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Une chaîne humaine pour dénoncer le projet de loi 21

Des citoyens formant une chaîne humaine

Plusieurs centaines de personnes ont tenté de former une chaîne humaine, dans le Vieux-Montréal, pour manifester contre le projet de loi sur la laïcité de l'État.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État continue de polariser la population québécoise. Vingt-quatre heures après que des partisans de la mesure législative eurent défilé dans les rues du Centre-Sud de Montréal, c'était au tour de la Coalition inclusion Québec de manifester son opposition à la démarche du gouvernement en créant une chaîne humaine autour du palais de justice de Montréal.

Ce regroupement constitué de citoyens, de groupes religieux, de juristes et d'enseignants s'est inspiré du mouvement des chaînes humaines autour des écoles pour, cette fois, démontrer symboliquement l'importance de protéger les droits et libertés de la personne.

Vers 14 h 25 dimanche, quelques centaines de personnes se tenaient par la main le long de rue Notre-Dame et du boulevard Saint-Laurent. Il manquait peut-être quelques dizaines de manifestants pour compléter la boucle autour du palais de justice du côté de la rue Saint-Antoine, mais pour le porte-parole de la coalition, Michel Seymour, ce n'est pas le nombre qui compte.

« Notre souci n'est pas de rassembler des milliers de personnes, mais d'assurer une diversité des gens en présence », souligne le professeur de philosophie à la retraite de l'Université de Montréal. Il ajoute que peu importe l'opinion de la majorité, la société doit protéger les droits des minorités.

Selon M. Seymour, si le gouvernement caquiste cherche à afficher la plus grande neutralité possible de l'État, il rate sa cible avec le projet de loi 21.

« Un État qui est vraiment neutre ne doit pas se mêler de la religion. Or, pour être en mesure d'interdire les signes religieux des personnes en position d'autorité, on est obligé de dire que le signe religieux manifeste une apparence de partialité. Ce faisant, on porte un jugement sur des signes religieux, donc on se mêle de religion. Ce qu'un État neutre ne doit pas faire », explique-t-il.

Ce retraité de l'enseignement a témoigné en commission parlementaire contre le projet de « Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l'État » que voulait adopter le gouvernement péquiste en 2014. Selon lui, la Coalition avenir Québec reproduit ni plus ni moins que la même discrimination.

« Maintenant, on vise un sous-groupe, mais ce qui était injuste et discriminant pour l'ensemble des employés de l'État l'est aussi pour ce sous-groupe. Du point de vue de la primauté du droit, on discrimine un sous-groupe », estime M. Seymour.

Des avocates et des enseignantes brimées

Nour Farhat, avocate et étudiante à la maîtrise en droit criminel, voit son ambition de devenir procureure menacée par le projet de loi 21 parce qu'elle porte le voile.

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— Une citation de  Nour Farhat, étudiante à la maîtrise en droit criminel

Elle est sortie manifester, dimanche après-midi, parce qu'elle craint la création d'un dangereux précédent.

« Le gouvernement viole des libertés fondamentales et ça ouvre la porte à d'autres violations. On n'a jamais utilisé la disposition dérogatoire pour violer des droits d'une manière aussi forte et explicite », dénonce Me Farhat.

Nabila Raache enseigne l'anglais depuis une dizaine d'années au niveau primaire à Montréal. Elle dit non à ce projet de loi, car même si elle bénéficie d'un droit acquis, elle se trouve brimée dans l'avancement de sa carrière.

« Si je veux changer de commission scolaire, je n'ai pas le droit parce que je porte un signe religieux, ce n'est pas normal », dit la dame, qui s'inquiète aussi pour la nouvelle génération de jeunes qui étudient en enseignement et qui ne pourront pas exercer leur métier.

Mme Raache s'étonne également de l'empressement que démontre la CAQ à vouloir adopter sa loi sur la laïcité, alors qu'il existe bien d'autres problèmes plus urgents au Québec, selon elle.

