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Les enregistrements des caméras d'autobus scolaires bientôt suffisants pour prouver des infractions en Ontario

Une caméra, installé dans un boîtier sur le flanc d'un autobus scolaire

L'installation des caméras de surveillance sur les autobus scolaires afin d'identifier les dépassements illégaux n'est toujours pas obligatoire en Ontario.

Photo : Radio-Canada / Benoît Jobin

Prenez note que cet article publié en 2019 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Les transporteurs d'autobus scolaires applaudissent la perspective d'admission en cour des enregistrements des caméras d'autobus scolaires sans recours nécessaire à un témoin, telle qu'annoncée par le gouvernement ontarien. Mais c'est plutôt la comparution des témoins qui devrait être facilitée, selon un expert en droit.

Le ministre des Transports de l’Ontario, Jeff Yurek, a annoncé jeudi que des mesures seraient prises afin de permettre l’utilisation en cour des enregistrements de caméras apposées aux autobus scolaires comme éléments de preuve sans qu’un témoin soit appelé à comparaître.

Le consortium de services aux élèves de Sudbury, qui s’occupe du transport scolaire dans la région du Grand Sudbury, qualifie l’annonce de très bonne nouvelle.

Sa directrice générale, Renée Boucher, rappelle que même lorsqu’un autobus scolaire est muni d’une caméra, son conducteur doit actuellement prendre en note plusieurs détails des véhicules qui effectuent des dépassements illégaux, comme la plaque d’immatriculation, la couleur et la marque.

Avec toutes ces informations, souvent les chauffeurs d’autobus ne rapportaient pas les autos qui passaient à travers de la lumière de l’autobus à cause du fait qu’ils n’avaient pas été capables d’avoir tous ces détails, explique-t-elle.

Une femme vêtue d'une veste noireAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Renée Boucher est directrice générale du Consortium de services aux élèves de Sudbury.

Photo : Radio-Canada / Jean-Loup Doudard

Nos chauffeurs d’autobus sont très occupés à vérifier que les jeunes entrent dans l’autobus en sécurité et puis de leur demander maintenant de capter tous ces détails sur la voiture et le chauffeur, c’est un petit peu trop.

Renée Boucher, directrice générale du consortium de services aux élèves à Sudbury

L’Independent School Bus Operator Association a aussi salué l’annonce du ministre Yurek.

Nous attendons cette annonce avec impatience depuis quelques années. Cette annonce permettra de s’assurer que les enfants de toute la province continueront d’être transportés de l’école ou de la maison en toute sécurité, a affirmé le président du collectif, Rob Murphy.

Un « danger » accru de contestation

Le professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa, Gilles LeVasseur, souligne que l’intention du gouvernement est principalement de simplifier la démarche administrative pour imposer des peines et des amendes lorsqu’il y a violation du Code de la route quand ça touche au transport scolaire.

Il craint toutefois que le résultat final ne soit une lourdeur administrative au niveau de la procédure devant les tribunaux.

Le danger derrière cela, c’est que quand on fait ce genre de démarche là, on ouvre la porte à la contestation.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa
Gilles Levasseur en entrevue dans les bureaux de Radio-Canada OttawaAgrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Gilles LeVasseur

Photo : Radio-Canada

Dans son annonce, le ministre Yurek a entre autres illustré la nécessité des changements proposés par le fait qu’il était difficile pour les conducteurs d’autobus de s’absenter du travail et d’aller en cour pour offrir leur témoignage.

Le professeur LeVasseur croit qu’il faut plutôt rendre la comparution des témoins plus facile.

Ceci peut se faire, par exemple, par moyen électronique, de sorte que l’individu pourrait être présent de façon électronique à l’audience pour justement signaler la faute, expliquer la faute, fait-il savoir.

Il faut aussi travailler le côté justice pour être certain que la procédure respecte les droits des individus de pouvoir contre-interroger l’individu qui a pris la photo ou qui a été témoin de l’événement pour donner justice aussi aux individus qui sont accusés.

Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa

L’installation obligatoire des caméras de nouveau exigée

Pierre Ranger est président de la campagne Let’s remember Adam, qui vise à sensibiliser les conducteurs à la prudence près des autobus scolaires. L’initiative est née après la mort en 2000 du jeune Adam Ranger – le frère de Pierre Ranger – , happé mortellement par un camion alors qu’il sortait de son autobus scolaire.

Pour M. Ranger, l’annonce du gouvernement est « un pas dans la bonne direction », mais il rappelle l’objectif que défend sa campagne, qui est de rendre l’installation des caméras de surveillance obligatoire sur tous les autobus scolaires de la province.

J’aurais aimé que cela soit fait il y a longtemps. Les autobus scolaires n’ont pas beaucoup changé au cours des 20 ou 25 dernières années. Il est temps que les choses changent. La technologie est disponible et ces caméras ont déjà prouvé, lors de tests, qu’elles changent les comportements des conducteurs.

Pierre Ranger, président de la campagne Let’s remember Adam

Des projets pilotes ont été mis sur pied dans quelques villes ontariennes pour évaluer l’efficacité des caméras sur les autobus, mais le dispositif n’est toujours pas obligatoire dans l’ensemble dans la province.

Le gouvernement ontarien semble vouloir reléguer la responsabilité de l’installation des caméras aux municipalités.

Dans un courriel envoyé jeudi à Radio-Canada, un porte-parole du ministre ontarien des Finances, Vic Fedeli, indique que le gouvernement travaille avec les partenaires municipaux et ce sera à eux de prendre une décision.

L’installation de caméras ou d’équipement vidéo sur les autobus scolaires pour intercepter les infractions restera volontaire et tous les revenus d’amendes sont retenus par la municipalité. Les municipalités qui choisissent d’adopter le programme seront responsables des coûts qui y sont associés, écrit le porte-parole, Clint Thomas.

Avec les informations de La Presse canadienne

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