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Le Manitoba attaque à son tour la taxe carbone devant les tribunaux

À gauche : la ministre manitobaine du Développement durable, Rochelle Squires; à droite : le premier ministre du Manitoba Brian Pallister, tous deux derrière un podium lors d'une conférence de presse au marais Oak Hammock.

Le plan de la province sur les changements climatiques, dévoilé en 2017 par la ministre du Développement durable, Rochelle Squires, et le premier ministre Brian Pallister, comprenait alors une tarification du carbone qui a depuis été abandonnée.

Photo : Radio-Canada / Camille Gris Roy

Radio-Canada

Après l'Ontario et la Saskatchewan, c'est au tour du Manitoba de contester juridiquement la validité de la taxe carbone. Dans sa poursuite déposée à la Cour fédérale mercredi, la province allègue qu'Ottawa n'a pas le pouvoir d'imposer cette taxe.

Le Manitoba, la Saskatchewan, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ont refusé d'imposer une taxe carbone même si le gouvernement fédéral l'exigeait. Face à ce refus, Ottawa a imposé sa propre tarification de 20 $ la tonne de CO2 à partir du 1er avril. Cette taxe doit augmenter progressivement pour atteindre 50 $ la tonne.

Des décisions sont attendues des tribunaux dans les deux provinces voisines du Manitoba.

Selon le ministre de la Justice manitobain, Cliff Cullen, le gouvernement fédéral n'est pas équitable envers les Manitobains et met à risque les emplois ainsi que la croissance économique de la province. Le gouvernement manitobain affirme que la province présente des caractéristiques distinctes dans ce dossier.

Contrairement aux autres provinces, le Manitoba avait prévu l'imposition d'une taxe carbone de 25 $ la tonne. Et, alors que la taxe fédérale augmentera progressivement, celle du Manitoba devait rester stable afin de reconnaître les importants investissements en développement hydroélectrique faits par la province.

Le premier ministre Brian Pallister a par contre jeté l'idée de cette taxe à la poubelle lorsqu'Ottawa a indiqué qu'elle n'était pas conforme aux exigences du gouvernement fédéral.

Scott Moe parle à Doug Ford dans un parc. Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Scoot Moe et Doug Ford ont tous les deux entamé des poursuites contre le fédéral pour contester la taxation du carbone.

Photo : La Presse canadienne / Andrew Vaughan

Dans sa poursuite, le Manitoba prétend que le fédéral ne peut refuser un projet provincial de taxe carbone qui aurait pu être aussi efficace que le sien pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Le gouvernement manitobain affirme aussi qu'Ottawa a conclu avec certaines provinces des ententes moins exigeantes que ce qui est imposé aux quatre provinces qui n'ont pas mis en place une tarification du carbone.

Il y a deux ans, le Manitoba avait obtenu un avis juridique de l'expert en droit constitutionnel Bryan Schwartz, affirmant que le gouvernement fédéral a le droit d'imposer une taxe carbone. Cet avis indiquait par contre que le fédéral pourrait être forcé de respecter un plan provincial de lutte contre les changements climatiques si ce plan est aussi efficace.

La porte-parole de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, Caroline Thériault, a critiqué le changement de position du premier ministre Brian Pallister sur la question. Elle a souligné que les Manitobains ont pu bénéficier de l'incitatif à agir pour le climat, une mesure fiscale ayant permis à une famille de quatre personnes de payer 339 $ de moins en impôt.

Si certains politiciens conservateurs choisissent de ne pas faire ce qui est bon pour notre climat et nos enfants, nous le ferons.

Caroline Thériault, porte-parole de la ministre de l'Environnement et des Changements climatiques du Canada

La date d'audience n'a pas été établie pour l'instant.

Avec les informations de La Presse canadienne

Manitoba

Politique provinciale