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Le NPD réclame un procureur indépendant pour superviser l’enquête de la GRC sur la fraude électorale au PCU

Rachel Notley en mêlée de presse.

Rachel Notley croit que le procureur indépendant devrait venir de l'extérieur de l'Alberta, pour éviter qu'il ne craigne des représailles du parti au pouvoir ou du gouvernement.

Photo : Radio-Canada

Audrey Neveu

La chef néo-démocrate Rachel Notley réclame qu'un procureur indépendant supervise l'enquête de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) sur la fraude électorale lors de la course à la direction du Parti conservateur uni (PCU). Un expert en gouvernance démocratique croit par ailleurs que le nouveau ministre de la Justice de l'Alberta, Doug Schweitzer, pourrait être en conflit d'intérêts.

Rachel Notley croit qu'il est urgent qu'un procureur spécial venant de l'extérieur de l'Alberta soit nommé pour superviser l'enquête de la GRC à la place de Doug Schweitzer.

Plus la période durant laquelle nous sommes dans une position où des personnes font enquête sur leur patron est longue, plus nous mettons en péril la confiance envers notre système de justice. C'est une situation sans précédent.

Rachel Notley, chef du Nouveau Parti démocratique de l'Alberta

Elle affirme que, contrairement à l'Alberta, d'autres provinces canadiennes ont des règles claires en ce qui concerne le moment où il faut nommer un procureur spécial, ce qui est le cas ici, selon elle.

Rachel Notley a également écrit au commissaire à l’éthique de l’Alberta pour lui demander d’enquêter sur la possibilité que Doug Schweitzer et Jason Kenney soient en conflit d’intérêts.

Doug Schweitzer a été nommé à son poste, mardi, par le nouveau premier ministre conservateur, Jason Kenney. En 2017, tous deux se sont affrontés lors de la course à la direction du PCU. Quelques heures après le début du vote, Doug Schweitzer et un autre candidat, Brian Jean, avaient tenté en vain de faire suspendre le vote en raison d'une possible fraude électorale lors du processus.

Doug Schweitzer en entrevue avec Radio-Canada.

Doug Schweitzer est maintenant chargé de superviser les enquêtes de la GRC en Alberta.

Photo : Radio-Canada

En tant que ministre de la Justice, Doug Schweitzer est maintenant chargé de s’assurer de l’indépendance de l’enquête de la GRC à ce sujet, ainsi que des poursuites qui pourraient en découler. CBC/Radio-Canada a démontré que des adresses courriel avaient été utilisées frauduleusement pour voter à la place de membres du PCU durant sa course à la chefferie.

Doug Schweitzer est également chargé d’assurer l’indépendance d’une autre enquête de la GRC sur les allégations de dons politiques illégaux à la campagne de Jeff Callaway, un autre candidat de la course à la direction du PCU.

CBC/Radio-Canada a obtenu des documents qui démontrent que Jeff Callaway et Jason Kenney ont collaboré pour nuire à Brian Jean au profit de Jason Kenney.

Jeff Callaway et Jason Kenney se serrant la main

Jeff Callaway s'est retiré de la course à la direction du Parti conservateur uni et s'est rallié à Jason Kenney trois semaines avant le vote.

Photo : Campagne de Jason Kenney

Un procureur indépendant est nécessaire

L’expert en gouvernance démocratique Duff Conacher croit lui aussi que Doug Schweitzer ne peut pas participer à l’une et l’autre des enquêtes de la GRC.

Il est clair que Doug Schweitzer a un parti pris parce qu’il a déjà exprimé des inquiétudes à propos des [allégations de fraude électorale].

Duff Conacher, avocat et fondateur de l'organisme Democracy Watch

« Cela influerait sur toutes les décisions qu’il pourrait prendre ou sur le choix des personnes chargées de surveiller ces dossiers », ajoute Duff Conacher, le fondateur de l'organisme Democracy Watch, établi à Ottawa.

Afin d’éviter l’apparence de partis pris, le nouveau gouvernement devrait, selon lui, travailler de concert avec l’opposition pour établir un processus indépendant pour choisir un procureur de la Couronne dans ce dossier, idéalement hors de la province. Il ajoute que l’on ne peut pas s’attendre à ce que les procureurs de l’Alberta soient impartiaux, puisqu’ils travaillent pour le gouvernement.

Il est très important, dans ce genre de cas, que les électeurs croient que la justice a été rendue durant tout le processus.

Duff Conacher, avocat et fondateur de l'organisme Democracy Watch

Il suggère donc de sélectionner « un procureur complètement indépendant qui prend des décisions indépendantes, sans crainte de représailles du parti au pouvoir ou du gouvernement ».

La GRC ne veut pas faire de commentaires sur les cas spécifiques, mais, dans une déclaration écrite, un de ses porte-parole affirme que ses agents ont accès à des conseils juridiques grâce au ministère de la Justice fédéral. Ils peuvent aussi recevoir des conseils d’avocat dans des cas précis.

Nos enquêteurs peuvent consulter notre département juridique ou les procureurs de la Couronne dans la juridiction appropriée à n’importe quel moment.

Michael Hibbs, porte-parole de la Gendarmerie royale du Canada

« Selon la nature des infractions, la demande serait envoyée à la bonne juridiction, soit à la Couronne fédérale ou provinciale », ajoute l'agent de police Michael Hibbs.

CBC/Radio-Canada a demandé au gouvernement conservateur s’il serait prêt à nommer un procureur indépendant pour superviser l’enquête de la GRC et les poursuites qui pourraient en découler. L’attachée de presse du PCU, Christine Myatt, n’a pas répondu directement à cette question, se contentant de dire que le gouvernement n’interfère pas avec les enquêtes de la police.

Le Parti conservateur uni ajoute qu'aucun des membres du conseil des ministres, y compris Doug Schweitzer, ne donnera d’entrevue tant qu’il n’aura pas été mis au courant des dossiers de son ministère.

Avec les informations de Charles Rusnell et Jennie Russell

Alberta

Politique provinciale