« Je me suis dit : "Wow, ça veut dire que si je reste à la maison, tous les problèmes du Québec vont être réglés?" Si je pouvais faire cela, pas de problème, mais ce n'est pas la réalité », lance-t-elle avec ironie.

Rallier l'opinion publique

Le philosophe Charles Taylor, coprésident de la Commission Bouchard-Taylor sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences culturelles, rejette lui aussi ce projet de loi malgré le fait que le gouvernement continue de citer son propre rapport afin de se justifier.

En raison de l'écrasante majorité du gouvernement à l'Assemblée nationale et de l'inclusion de la disposition dérogatoire à l'intérieur même du projet de loi, M. Taylor croit qu'il ne reste que la mobilisation populaire pour empêcher cette discrimination. « On sera là pour lutter jusqu'à la fin, car ce genre de discrimination est un danger pour tout le monde », affirme-t-il.

La députée libérale Marwah Rizqy, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'éducation et d'enseignement supérieur, invite le gouvernement, « s'il est si confiant », à soumettre son projet de loi par renvoi à la Cour d'appel du Québec.

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— Une citation de  La députée libérale Marwah Rizqy

Du côté de Québec solidaire, Sol Zanetti estime primordial d'illustrer l'absence de consensus dans la province. « Les manifestations, la sortie des élus de Montréal et la sortie des commissions scolaires le démontrent », mentionne-t-il.

Le député de Jean-Lesage croit que la majorité en appui au projet de loi s'effrite. En commission parlementaire, il entend démontrer qu'il n'existe aucun problème de neutralité de l'État au Québec. « Nommez-moi une loi inspirée de principes religieux dans les 20 dernières années », demande-t-il.

M. Zanetti garde espoir de « faire virer l'opinion publique » en faisant prendre conscience aux gens que cette loi « va générer un sentiment d'exclusion qui va faire le contraire de l'intégration que tout le monde souhaite ».

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l'État, déposé en mars par le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion Simon Jolin-Barrette, interdit à plusieurs catégories d'employés de l'État en position d'autorité de porter tout signe religieux dans l'exercice de leur fonction. À cette liste s'ajoutent également les enseignants et les directions d'école.

De plus, toute personne souhaitant recevoir un service de l'État devra se présenter à visage découvert. Le ministre Jolin-Barrette a aussi prévu une disposition pour éviter tout risque de contestation judiciaire en décrétant d'emblée que la loi s'appliquera « indépendamment » de la constitution canadienne.

Le projet de loi 21, en résumé

Le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État prévoit que toutes les institutions parlementaires, gouvernementales et judiciaires doivent respecter les principes de la séparation de l’État et des religions, de la neutralité religieuse de l’État, de l’égalité de tous les citoyens et des libertés de conscience et de religion.Il prévoit l’interdiction du port de signes religieux chez les employés de l’État en position de coercition (juges, policiers, procureurs, gardiens de prison) et d’autres employés de l’État, essentiellement les enseignants des écoles primaires et secondaires du réseau public et les directeurs d’école.

Le projet de loi 21 est assorti d’une clause protégeant les droits acquis des employés touchés qui portent déjà un signe religieux, à condition qu’ils conservent la même fonction dans une même organisation. Il y en aurait « probablement quelques centaines », selon le ministre responsable, Simon Jolin-Barrette. Il comprend aussi des dispositions de dérogation pour soustraire la loi à des articles des chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. La Charte québécoise sera en outre modifiée afin qu’elle stipule « que les libertés et droits fondamentaux doivent s’exercer dans le respect de la laïcité de l’État ».

Le projet de loi prévoit également que tous les services gouvernementaux devront être offerts à visage découvert. Ils devront aussi être reçus à visage découvert lorsque cela est nécessaire à des fins d’identification ou pour des motifs de sécurité. Aucun accommodement raisonnable ne pourra être demandé pour contourner cette obligation, est-il précisé. Il n’inclut aucune sanction pénale ou monétaire pour les contrevenants.

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