Certains produits du cannabis taxés en fonction du taux de THC
Le changement à la taxe sur certains produits du cannabis est bien accueilli dans l'industrie.
Photo : Radio-Canada / La semaine verte
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Depuis le 1er mai, les producteurs d'huiles de cannabis sont taxés en fonction de leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC) plutôt que du poids du produit. La mesure pourrait réduire le prix de certains dérivés de la marijuana, estiment des commerçants et producteurs.
La nouvelle taxe d’accise pour les producteurs ne touche pas le cannabis séché, le cannabis frais, les plantes de cannabis ou les graines, qui continueront d’être taxés à raison d’un dollar par gramme ou 10 % du prix de vente du producteur, selon le montant le plus élevé.
Le nouveau droit d’accise touchera toutefois les extraits et produits comestibles une fois leur vente légalisée en octobre. Il représentera 10 cents par unité comestible contenant la dose maximale de 10 milligrammes de TCH imposée par Santé Canada.
Rectificatif : Une version précédente de ce texte indiquait que le droit d'accise serait de 2,5 cents par dose de 10 milligrammes, plutôt que 10 cents. Il sera de 2,5 cents uniquement au Manitoba.
Le vice-président des opérations horticoles du producteur ontarien The Green Organic Dutchman, David Bernard-Perron, croit que ce changement lui permettra de baisser le prix de certains produits.
« Ça va permettre aux producteurs licenciés d'offrir des produits moins chers, mais aussi, en tant que compagnie, d'augmenter nos marges de profit », dit-il.
Le copropriétaire de la boutique Evergreen Cannabis à Vancouver, Mike Babins, renchérit. « Je pense que c'est une très bonne chose, c'est bon pour le consommateur, c'est bon pour nous. »
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Patients laissés pour compte?
M. Bernard Perron déplore que la nouvelle formule de taxation ne prévoie pas une exemption pour la marijuana à usage médical.
Selon lui, certains patients dépendent d'une forte teneur de tétrahydrocannabinol. « Les gens associent souvent le THC à un effet psychoactif, mais c’est plus complexe dans le cas de l’usage médical. » Plusieurs patients, dit-il, ne veulent pas nécessairement ressentir l’effet psychoactif du THC, mais en ont besoin pour traiter des symptômes de leur maladie.
De nombreux producteurs autorisés absorbent présentement la taxe d'accise pour les patients médicaux. « C’est une question d’éthique », dit M. Bernard Perron.
Le gouvernement a annoncé qu'il autorisera la vente des produits comestibles d'ici le 17 octobre 2019, soit un an après la légalisation du cannabis au pays.
