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Un ex-candidat de Démocratie Québec coupable de fraude pour 171 000 $

Les symboles de la justice : le marteau et la balance.

Un homme ayant ouvert le feu à deux reprises sur le chien d'un autre homme écope d'une peine de six mois, à purger à domicile.

Photo : iStock / Cristian Baitg

Radio-Canada

Un ancien candidat de Démocratie Québec en 2013 est condamné à une peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et des amendes totalisant 184 000 $ pour avoir fraudé Revenu Québec.

Carl Duchesne a plaidé coupable à des infractions aux lois en matière de TPS et de TVQ le 17 avril dernier, au palais de justice de Québec.

Il a reconnu avoir réclamé indûment des remboursements de taxes totalisant 171 000 $ pour des sociétés commerciales qui n'avaient, en fait, aucune activité commerciale réelle.

Les faits reprochés sont survenus entre le 1er janvier 2014 et le 30 septembre 2015.

Fraude

Justice et faits divers