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L’Alberta va proclamer sa loi sur les livraisons de pétrole à la C.-B. Et après?

Des travailleurs marchent près du terminal Westridge à Burnaby.

Une part importante des carburants utilisés dans le Grand Vancouver provient de l'Alberta.

Photo : Reuters / Chris Helgren

Laurent Pirot

La proclamation du projet de loi permettant à l'Alberta de limiter les livraisons d'hydrocarbures en Colombie-Britannique devrait être la première décision du cabinet que Jason Kenney formera mardi.

Le chef conservateur l’a répété en campagne : la promulgation de cette loi sera « la toute première mesure d’un cabinet conservateur uni, dans l’heure qui suivra son assermentation ».

Le projet de loi a été adopté en mai 2018 sous le gouvernement néo-démocrate sortant et avec l’appui des conservateurs unis. Il permet d’interdire les exportations de gaz, de pétrole et des carburants raffinés.

Le texte devait donner de nouvelles armes à l’Alberta dans son soutien à l’agrandissement du pipeline Trans Mountain, auquel Victoria s’oppose. Il s’agit d'« infliger des dommages à la Colombie-Britannique », avait dit la ministre de l’Énergie, Marg McCuaig-Boyd.

Les néo-démocrates ont choisi de ne pas promulguer le projet de loi.

La proclamation fermera-t-elle automatiquement les valves?

Non, la loi n’interrompt pas les exportations de pétrole albertain, mais elle donne le droit au ministre albertain de l’Énergie de le faire, à tout moment.

Concrètement, le ministre pourra imposer des plafonds d’exportation ou interrompre les exportations de gaz naturel, de pétrole brut ou des produits raffinés. Il pourrait cibler un produit en particulier, comme le kérosène pour les avions ou l’essence pour les voitures.

Il pourrait aussi choisir de ne plus transporter certains carburants destinés aux Britanno-Colombiens à l'aide du pipeline Trans Mountain. Il faudrait alors utiliser les trains ou les routes, ce qui est moins efficace.

Une part importante de l’essence et du carburant diesel consommés en Colombie-Britannique venant de l’Alberta, toute perturbation des livraisons pourrait causer « un tort irréparable », estime le gouvernement de Victoria.

Les conservateurs unis de l’Alberta n’ont pas précisé à quel moment ils pourraient limiter les exportations.

Je le dirai clairement au premier ministre de la Colombie-Britannique : s’il continue de faire obstruction à notre secteur de l’énergie [...] nous serons prêts à utiliser la loi pour fermer les valves.

Le chef conservateur albertain Jason Kenney, au cours de la campagne électorale
Jason Kenney en entrevue dans un studio de télévision.

Le Parti conservateur uni de Jason Kenney a remporté 63 des 87 sièges de l'Assemblée législative albertaine, obtenant plus de 54 % des voix.

Photo : Radio-Canada

Est-ce que l’Alberta a le droit de le faire?

La Colombie-Britannique pense que le projet de loi 12 est inconstitutionnel parce qu’il vise à punir une province en particulier et aussi parce que la Constitution ne permet pas à une province d’intervenir dans le libre-échange entre les provinces.

Un premier recours a été écarté par un tribunal parce que la loi n’avait pas encore été promulguée. Le gouvernement de Victoria a promis de relancer le dossier.

Notre gouvernement se tient prêt à agir devant les tribunaux si [l'Alberta] va de l’avant de cette façon-là.

David Eby, ministre de la Justice de la Colombie-Britannique

Certains constitutionnalistes estiment que la loi qui vient d'être promulguée a peu de chances d’être validée par les tribunaux.

Pourquoi l’utiliser maintenant?

En promulguant la loi dès son assermentation, Jason Kenney tiendrait une promesse de campagne et confirmerait qu’il est prêt à adopter la ligne dure pour défendre l’industrie pétrolière.

Son opposante, Rachel Notley, observe que Jason Kenney risque de gaspiller ce moyen de pression contre la Colombie-Britannique à un moment où c’est plutôt le gouvernement fédéral qui a la main sur le calendrier de la relance du projet Trans Mountain.

L’opposition en Colombie-Britannique n’est pas un problème d’actualité, a-t-elle dit vendredi.

Il faut attendre qu’il y ait un problème avant d'y répondre. On ne commence pas à tirer sur des problèmes qui n’existent pas.

Rachel Notley, chef néo-démocrate albertaine

Alberta

Industrie pétrolière