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L'ONU déçue des retards canadiens en matière de responsabilité des entreprises

Le ministre de la Diversification du commerce international, Jim Carr
Le ministre de la Diversification du commerce international Jim Carr Photo: La Presse canadienne / Justin Tang
La Presse canadienne

La réputation internationale du Canada sera entachée si le gouvernement ne donne pas des dents à son nouveau mécanisme de surveillance en matière de responsabilité des entreprises, prévient un organe des Nations unies.

Surya Deva, président du Groupe de travail sur la question des droits de l'homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, est à Ottawa cette semaine afin de tenter de comprendre pourquoi il a fallu 15 mois au gouvernement canadien pour nommer son tout premier « ombudsman indépendant pour la responsabilité des entreprises ».

M. Deva se dit déçu qu'en annonçant la nomination, il y a trois semaines, le ministre du Commerce international, Jim Carr, ait commandé un nouvel examen juridique, attendu en juin, afin d'évaluer les pouvoirs que devrait avoir cet ombudsman, Sheri Meyerhoffer.

Dans une entrevue accordée lundi, le professeur Deva estime que si le gouvernement canadien veut conserver le leadership dans ce secteur particulier – ou dans le secteur des droits de la personne en général – il doit agir dès maintenant, parce que les choses vont vite en ce domaine.

Il croit d'ailleurs que le Canada a déjà pris du retard par rapport à d'autres pays, tels que la France, l'Allemagne, la Suisse et l'Australie, dans l'adoption de lois visant à améliorer le comportement de leurs entreprises menant des activités à l'étranger, en particulier dans les pays en développement.

La décision du ministre Carr de demander un nouvel examen juridique a également été condamnée par des groupes de défense des droits de la personne lorsqu'il a annoncé la nomination de Me Meyerhoffer, une avocate qui compte une longue expérience du commerce et du développement international.

Donner le pouvoir de contraindre

Selon M. Deva, le gouvernement canadien doit absolument donner à cet ombudsman le pouvoir de contraindre les entreprises à venir témoigner et à déposer des documents lors des enquêtes, sans quoi la réputation du Canada en tant que leader des droits de la personne sera entachée.

Il critique aussi le fait que le gouvernement ait mis des années à créer ce poste. « Les choses ne sont pas si compliquées quand on a la volonté d'agir », a soutenu le professeur Deva. « Le gouvernement canadien s'intéresse à cette question depuis un certain temps : ce n'est pas un sujet nouveau. »

Les libéraux avaient promis de créer ce poste pendant la campagne électorale de l'automne 2015; ils ont annoncé les détails du nouveau bureau en janvier 2018.

La création d'un poste d'ombudsman visait à accroître le rôle de l'actuel « conseiller en responsabilité sociale des entreprises », qui a fait l'objet de nombreuses critiques pour son incapacité à traiter les plaintes d'inconduite contre des entreprises canadiennes, principalement dans l'industrie minière.

Le député libéral John McKay avait été l'instigateur de cette réforme, en déposant en mars 2010 un projet de loi d'initiative parlementaire sur « la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement ».

Sept mois plus tard, les efforts du député ontarien ont été contrecarrés par ses propres collègues libéraux, qui se sont joints aux conservateurs, alors au pouvoir, pour voter contre le projet de loi.

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