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La « taxe Netflix » a déjà rapporté 15,5 millions au fisc québécois

Une personne s'apprête à visionner un contenu sur son téléviseur intelligent.

Les entreprises qui vendent des bien incorporels, comme les services de diffusion en continu, doivent percevoir la taxe de vente du Québec depuis le 1er janvier.

Photo : iStock

Radio-Canada

Le Trésor québécois a engrangé 15,5 millions de dollars au cours du premier trimestre de l'exercice financier en cours grâce à la « taxe Netflix », soit plus du double de ce qui était anticipé.

C'est ce qu'affirme Revenu Québec dans un premier bilan sur cette mesure visant les entreprises basées à l’extérieur du Canada qui vendent des biens incorporels, comme des livres électroniques, ou offrent des services de diffusion en continu aux consommateurs d’ici.

Depuis le 1er janvier, ces sociétés doivent obligatoirement être enregistrées au fichier de la taxe de vente du Québec (TVQ), ce qui n'était pas le cas auparavant.

Bien que la mesure mise en place par le gouvernement Couillard soit communément appelée « taxe Netflix », elle s’applique à l'ensemble des plus grandes multinationales, comme Google, Amazon, Apple, Spotify, Expedia, LinkedIn.

Elle vise à assurer une meilleure équité fiscale entre les entreprises québécoises, qui doivent percevoir la TVQ, et les entreprises qui se situent hors du Québec.

Selon le fisc québécois, 102 entreprises étaient inscrites au fichier de la TVQ en date du 15 avril, sur une possibilité de 130.

Les entreprises canadiennes hors Québec offrant des biens incorporels seront à leur tour touchées par la même mesure à compter du 1er septembre.

Elles devront aussi percevoir la TVQ de 9,975 % pour les biens corporels, des livres ou des disques par exemple, qu'elles vendent au Québec.

Les entreprises étrangères n'ont pas à percevoir la taxe de vente québécoise sur ces biens corporels jusqu'à nouvel ordre; un projet pilote pour la percevoir a cependant été mis en place au centre de tri de Postes Canada à Montréal.

Le gouvernement Trudeau maintient pour sa part sa décision de ne pas imposer la taxe de vente fédérale de 5 % aux plateformes numériques étrangères.

Avec les informations de Mathieu Dion

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