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Quel effet la décision sur la taxe carbone en Saskatchewan aura-t-elle sur les autres provinces?

Des aciéries polluantes de Hamilton au bord de l'eau

Le plan pour la tarification du carbone est entré en vigueur pour les provinces qui ne répondaient pas aux exigences du fédéral le 1er avril 2019.

Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette

Emmanuelle Poisson

La Cour d'appel de la Saskatchewan rendra, vendredi à midi, sa décision sur la constitutionnalité de la taxe carbone. Elle deviendra ainsi la première cour à s'exprimer sur la question, alors que deux autres provinces ont aussi décidé de contester la taxe carbone devant les tribunaux. Cependant, il n'est pas garanti que la décision saskatchewanaise aura des effets sur les autres décisions à venir.

« La Cour d’appel d’une autre province peut toujours s’inspirer de la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan », mais n'est pas dans l’obligation de le faire, explique Benoît Pelletier, expert en droit constitutionnel et professeur à l'Université d'Ottawa.

« Elles peuvent non seulement s’en inspirer que très peu, mais aussi en arriver à une décision qui est tout à fait contraire à celle de la Cour d’appel de la Saskatchewan », ajoute-t-il. « À ce moment-là, ça veut dire qu’il faut attendre que ce soit la Cour Suprême du Canada qui tranche la question et il faut attendre qu’il y ait une autre procédure qui nous emmène devant la Cour Suprême du Canada afin de savoir quel est le dénouement de l’histoire. »

Contrairement au jugement rendu dans les instances provinciales, la Cour suprême exerce sa compétence sur l'ensemble du Canada.

Malgré tout, « [la décision] de la Cour d’appel de la Saskatchewan n’est pas à négliger », précise Benoît Pelletier, ajoutant qu'il est fréquent que les cours provinciales s’inspirent de décisions rendues par celles des autres provinces.

« Je dirais que, étant donné la nature du dossier - on est en présence d’un dossier constitutionnel -, il y a beaucoup de chances que la Cour d’appel de l’Ontario cite la décision [saskatchewanaise] », ajoute-t-il.

Des provinces contestataires

Depuis le 1er avril 2019, Ottawa a commencé à imposer sa propre tarification sur le carbone en Saskatchewan, en Ontario, au Manitoba et au Nouveau-Brunswick. Le gouvernement fédéral affirme que les plans de ces provinces pour combattre les changements climatiques ne respectaient pas les normes nationales.

Ces quatre provinces s'opposent au plan imposé par Ottawa. La Saskatchewan, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et le Manitoba ont tous décidé de contester la taxe carbone fédérale devant les tribunaux. Le Nouveau-Brunswick est aussi intervenu lors des audiences de la Saskatchewan et de l'Ontario.

En février, la Cour d’appel de la Saskatchewan a tenu deux journées d’audiences pour entendre les arguments des intervenants qui sont pour et ceux qui sont contre l’imposition de la taxe fédérale.

Du côté de l'Ontario, la Cour d'appel de la province a entendu les arguments des camps à la mi-avril pendant quatre jours d'audience. La Cour d'appel prévoit rendre sa décision dans plusieurs mois.

La date d'audience pour la contestation du Manitoba contre la taxe carbone n'a pas encore été établie.

Puis, avec l'élection en Alberta de Jason Kenney comme premier ministre, une cinquième province s'ajoute à la lutte contre la taxe carbone. Le Parti conservateur uni de M. Kenney était également intervenant dans la cause saskatchewanaise contre le plan d'Ottawa.

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