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Airbnb remporte une bataille devant l'Union européenne, mais pas la guerre

Un aperçu de l'application Airbnb

La plateforme Airbnb ne peut être soumise aux règles qui régissent le travail des agents immobiliers français, estime l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne.

Photo : Getty Images / John MacDougall

Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne estime que le service en ligne de location d'appartements et de maisons Airbnb ne peut être soumis aux règles de la profession d'agent immobilier, comme le réclament les hôteliers français.

Le service de location en ligne Airbnb marque des points en France dans un litige qui l’oppose aux agents immobiliers qui l’accusent de se livrer à une concurrence déloyale.

L’avis publié mardi par l’avocat général avait été requis par un juge d’instruction à la suite d’une plainte déposée contre Airbnb en 2017 par l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP).

Le juge voulait déterminer s’il est possible de reprocher à la plateforme Airbnb, qui permet à des propriétaires de louer leur maison ou leur appartement à des touristes, des infractions en lien avec les règles qui sont imposées en France aux agents immobiliers.

Selon l’AHTOP, qui regroupe des hôteliers et des agences de voyages, Airbnb viole le cadre réglementaire imposé aux agents immobiliers en France en permettant à des citoyens de partout dans le monde de louer des propriétés sans intermédiaire, ce qui porterait préjudice à l’industrie touristique et immobilière française, selon les plaignants qui eux sont soumis à un cadre réglementaire strict.

Or, dans l’avis qu’il a publié mardi, l’avocat général de l’Union européenne, Maciej Szpunar, explique que la mise en relation électronique entre les propriétaires et les locateurs potentiels « constitue un service de la société de l'information ».

Selon l’avocat, la plateforme Airbnb peut donc opérer dans les limites du cadre légal européen à titre d’entremetteur tant qu’elle ne fixe pas les prix ou qu’elle « n'exerce pas de contrôle sur les modalités essentielles » des prestations.

Selon Airbnb Irlande, qui gère les activités de la plateforme pour toute l’Europe, les règles françaises qui régissent les activités des agents immobiliers appelées « la loi Hoguet » sont tout simplement incompatibles avec les règles des « services de la société de l'information » prévues dans les textes de l’Union européenne.

« Arrondir ses fins de mois »

« Le partage de logements sur Airbnb permet aux habitants d’arrondir leurs fins de mois et génère de nouvelles sources de revenus pour les familles, les communautés et les autorités locales en dehors des quartiers et destinations les plus touristiques », plaide le groupe américain Airbnb dans un communiqué.

Bien que les conclusions de l'avocat général qui donnent raison en quelque sorte à Airbnb ne lient pas le tribunal du Luxembourg qui entend le litige, elles sont néanmoins souvent suivies par les juges. Cet avis constitue donc une victoire importante pour Airbnb dans cette affaire qui s’étire devant les tribunaux depuis deux ans maintenant.

Selon un porte-parole de la Cour de justice de l’Union européenne, le tribunal devrait rendre son jugement final dans cette affaire dans environ trois mois.

Airbnb est également en attente d’une décision de la Cour dans une autre affaire où la compagnie conteste une loi française qui oblige les propriétaires et les locateurs à obtenir une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes pour la location de propriétés dans certains secteurs.

Avec les informations de Reuters, et Agence France Presse

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