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ABI : bonne ou mauvaise, l’hypothèse de règlement?

Affiche extérieure d'ABI, Aluminerie de Bécancour

Archives

Photo : Radio-Canada

Maude Montembeault

Radio-Canada a consulté deux avocats en droit du travail afin de connaître leur avis indépendant sur l'hypothèse de règlement élaborée par le ministre Jean Boulet. Est-ce un copier-coller comme le prétend le syndicat ou une demande de compromis de la part des deux parties comme le soutient le ministre?

Me Charles Tremblay Potvin confie d’emblée que l’hypothèse, telle que déposée aux deux parties, ne justifie pas que les syndiqués se prononcent lors d’un nouveau vote. Si le syndicat veut dire par copier-coller qu'il n'est pas opportun de soumettre l'hypothèse de règlement à ses membres tel que proposé par le ministre, il a raison, indique l’avocat, aussi chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Il n’y a pas matière à solliciter un nouveau vote des salariés.

Me Charles Tremblay Potvin
Charles Tremblay Potvin dans un bureau.

Charles Tremblay Potvin, avocat et chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université Laval

Photo : Radio-Canada / Yoann Dénécé

Il précise toutefois qu’il y a quelques différences entre l’hypothèse de règlement et la dernière offre patronale, dont Radio-Canada a obtenu copie en mars.

Plusieurs clauses comme l’annulation des poursuites en cour et le retour au travail manquent de précision, souligne l’avocat, ce qui prive le syndicat de garanties juridiques. Par exemple, il n’est pas spécifié que la poursuite de 19 millions de dollars d’Alcoa contre le syndicat ferait partie de l’entente.

De plus, l'employeur n'a aucune obligation pour que le retour au travail se fasse en 6 mois. Le libellé de la clause parle d’un objectif. Pour lui, quelques spécifications supplémentaires dans l’hypothèse justifieraient cependant un nouveau vote et écarteraient les risques d’interprétation divergente entre les parties.

Il y a une potentialité d’amélioration de certains éléments, mais le libellé devrait être amélioré pour offrir davantage de garanties à la partie syndicale, affirme Me Tremblay Potvin.

Au chapitre de la sous-traitance, le plus gros recul selon le Syndicat des métallos, l’hypothèse de règlement ne contient pas d’amélioration pour la partie syndicale, d'après l’expert. L’offre patronale mentionnait de façon générale que le recours à des sous-traitants ne devait pas réduire « la portée intentionnelle du certificat d’accréditation », ce qui a été laissé de côté dans l’hypothèse de Jean Boulet. Le risque pour le syndicat serait donc de perdre un plancher d’emplois. De surcroît, le syndicat perdrait aussi d’importantes cotisations syndicales.

« Pas exactement la même chose »

Son confrère de travail, Me Alain Barré, professeur au Département des relations industrielles à l’Université Laval, n’est pas d’avis que l’hypothèse de règlement soit identique à l’offre patronale rejetée en mars dernier. Pour lui, il est délicat de prétendre si la proposition est bonne ou non, puisque certains aspects sont intéressants, d’autres moins.

Il y a des avancées sur certains points, notamment sur toute la question du recours à la sous-traitance.

Me Alain Barré
Avocat dans un bureau.

Alain Barré, avocat et professeur au Département des relations industrielles de l'Université Laval

Photo : Radio-Canada / Yoann Dénécé

Il considère, pour sa part, que le volet sous-traitance est plus pertinent que la dernière offre patronale pour les travailleurs, entre autres parce que le texte est plus clair et détaillé. On peut lire une série de conditions qui permettent à l’employeur d’y recourir. Avec un texte clair, les parties savent à quoi s’en tenir, à son avis.

Dans l’offre patronale, les clauses auraient pu générer une multiplication de griefs, ce qui n’est pas bon pour un climat de travail, rappelle Alain Barré.

Il partage l’analyse de Me Tremblay Potvin quant au manque de précisions de certaines clauses, dont la poursuite de 19 millions de dollars et le retour au travail échelonné sur 6 mois.

Une démarche utopique

Alain Barré était quasiment convaincu que le syndicat n’accepterait pas l’hypothèse du ministre Boulet.

Après 15 mois de conflit, qu’un certain nombre de fonctionnaires du 200, chemin Sainte-Foy, au bureau du ministère du Travail, arrivent à écrire un texte de convention collective qui arrive à satisfaire toutes les parties, j’ai trouvé ça a priori un peu utopique, explique Me Barré.

Il croit qu’il serait plus sage qu’un médiateur fasse des recommandations. Cette démarche courrait la chance d’avoir plus de succès. Me Barré conclut qu’Alcoa et le syndicat sont loin d’en arriver à une entente.

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