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Voici pourquoi il est interdit d'identifier la fillette morte à Granby

Le palais de justice de Granby
Le palais de justice de Granby Photo: Radio-Canada / Martin Bilodeau
Bouchra Ouatik
Jeff Yates

La mort d'une fillette de sept ans survenue plus tôt cette semaine à Granby soulève une vague d'indignation sur les réseaux sociaux. Des internautes dévoilent les noms et les photos de la victime et des accusés, en identifiant parfois à tort des personnes qui n'ont rien à voir avec ce dossier. Certains reprochent aux médias et aux autorités de ne pas révéler l'identité des accusés. En fait, ceux qui partagent de telles informations s'exposent à des poursuites judiciaires.

Alors que tout ce qui permettrait d’identifier la victime, ainsi que les témoins, est frappé d'interdits de publication, des internautes ont dénoncé publiquement les personnes impliquées dans ce dossier. Certains ont reproché aux médias et aux autorités de vouloir cacher l’histoire ou de protéger les accusés.

Dans une publication partagée quelque 14 000 fois, un internaute a dévoilé les noms et les photos de ceux qu’il présentait comme étant la victime et son père, qui est un des accusés dans ce dossier. Facebook a supprimé sa publication. Loin d’être dissuadé, l’auteur a créé une publication identique quelques heures plus tard. Celle-ci a été partagée plus de 400 fois avant d’être, elle aussi, supprimée.

Dans les commentaires, des dizaines d’internautes fustigeaient les médias. « F**k les médias, un autre gang qui font pas leur job », a écrit l'un d’entre eux. « Les médias cachent l’identité du père et de la belle-mère!!! », a écrit un autre. D’autres ont publié des informations personnelles, telles que le numéro de téléphone et l’adresse de membres de la famille de la victime.

Des internautes dévoilent sur Facebook l'identité des accusés dans le dossier de la mort d'une fillette à Granby, et reprochent aux médias de ne pas le faire.Agrandir l’imageDes internautes dévoilent sur Facebook l'identité des accusés dans le dossier de la mort d'une fillette à Granby, et reprochent aux médias de ne pas le faire. Photo : Capture d'écran - Facebook

Des risques de poursuite

Dans ce cas-ci, deux interdits de publication sont en vigueur : un en raison des accusations criminelles dont sont l'objet le père et la belle-mère, et l’autre en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse. Il est donc interdit de publier les noms de la victime, de son père ou de sa belle-mère, et de diffuser leurs photos, ou toute autre information qui permettrait d’identifier la victime ou les témoins.

Dans le cadre de la présente loi, nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents, à moins que le tribunal ne l’ordonne ou ne l’autorise.

Extrait de la Loi sur la protection de la jeunesse

Le juge [...] peut, sur demande du poursuivant à l’égard d’une victime ou d’un témoin ou sur demande de la victime ou d’un témoin, rendre une ordonnance interdisant la publication ou la diffusion de quelque façon que ce soit de tout renseignement qui permettrait d’établir l’identité de la victime ou du témoin, s’il est d’avis que cela est dans l’intérêt de la bonne administration de la justice.

Extrait du Code criminel

Puisque la victime est décédée, le juge pourrait décider de lever les interdits de publication sur son identité. Cependant, dans le cas de la fillette de Granby, les interdits sont toujours en vigueur, et ils peuvent aussi servir à protéger l’identité de témoins potentiels mineurs.

En entrevue à l’émission Isabelle Richer sur ICI RDI, l’ex-procureur en chef adjoint Denis Dionne a expliqué que les médias qui contreviendraient à ces interdits de publications s'exposeraient à des sanctions, mais que la loi s'applique aussi à n'importe quel individu sur les réseaux sociaux.

Lorsqu’il y a une ordonnance particulière dans un dossier et qu’une personne, par elle-même, décide de publier quelque chose en contravention avec l’ordonnance, il est certain qu’à ce moment-là, il y a infraction, et très souvent, il y a poursuite.

Me Denis Dionne, ex-procureur en chef adjoint, Saguenay-Lac-Saint-Jean

Les conséquences du non-respect d'un interdit de publication peuvent aller d’amendes jusqu’à des peines d’emprisonnement.

En plus des nombreuses publications sur les réseaux sociaux, d’autres acteurs semblaient faire fi de l’ordonnance sur le web. Un site Internet a publié le nom et la photo de la victime dans un article portant sur une campagne de sociofinancement pour aider à payer les funérailles de la fillette. D’ailleurs, la campagne en question contient elle aussi des informations qu’il est interdit de relayer.

Dans une publication Facebook, un sénateur a également mentionné le prénom de la victime à plusieurs reprises, information qu'il a depuis supprimée.

Des personnes dénoncées à tort

Des internautes qui cherchaient à dénoncer publiquement les accusés s'en sont pris à des gens qui ne seraient pas concernés par ce dossier.

Plusieurs ont fait circuler la photo d’une femme qui porte le même prénom que la belle-mère de la fillette en affirmant qu’il s’agissait de l’accusée. Or, il ne s’agit pas de la même personne. En entrevue avec Radio-Canada, cette femme explique qu’elle n’a aucun lien avec la famille de la fillette. Pourtant, elle dit avoir reçu des dizaines de messages haineux depuis le début de la semaine.

Il y en a même qui m’ont dit que s’ils me voyaient, ils essaieraient de me tuer.

Une femme accusée à tort par des internautes d’être la belle-mère de la fillette

La femme en question dit avoir appelé la police dès que le harcèlement a commencé. « Ils m’ont dit qu’ils ne pouvaient rien faire, et qu’il faudrait que j’avertisse Facebook pour ça », explique-t-elle.

Cette femme n’est pas la seule personne faussement accusée dans ce dossier. L’oncle de la victime dit avoir été identifié à tort comme étant le père de la fillette, et donc, un des accusés. Dans un message publié sur sa page, puis supprimé, l’homme affirmait avoir reçu « des messages de haine » à ce sujet.

Selon l'avocat Pierre-Luc Mélançon, spécialisé dans les dossiers de diffamation en ligne, les internautes fautifs s’exposent à des poursuites.

Dans la mesure où c’est un renseignement qui est faux, qui est non vérifié, on s’approche très vite de la diffamation civile, et c’est de la diffamation civile qui est sévère.

Me Pierre-Luc Mélançon, avocat

Le défi des réseaux sociaux

L’avocat Pierre-Luc Mélançon considère que la loi actuelle est peu adaptée à la réalité des réseaux sociaux. « Si on est dans cette situation-là, a priori, est-ce qu’il peut y avoir un outrage au tribunal? Potentiellement, dit-il. Mais la question que ça nous amène à se poser, c’est : est-ce qu’on va mobiliser le ministère public, est-ce qu’on va monopoliser les tribunaux, les ressources, pour aller poursuivre tout un chacun qui a publié ça sur Facebook? »

Selon lui, il faudra réfléchir à des moyens de prévenir les dérapages en ligne dans ce genre de situations. « C’est là que se pose la question de comment on interagit avec Facebook et comment on peut moderniser notre droit par rapport à Facebook et compagnie, parce que c’est probablement ça, la solution la plus appropriée pour éviter ces situations-là », affirme-t-il.

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