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Inondations : les ingénieurs du gouvernement demandent une révision de la loi sur les barrages

Un homme à bord d'une embarcation rame à côté d'une voiture à moitié immergée.

La rupture d'une digue a entraîné l'évacuation de 6000 résidents de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Maxime Corneau

Devant les milliers de résidences inondées à Sainte-Marthe-sur-le-Lac à la suite de la rupture d'une digue, l'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec (APIGQ) demande à l'État de revoir la Loi sur la sécurité des barrages, a appris Radio-Canada.

Selon les analyses de l’APIGQ, la digue végétale anticrue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac n’était pas assujettie à la Loi et, conséquemment, n’était régie par aucune norme.

L'Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec déplore que les digues qui servent à retenir l’eau de façon ponctuelle ou en période de crue n’aient pas à répondre aux exigences de la Loi sur la sécurité des barrages.

« Si l’ouvrage à Sainte-Marthe-sur-le-Lac avait été considéré comme un barrage au sens de la loi, celui-ci aurait été catégorisé dans le [niveau de conséquences en cas de rupture] très important. Alors qu’aujourd’hui, cet ouvrage-là n’est pas même pas assujetti à aucun contenu réglementaire », dénonce Marc-André Martin, le président de l’APIGQ.

Entretien et inspection

Le président n’hésite pas à qualifier la digue de Sainte-Marthe-sur-le-Lac de « tas de terre » pour décrire la structure.

Comme c’est le cas pour toutes les digues anticrue au Québec, la construction, l'entretien et la gestion des risques reviennent entièrement à leur propriétaire.

Le propriétaire de l’ouvrage n’est pas obligé, au sens de la loi sur les barrages, de faire des inspections et un entretien.

Marc-André Martin, président, APIGQ

Pour leur part, les ouvrages assujettis à la Loi sur la sécurité les barrages font périodiquement l’objet d’une évaluation de leur sécurité par les ingénieurs.

Le président soutient par ailleurs que ce type d’inondation due à la rupture d’une digue pourrait arriver ailleurs au Québec.

« Ce n’est pas le seul cas. Il y a beaucoup, beaucoup d’ouvrages de ce type. Mais ils ne sont pas recensés. Essentiellement, ce sont les municipalités ou les promoteurs privés qui ont développé des ouvrages anticrue », soutient-il.

Une loi dépassée?

Selon Marc-André Martin, le gouvernement de François Legault doit impérativement revoir la Loi à la lumière des événements vécus par les citoyens de Sainte-Marthe-sur-le-Lac.

Il estime que les digues comme celle qui a cédé doivent être considérées comme des barrages, c'est une question de « sécurité publique ».

On voit clairement que, présentement, il semble y avoir une faille dans le système. [...] Est-ce qu’on serait mûr pour une refonte de la loi? La balle est dans le camp du gouvernement.

Marc-André Martin, président, APIGQ

Le ministère de l’Environnement n’a pas répondu à notre demande d’information relative aux inspections, à l’entretien et au recensement des digues sur le territoire du Québec.

Questionné sur le sujet, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a assuré que la demande des ingénieurs de l’État sera étudiée.

« On va voir ce qu’on peut faire avec ça, pour rendre [la Loi] plus robuste. […] C’est certain que ça nous interpelle. Les ingénieurs sont des professionnels avisés, et à partir du moment où ils mentionnent ces éléments-là, je pense qu’on doit s’y pencher », a lancé le ministre.

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