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Heures supplémentaires obligatoires : la FIQ conteste la décision du Tribunal du travail

Infirmiers dans un corridor d'hôpital.

La FIQ a fait savoir qu'elle demanderait une révision de cette décision du tribunal, qu'elle juge « injuste, déraisonnable et erronée ».

Photo : iStock / Photographerlondon

La Presse canadienne

La Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) va contester la décision du Tribunal administratif du travail qui a refusé, jeudi dernier, de s'ingérer dans la question du recours aux heures supplémentaires obligatoires pour les infirmières comme mode de gestion.

Lorsqu'elle avait annoncé sa journée sans heures supplémentaires obligatoires (TSO, temps supplémentaire obligatoire) le 8 avril, la Fédération interprofessionnelle de la santé avait déposé une requête au Tribunal affirmant que les gestionnaires des établissements de santé portaient atteinte aux services auxquels le public a droit en gérant « de façon négligente, fautive et abusive les ressources professionnelles » des infirmières.

La FIQ avait demandé au Tribunal de rendre des ordonnances à l'encontre de 28 employeurs du réseau de la santé et des services sociaux concernant leur façon de recourir aux heures supplémentaires obligatoires comme mode de gestion.

Or, cette requête de la FIQ a été rejetée jeudi dernier.

Des infirmières ont manifesté devant le CHUL contre le temps supplémentaire obligatoire.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Des infirmières ont manifesté devant le CHUL contre le temps supplémentaire obligatoire.

Photo : Radio-Canada/Raymond Routhier

Le Tribunal a estimé qu'il n'avait pas compétence pour rendre une telle ordonnance. Il a jugé que, lorsqu'il n'y a pas grève, son rôle se limite à s'assurer que les services « usuellement offerts » le seront, et ce, « même si pour ce faire l'employeur doit recourir au TSO ».

« Bien que certaines situations puissent être difficiles pour le personnel soignant du réseau de la santé, il n'appartient pas au Tribunal de se substituer aux employeurs ou même à la ministre de la Santé pour déterminer quels services doivent être offerts à la population et comment les dispenser », avait écrit la juge administrative Maryse Morin dans sa décision.

« Injuste et erroné »

La FIQ n'est pas d'accord et a fait savoir qu'elle demanderait une révision de cette décision, qu'elle juge « injuste, déraisonnable et erronée ».

La présidente de l'organisation syndicale, Nancy Bédard, prévient qu'elle a « la ferme intention de prendre tous les moyens pour que cesse ce mode de gestion dans les établissements de santé ».

Une porte vitrée avec l'inscription : Tribunal administratif du travail.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Les infirmières veulent mettre un terme à la pratique des heures supplémentaires obligatoires.

Photo : Radio-Canada / Alain Rochefort

L'utilisation abusive du TSO a comme conséquence non seulement de porter atteinte aux droits fondamentaux des professionnelles en soins, ainsi qu'à leur intégrité physique et psychologique, mais également cela porte ou est susceptible de porter atteinte aux services auxquels le public a droit.

Nancy Bédard, présidente de l'organisation syndicale

La FIQ a employé plusieurs moyens pour faire cesser ce recours trop fréquent aux heures supplémentaires obligatoires. Entre autres, plus de 9000 griefs ont été déposés pour contester le recours exagéré aux heures supplémentaires obligatoires.

De même, dans le passé, des infirmières contraintes de faire des heures supplémentaires obligatoires avaient occupé les lieux pour dénoncer la situation. Le Tribunal avait eu à intervenir. La FIQ fait aussi pression depuis des années auprès des ministres, des Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et des établissements de santé pour que cessent les heures supplémentaires obligatoires.

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a déjà pris un engagement en ce sens durant son mandat. La semaine dernière, elle indiquait qu'elle attendait, au cours des prochains jours, un rapport de la part des gestionnaires des établissements de santé quant à leurs démarches pour « rehausser les postes » d'infirmières, afin de diminuer le recours aux heures supplémentaires obligatoires.

La FIQ représente 76 000 infirmières, infirmières auxiliaires et autres professionnelles en soins dans l'ensemble du Québec.

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