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Les États-Unis enquêtent sur le taux d'imposition des terres boisées au N.-B.

La scierie de J.D Irving de Saint-Léonard au Nouveau-Brunswick.

La scierie de J.D Irving de Saint-Léonard au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswick impose les terres boisées privées sur la base d'une évaluation fixe de 100 $ par hectare depuis 1994. Le département du Commerce des États-Unis décidera en juin si ce niveau d'imposition, jugé trop faible par l'industrie forestière américaine, constitue une subvention camouflée.

Le bois canadien se trouve une fois de plus sous la loupe du département du Commerce des États-Unis.

Plus de 40 000 propriétaires terriens du Nouveau-Brunswick pourraient se trouver dans une fâcheuse position si le département du Commerce des États-Unis conclut que le régime fiscal du Nouveau-Brunswick constitue une forme de subvention déguisée.

Le gouvernement provincial ne s’est toujours pas prononcé sur les conséquences d’une telle décision.

Notre gouvernement est certain que notre régime d'imposition foncière ne constitue pas une subvention passible de mesures compensatoires, affirme un porte-parole du ministère des Affaires intergouvernementales du Nouveau-Brunswick, Robert Duguay.

Nous continuons de combattre cette action commerciale américaine injuste.

Robert Duguay

Des avocats représentant plusieurs entreprises forestières américaines ont plaidé contre le régime fiscal néo-brunswickois à Washington le mois dernier. Ils estiment que l'évaluation des terres boisées privése à 100 $ l’hectare est artificiellement basse et constitue un avantage injuste attribué aux propriétaires de ces lots.

Les terres boisées sur le marché néo-brunswickois sont généralement vendues à des prix beaucoup plus élevés que la valeur que leur attribue l'évaluation foncière.

Le secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross, lors d'une conférence à Londres le 6 novembre

Le secrétaire américain au commerce, Wilbur Ross

Photo : Reuters / Mary Turner

La Loi sur l'évaluation du Nouveau-Brunswick stipule que tout bien immobilier doit être évalué à sa valeur réelle et véritable, mais qu'une terre boisée doit être évaluée à 100 $ canadien par hectare, a souligné Sophia Lin, une avocate des entreprises forestières américaines, lors d'une audience, le 25 mars.

Ça démontre le traitement spécial accordé aux terres boisées [au Nouveau-Brunswick], comparativement à d’autres types de propriétés qui sont évaluées selon leur valeur réelle.

Sophia Lin

Aux sources du mécontentement américain

Le modèle fiscal des terres forestières a été établi en 1994 par le gouvernement de Frank McKenna, puis la valeur de 100 $ l’hectare est demeurée gelée au cours des 26 dernières années.

Ces impôts s’appliquent à environ 2,8 millions d’hectares de forêts privées dans la province, soient près de cinq fois la superficie de l’Île-du-Prince-Édouard. Plus de 70 % de l’ensemble des terres privées au Nouveau-Brunswick est couvert par ce régime.

À lui seul, le géant J.D. Irving possède plus du quart de ces terres, alors que l’entreprise Acadian Timber Corp. en détient plus de 10 %. Le reste des terres est aux mains de 40 000 entreprises et personnes, qui détiennent de petits et grands lots.

La scierie de J.D. Irving à Saint-Léonard est une des plus importantes usine de bois-d'oeuvre au Nouveau-Brunswick.

La scierie de J.D. Irving à Saint-Léonard est une des plus importantes usine de bois-d'oeuvre au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Nicolas Steinbach

Les forêts sont parmi les seules propriétés de la province que les évaluateurs provinciaux ne peuvent évaluer en fonction de la valeur marchande. Qu’importe leur valeur réelle, elles sont évaluées à 100 $ l’hectare depuis 25 ans.

Lors d'une transaction majeure en décembre, Fornebu Lumber Company a vendu 15 750 hectares de terres à des acheteurs européens. La vente a été bouclée avec un prix moyen de 780 $ l’hectare, pour un prix de vente total de 12,3 millions de dollars.

Les impôts fonciers artificiellement faibles représentent une contribution financière [aux entreprises forestières] sous la forme de recettes qui ne sont pas perçues, croit Sophia Lin.

Une entreprise de Saint-Quentin sous la loupe

Une compagnie de Saint-Quentin gestionnaire d’une scierie, la North American Forest Products (NAFP), s’est notamment retrouvée sous la loupe du département du Commerce à Washington.

La NAFP exporte aux États-Unis et des producteurs américains luttent contre l’entrée de son bois au sud de la frontière, en disant qu'il n'est pas suffisamment imposé.

L'enseigne à l'entrée de la North American Forest Products.

La North American Forest Products de Saint-Quentin exploite une scierie qui exporte ses biens aux États-Unis.

Photo : Radio-Canada

Le Nouveau-Brunswck a dû envoyer des représentants à Washington pour défendre son régime fiscal auprès des enquêteurs américains. La province a même retenu les services d’une firme d’avocats à Washington pour contrecarrer l’industrie américaine.

La première conclusion du département du Commerce en février était défavorable à la province et l’audience du 25 mars a permis à toutes les parties de présenter leurs arguments avant la décision finale attendue en juin.

Les avocats du Nouveau-Brunswick et de la NAFP se sont opposés à l’idée voulant que des impôts trop faibles puissent constituer une subvention. Ils ont fait valoir que la propriété de terres boisées est chose commune dans la province et n’avantage pas exclusivement les industriels.

Avec les informations de Robert Jones de CBC

Industrie forestière

Économie