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De plus en plus de factures impayées par les pétrolières

Un chevalet de pompage dans un champ de l'Alberta au coucher du soleil
Un chevalet de pompage en Alberta Photo: Radio-Canada / Tiphanie Roquette
Radio-Canada

De plus en plus d'entreprises du pétrole et du gaz ne respectent plus leurs obligations financières en Alberta depuis la chute des cours du pétrole de 2014.

Quand Trident Exploration a mis la clef sous la porte la semaine dernière, la société gazière de Calgary est venue grossir la liste de ces dizaines entreprises du secteur énergétique qui ont fait faillite au cours des cinq dernières années.

Elle a aussi laissé derrière elle une longue ardoise de centaines de millions de dollars impayés, comme de plus en plus d’entreprises du secteur énergétique, qui partent sans payer la facture, soit environnementale soit liée à leurs impôts fonciers.

Des propriétaires fonciers lésés

Quelques mois avant que le couperet ne tombe, Trident Exploration avait indiqué aux propriétaires des terrains sur lesquels se trouvent ses puits qu’elle ne pourrait payer que la moitié des montants dus pour louer leurs parcelles.

La plupart d’entre eux ont refusé et ont réclamé un dédommagement pour ces retards de paiement auprès du Conseil des droits de surface.

Depuis 2016, ils sont de plus en plus nombreux à déposer une plainte pour obtenir une compensation financière de la part de ces entreprises qui louent leurs terres, mais ne paient plus leurs impôts.

Toutefois, ils doivent s’armer de patience, explique Daryl Bennett, un défenseur des droits des propriétaires terriens.

« Certains d’entre eux ont signé 50 à 60 baux », affirme-t-il. « Ils doivent faire une réclamation individuelle pour chacun d’entre eux, et ce, chaque année. C’est un véritable casse-tête. »

De plus, ils doivent attendre plus d’un an avant de voir la couleur de leur argent, car le Conseil des droits de surface croule sous les demandes et accuse un retard de 2700 dossiers à traiter, précise M. Bennett.

« La plupart des propriétaires ne prennent même pas la peine de se plaindre de ces retards », observe M. Bennet. « Beaucoup sont vraiment énervés. »

Pendant ce temps, les entreprises débitrices peuvent continuer leurs activités, puisque les propriétaires ne disposent d'aucun recours légal pour les empêcher d'exploiter ces ressources souterraines.

Des municipalités sur le carreau

Cette tendance grandissante de la part des entreprises pétrolières et gazières en Alberta cause aussi des maux de tête aux municipalités.

Selon Al Kemmere, le président de l'Association des districts et des comtés municipaux, le manque à gagner s’élève à plus de 81 millions de dollars pour les municipalités rurales que représente l’association en Alberta.

« Aujourd’hui, même certaines entreprises [qui n’ont pas fait faillite] et continuent leur exploitation ne s'acquittent plus de leurs taxes et de leurs impôts », constate-t-il.

Un fardeau qui se répercute sur les finances des contribuables, puisque les gouvernements municipaux tendent à augmenter les impôts dans leur collectivité pour compenser les millions de dollars impayés par les entreprises du secteur énergétique.

Avec les informations de Kyle Bakx.

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