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La C.-B. conteste en cour la loi albertaine permettant de limiter la livraison de pétrole

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, John Horgan.

Photo : Reuters / Chris Wattie

Radio-Canada

La Colombie-Britannique porte devant les tribunaux la loi promulguée, mardi, par le gouvernement de l'Alberta, qui permet à la province productrice de pétrole de limiter les livraisons d'hydrocarbures aux Britanno-Colombiens.

Victoria plaide que cette loi est inconstitutionnelle et que l'Alberta outrepasse sa compétence en se donnant le pouvoir de restreindre le commerce interprovincial de bitume.

« Ce n'est pas une action de provocation, c'est pour préserver les intérêts à long terme de la Colombie-Britannique », a déclaré le premier ministre, John Horgan.

Le nouveau premier ministre de l'Alberta, Jason Kenney, a annoncé mardi que la loi avait été promulguée lors de la première rencontre avec son Cabinet à peine nommé.

Il en avait fait une promesse électorale et il l'a confirmé dans une lettre ouverte publiée dans le Vancouver Sun, dans laquelle il dit vouloir « expliquer pourquoi le nouveau gouvernement de l’Alberta a franchi cette étape ».

Les Albertains ressentent une profonde frustration, le sentiment qu'ils ont apporté une contribution massive au reste du Canada, mais qu'ils sont bloqués à chaque tournant.

Jason Kenney

Le « chemin de la diplomatie » privilégié

Dans la lettre publiée mardi soir (en anglais) (Nouvelle fenêtre), il assure que l’objectif de la loi n’est pas de « réduire le transport d’énergie vers la Colombie-Britannique, mais bien de protéger la capacité de l’Alberta à obtenir la pleine valeur de [ses] ressources si les circonstances l’exigeaient ».

Lors d'une conférence de presse mercredi matin, il a dit espérer ne pas avoir à priver de pétrole la Colombie-Britannique et qu'il privilégie toujours le « chemin de la diplomatie » pour convaincre son homologue britanno-colombien, John Horgan, de cesser de s'opposer au projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.

Analyse avec Pierre-Olivier Pineau, professeur à HEC Montréal

Une première contestation rejetée

C’est la deuxième fois que la Colombie-Britannique conteste la loi albertaine. La première poursuite avait été jugée prématurée par un juge de l’Alberta, faute d’une promulgation de la loi par le gouvernement.

La loi sur la limitation de livraison du pétrole vers la Colombie-Britannique permet au ministère de l’Énergie de l'Alberta d’exiger des entreprises qu’elles obtiennent un permis d’exportation. Les exportations peuvent, dès lors, être interdites à la seule discrétion du Ministère.

Ces obligations concernent aussi bien le transport par pipeline que le transport par train ou par camion, et à la fois le gaz naturel, le pétrole brut et les carburants raffinés.

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