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analyse

Assouplir le code d'éthique?

Le ministre québécois de l'Économie, Pierre Fitzgibbon, lors d'une période de questions à l'Assemblée nationale.

Le ministre de l'Économie et de l'Innovation, Pierre Fitzgibbon, affirme sans détour qu'il n'est impliqué dans aucun conflit d'intérêts.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

Sébastien Bovet

L'idée a été lancée par le premier ministre Legault en marge de la controverse autour de Pierre Fitzgibbon. « Il va falloir se pencher sur ces règles, combien de temps on donne aux nouveaux députés ministres pour vendre des placements privés. » Faut-il assouplir les règles d'éthique des élus de l'Assemblée nationale? Non, mais pourquoi ne pas les adapter?

D’abord, les faits. Un ministre a 60 jours après sa nomination pour placer ses actions de sociétés cotées en bourse dans une fiducie sans droit de regard.

Ça tombe sous le sens. Autour de la table du conseil des ministres, le gouvernement prend des décisions (subventions, prêts, partenariats) qui peuvent avoir une incidence sur la valeur boursière d’une entreprise. On ne voudrait pas qu’en sortant d’une réunion, un ministre appelle son courtier pour faire de la spéculation boursière et s’en mette plein les poches.

Par ailleurs, un ministre n’est pas obligé de vendre ses parts dans une entreprise privée. Il peut les garder, mais à une condition importante. Cette entreprise ne peut pas faire affaire avec le gouvernement. S’il veut les garder, il doit annuler, dans les 60 jours après sa nomination, les contrats gouvernementaux qu’elle a signés.

Le ministre est propriétaire d’un salon de coiffure? A priori, il n’a pas besoin de vendre. L'entreprise vend de la publicité au gouvernement? Elle doit être vendue. C’est ce qu’a fait l’ancien ministre libéral, Pierre Arcand, avec Métromédia plus, une entreprise de panneaux d’affichage, notamment.

Assouplir ou adapter?

Quand le premier ministre a évoqué la possibilité de modifier les règles pour la vente des intérêts privés, nous avons compris qu’il souhaitait un assouplissement du code d’éthique.

Assouplir les règles éthiques serait, à première vue, une mauvaise idée.

Dans les faits et dans les apparences, il est impensable, en 2019, d’imaginer un ministre propriétaire d’une entreprise qui fait affaire avec le gouvernement. On se demanderait toujours s’il ne veut pas la favoriser.

Ensuite, politiquement, vouloir assouplir les règles maintenant, en pleine controverse Fitzgibbon, donne l’impression que le premier ministre veut aider un collègue sur la sellette à s’en sortir facilement.

Finalement, dans le contexte politique actuel où la partisanerie est omniprésente, il vaut mieux avoir des règles strictes, claires et applicables. Il faut, en fait, éviter d’alimenter les attaques partisanes avec des dispositions arbitraires, floues et inapplicables.

Par contre, forcer un ministre à vendre ses entreprises (probablement à perte) dans un court échéancier paraît un peu contraignant et injuste.

La règle pourrait rester la même : pas de contrats gouvernementaux. Mais pourquoi ne pas prolonger le délai? Pas de deux ans, pas d’un an, mais de quelques mois? Une date butoir est toutefois nécessaire pour obliger l’élu à respecter la directive. Et la réflexion devrait se faire une fois que la poussière de la controverse Fitzgibbon sera retombée.

Un débat qui tombe bien

D’ici le 1er janvier prochain, la commissaire à l’éthique doit remettre un rapport sur la mise en application du code d’éthique des élus de l’Assemblée nationale. Belle occasion de le dépoussiérer et de l’adapter, non? Certainement!

Sauf que la dernière fois que le commissaire à l’éthique a fait des recommandations pour adapter le code, c’était en février 2015. Le commissaire de l’époque formulait 23 recommandations. Après étude du rapport en commission parlementaire sur une période d’un an et demi, combien de modifications ont été apportées au code d’éthique? Zéro.

Sébastien Bovet est chef du bureau parlementaire à l’Assemblée nationale pour Radio-Canada

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