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Limitation du pétrole vers la C.-B. : « Pas du bluff », assure Jason Kenney

Jason Kenney parle devant un podium. La ministre se tient debout à sa droite.

Jason Kenney, accompagné de sa ministre de l'Énergie, Sonya Savage, a tenu une conférence de presse mercredi, un jour après avoir proclamé la loi sur la limitation de la livraison de pétrole vers la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada

Mirna Djukic

Le premier ministre albertain Jason Kenney espère qu'il « n'aura pas besoin » de priver la Colombie-Britannique de ses exportations de pétrole, mais il assure qu'il est prêt à le faire si elle ne coopère pas. Il s'en est donné les moyens en promulguant la loi qui lui permet de le faire dès son assermentation mardi.

« Le recours à cette législation sera la dernière étape, pas la première », affirme Jason Kenney.

Il assure qu’il privilégie toujours « le chemin de la diplomatie » pour convaincre le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan, de cesser de s’opposer au projet Trans Mountain. Le gouvernement albertain menace de « fermer les robinets » à ses voisins de l’ouest depuis plus d’un an en raison de ce conflit. En promulguant la loi qui lui en donne les moyens, Jason Kenney veut prouver que « ce n’est pas du bluff ». Il a aussi publié une lettre ouverte dans le Vancouver Sun, mardi soir, pour expliquer sa décision aux Britanno-Colombiens.

Il a toutefois refusé de dire dans quelles circonstances exactement il mettrait sa menace à exécution.

« Dans un jeu de poker, on ne joue pas la meilleure carte au premier tour », a-t-il affirmé.

La loi prévoit l’adoption de règlements dont les détails devraient bientôt être révélés. Elle repose sur un système de licences d’exportation que le gouvernement contrôle.

« On n’est pas encore rendu à l’étape où l’Alberta couperait l’approvisionnement [....] Il va encore y avoir quelques étapes à franchir », précise le professeur en droit constitutionnel à l’Université Laval, à Québec, Patrick Taillon.

De son côté, la chef de l’opposition officielle, Rachel Notley, soutient que Jason Kenney n’aurait pas dû proclamer la loi à moins d’avoir l’intention de la mettre en application immédiatement. C’est pourtant son gouvernement qui a proposé et adopté le projet de loi 12, en mai 2018. Le gouvernement de la Colombie-Britannique avait rapidement signalé son intention de le contester devant les tribunaux, mais c’était impossible tant que la loi n’était pas officiellement proclamée.

Rachel Notley s'adresse aux caméras devant un podium.

La chef de l'oppostion officielle, Rachel Notley, estime que Jason Kenney a fait une erreur stratégique en promulguant la loi 12.

Photo : Radio-Canada

Rachel Notley affirme que le projet de loi a été « soigneusement conçu » pour ne pas outrepasser les pouvoirs constitutionnels de la province. Elle reconnaît toutefois qu’elle n’est pas certaine que les juges seront du même avis.

« Le premier ministre a détruit la barrière de protection qui entourait cette législation et l’a rendue vulnérable à des attaques judiciaires qui pourraient la rendre inutilisable pendant très longtemps », dénonce-t-elle.

Le plan de son parti, explique-t-elle, était de « proclamer et d’appliquer la loi en l’espace de trois heures ».

« Ainsi, [le gouvernement britanno-colombien] nous aurait couru après dans les tribunaux par la suite, et nous aurions eu l’occasion de l’utiliser au moment où nous en avions besoin », explique-t-elle.

Bataille juridique imprévisible

Selon le ministre de la Justice de la Colombie-Britannique, David Eby, il est inconstitutionnel d’entraver ainsi le commerce entre les provinces, et surtout, d’adopter des lois discriminatoires contre une juridiction particulière.

Les opinions des experts divergent à ce sujet.

« La loi est inconstitutionnelle, sans aucun doute », croit Joel Bakan, professeur en droit constitutionnel à l’Université de la Colombie-Britannique. « La constitution permet aux provinces comme l’Alberta de réguler leurs exportations de ressources naturelles, mais pas d’une façon qui soit discriminatoire envers une autre province ou région ».

Patrick Taillon n’est pas du même avis.

« La compétence de l’Alberta sur ses ressources énergétiques est claire. Je verrais mal comment un tribunal pourrait dire : "L’Alberta est obligée de vendre son pétrole" », croit-il.

Toutefois, même si le cadre réglementaire est jugé parfaitement conforme à la Constitution, il pense que la Colombie-Britannique pourrait contester l’utilisation qui en est faite.

Alberta

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