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La protection de 3 cigarettières maintenue malgré les objections de l’Ontario

Un homme fume une cigarette.

L'Ontario voulait que le procès qu'elle a intenté aux compagnies de tabac puisse avoir lieu en 2020.

Photo : Getty Images / Juanmonino

À Toronto, un juge a rejeté la requête de l'Ontario qui lui demandait jeudi d'annuler la protection dont jouissent trois compagnies du tabac contre leurs créanciers.

Le procès de la province contre une douzaine de cigarettières n’ira donc pas de l’avant comme prévu en 2020.

L’Ontario demandait aux tribunaux une exception pour que la province puisse récupérer des milliards de dollars qu’elle a dépensés dans les soins de santé aux malades du tabagisme.

La province avait décidé en 2009 de poursuivre pour au moins 50 milliards de dollars une douzaine de compagnies de tabac canadiennes et leur société mère à l’étranger.

Le juge Glenn Hainey avait accordé cette protection aux trois géants du tabac après la décision de la Cour d’appel du Québec qui leur ordonnait de payer 15 milliards de dollars à 100 000 victimes québécoises du tabagisme.

Il avait décidé, dans le même temps, de suspendre toutes les poursuites judiciaires contre les compagnies de tabac au Canada, le temps que les trois compagnies en question puissent négocier une entente à l’amiable avec leurs créanciers.

Le juge Thomas McEwen qui a débouté l’Ontario vendredi donnera ses raisons à une date ultérieure.

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