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Poursuite contre les géants du tabac : l'Ontario ne peut avoir un traitement de faveur

Un homme fume une cigarette.

L'Ontario a entamé un recours contre 13 compagnies de tabac en 2009.

Photo : Getty Images / Juanmonino

Jean-Philippe Nadeau

Le juge, qui a rejeté vendredi la requête de l'Ontario d'annuler la protection de trois compagnies du tabac devant les tribunaux, a expliqué les raisons de son refus ce jeudi. Il rappelle essentiellement que le statu quo doit être préservé entre toutes les parties en cause pour maximiser les possibilités d'obtenir une résolution de leurs différends.

La décision du juge Thomas McEwen de la Cour supérieure de l'Ontario avait fait en sorte de reporter sine die le procès de la province contre une douzaine de cigarettières, lequel aurait dû s'ouvrir en 2020. Trois de ces compagnies de tabac ont obtenu en mars la protection des tribunaux en vertu de la loi sur les arrangements avec les créanciers.

Le juge Glenn Hainey leur avait accordé une telle protection après la décision de la Cour d'appel du Québec qui ordonnait à ces trois compagnies de verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes québécoises du tabagisme.

Il avait décidé dans le même temps de suspendre toutes les poursuites judiciaires contre les compagnies de tabac au Canada, dont la poursuite de l'Ontario contre 13 compagnies de tabac, leurs sociétés mères à l'étranger ainsi que le Conseil canadien des manufacturiers du tabac.

Un homme s'allume une cigarette avec un briquet.

Le tabagisme peut entraîner de graves problèmes de santé, dont des maladies respiratoires.

Photo : Reuters / Regis Duvignau

Or, l'Ontario demandait au juge McEwen une exception pour récupérer des milliards de dollars que la province a dépensés dans les soins de santé aux malades du tabagisme. Dix ans après avoir entamé un recours de 50 milliards de dollars, la province chiffre aujourd'hui de telles dépenses à 330 milliards de dollars.

Le magistrat avait débouté plus tôt en avril la requête des victimes québécoises du tabagisme, qui demandaient elles aussi une exception pour tenter d'être indemnisées en vertu du jugement de la Cour d'appel du Québec du 1er mars.

Il reprend d'ailleurs en grande partie les mêmes raisons qu'il avait données aux victimes québécoises pour expliquer son refus d'acquiescer à la requête de l'Ontario de retirer la protection des tribunaux à Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges.

Une main tenant une cigarette allumée.

Le recours judiciaire de l'Ontario contre l'industrie du tabac est évalué à 330 milliards de dollars.

Photo : iStock / vladakela

Le juge McEwen reconnaît d'abord que la poursuite de l'Ontario est importante, mais il rappelle que le procès sera très long, plus d'un an selon lui, et que d'autres provinces au pays ont entamé des recours semblables.

Il explique ainsi qu'il serait injuste que le procès de l'Ontario aille de l'avant comme prévu s'il devait lui accorder l'exception que la province demande, alors que les recours des autres provinces seraient toujours suspendus en vertu de la décision Hainey.

Un consortium de six provinces s'était rangé derrière les trois géants du tabac contre l'Ontario dans cette cause. Seules l'Alberta et TNL appuyaient les démarches de l'Ontario. Le Québec est la seule province absente dans ce litige.

Le préjudice relatif qui serait porté à tous les intervenants dans cette cause outrepasse de loin le préjudice relatif causé à l'Ontario. En ce sens, il serait inapproprié de favoriser les intérêts de l'Ontario à ceux des autres parties.

Juge Thomas McEwen de la Cour supérieure de l'Ontario

Il est nécessaire selon le magistrat d'éviter d'entraver le processus de restructuration des trois géants du tabac, en laissant la poursuite de l'Ontario suivre son cours normal pour que cette province puisse, le cas échéant, être dédommagée avant les autres.

Le juge ajoute que le procès de l'Ontario serait une distraction dans le processus de restructuration si jamais il se tenait comme prévu l'an prochain. Il rappelle que le processus en est encore à ses premières étapes et qu'il est important d'accorder du temps aux cigarettières pour esquiver la faillite en évitant tout contretemps coûteux.

Un homme qui fume une cigarette.

Six provinces s'étaient opposées à la requête de l'Ontario dans ce litige.

Photo : Getty Images / Yasser Al-Zayyat

Rien ne prouve enfin selon le magistrat que le recours de l'Ontario a plus de mérite en apparence que les recours des autres provinces ou des victimes québécoises du tabac.

Vives réactions

Le président de la Campagne pour une justice contre les fabricants du tabac, Garfield Mahood, se dit très déçu du jugement au nom de tous les patients du tabagisme au pays. Il n'hésite pas d'ailleurs à les qualifier de fraudeurs. C'est bien plus qu'un problème monétaire, parce que les provinces pourraient si elles le voulaient augmenter considérablement les taxes sur le tabac pour récupérer leur argent, c'est bien davantage un problème de santé publique.

Le président de la Campagne pour une justice contre les fabricants du tabac, Garfield Mahood.

Le président de la Campagne pour une justice contre les fabricants du tabac, Garfield Mahood

Photo : La Presse canadienne / Frank Gunn

M. Mahood précise que l'industrie préfère privilégier une résolution avec ses créanciers que de faire face à des recours en justice au Canada.

En cas de victoire, la poursuite de l'Ontario devient nulle et non avenue, et l'industrie continuera à mettre en danger la santé publique si elle évite la faillite.

Garfield Mahood, président de la Campagne pour une justice contre les fabricants du tabac

Il estime que la décision du magistrat est bien injuste, parce que les victimes du Québec ont pris 21 ans pour obtenir gain de cause devant deux tribunaux. Elles ont fait leurs devoirs, elles étaient en avance par rapport aux provinces dans ce dossier, mais la protection que les tribunaux ontariens ont accordée à ces trois géants du tabac fait en sorte que ces victimes ne peuvent recevoir les indemnisations auxquelles elles ont droit.

M. Mahood ajoute que certaines victimes du Québec risquent de mourir de leur affection avant même de voir la couleur de leur argent.

Selon lui, la décision est également injuste pour l'Ontario, parce que les sociétés mères de ces trois compagnies canadiennes ne sont pas en faillite aux États-Unis ou au Royaume-Uni. Elles pourraient donc dédommager l'Ontario en cas de défaite à l'issue d'un procès, mais l'Ontario ne peut poursuivre ces sociétés mères sans poursuivre en même temps leurs trois filiales au Canada.

Le Bureau de la procureure générale de l'Ontario, Caroline Mulroney, ne nous a pas rappelés pour nous dire si la province compte en appeler de la décision du juge McEwen.

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