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L'AMF blanchit Bombardier après une enquête sur des ventes d'actions par des dirigeants

Logo de la compagnie Bombardier, sur un mur de l'usine de La Pocatière.

Logo de la compagnie Bombardier, sur un mur de l'usine de La Pocatière.

Photo : Radio-Canada / François Gagnon

Radio-Canada

Bombardier est blanchie de tout soupçon par l'Autorité des marchés financiers (AMF) au terme d'une enquête portant sur des ventes d'actions effectuées par certains de ses dirigeants l'an dernier.

L’enquête, annoncée le 15 novembre dernier, portait plus précisément sur les opérations entourant la mise en place par la compagnie du Régime d’aliénation de titres automatique (RATA), qui permet de telles transactions.

Après enquête, l’AMF dit n’avoir relevé « aucune infraction ou manquement à la législation en valeurs mobilières de la part des membres de la haute direction participants ou de la part de la multinationale lors de la mise en place du RATA. »

L’organisme québécois de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec recommande tout de même « fortement » à Bombardier de « reconsidérer le bien-fondé de maintenir en place son régime ».

« L’évolution rapide de la situation au sein de Bombardier Inc. peu de temps après la mise en place du RATA jumelée à la courte période de temps entre sa mise en place et le début des transactions, de même que l’importante volatilité des prévisions et résultats de l’entreprise, engendrent […] une perception négative du RATA », indique l’AMF dans un communiqué.

Dans un communiqué publié peu après, Bombardier a dit se réjouir des résultats de l’examen du gendarme boursier québécois.

« La société donnera suite à la recommandation de l’AMF et demandera à son conseil d’administration d’adopter une résolution mettant fin au RATA lors de sa prochaine réunion, le 1er mai 2019 », a-t-elle fait savoir.

À la demande de l'AMF, le constructeur d'avions et de trains avait accepté de suspendre toute vente de titres dans le cadre du RATA dès le 16 novembre.

L'AMF souligne d'ailleurs dans son communiqué que l'entreprise a fait preuve de « collaboration » et de « transparence » pendant son examen.

Bombardier avait dévoilé la création du RATA en août dernier. Prévu pour durer deux ans, ce régime offrait à ses dirigeants la possibilité de vendre des actions sans les restrictions habituellement imposées par les lois canadiennes.

Ces transactions devaient cependant être « effectuées conformément à des instructions préétablies données par les participants à un moment où ils ne détiennent aucune information importante inconnue du public », écrivait-elle à l'époque.

Les dirigeants s'engageaient à ne pas influencer la façon dont les ventes seraient effectuées et ne pouvaient pas « modifier, suspendre ou résilier leur participation au RATA » selon leur bon vouloir.

Le président et chef de la direction de Bombardier, Alain Bellemare, disait en décembre dernier être « convaincu » que toutes les règles avaient été suivies.

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