille pas plus loin.
Le PQ affirme, entre autres, ne pas comprendre pourquoi l'interdiction du port de signes religieux ne s'applique pas aux éducatrices des services de garde ainsi qu'au personnel des écoles privées si elle s'applique aux enseignants du secteur public.
Ottawa prend ses distances
À Ottawa, tous les partis représentés à la Chambre des communes, à l'exception du Bloc québécois, ont dénoncé le projet de loi 21.
Pour le gouvernement Trudeau, les conservateurs et les néo-démocrates, il est « impensable » qu'on adopte au Québec une loi qui « légitime la discrimination ».
Pour le PLC, le PCC et le NPD, le Canada est déjà un État laïque qui respecte du même coup les libertés individuelles de ses citoyens, incluant leur liberté d’expression, de conscience et de religion. Le recours éventuel à la clause dérogatoire évoqué par François Legault pour contourner toute contestation judiciaire éventuelle de son projet de loi irrite également beaucoup à Ottawa.
Les opinions sont cependant moins tranchées dans les rangs des députés conservateurs du Québec où plusieurs élus, dont Alain Reyez, Piere-Paul-Hus et Jacques Gourde, ont exprimé un certain appui à la démarche du gouvernement Legault.
